Résultats de recherche | Vie Publique

61 résultats pour votre recherche "fonds sanitaire"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire

    27/10/2016

    Le présent rapport d’information s’intéresse à la situation sanitaire des outre-mer, plus particulièrement La Réunion et Mayotte qui doivent faire face à des risques infectieux et environnementaux spécifiques : risques climatiques, qualité des eaux, exposition aux arboviroses (paludisme à Mayotte, chikungunya à La Réunion, arrivée potentielle du virus zika), présence encore notable de certains agents infectieux telle que la leptospirose à Mayotte. Ces deux départements d’outre-mer sont par ailleurs marquées, quoique dans une proportion très différente, par un contexte socio-économique dégradé et une forte précarité. Face à ces défis communs, le système sanitaire réunionnais apparaît globalement performant, quoiqu'en rattrapage par rapport à l'hexagone ; Mayotte, en revanche, est confrontée à un très grand retard organisationnel en matière sanitaire, sur la toile de fond de fortes difficultés découlant d'une immigration clandestine très importante. La mission note tout de même deux préoccupations communes à ces deux territoires de l’Océan indien : le développement des addictions et la mortalité périnatale. Alors qu'ils sont encore trop souvent perçus comme une source de difficulté pour la collectivité, la mission constate, à la suite d’un déplacement sur le terrain et de la série d’auditions conduites à Paris, le caractère souvent innovant et collaboratif des solutions mises en place dans ces territoires - qui pourraient dès lors être envisagés comme un laboratoire permettant d'imaginer un système de soins mieux équilibré pour l'ensemble du territoire national. Alors que la législation sur l'outre-mer se fait encore trop fréquemment par voie d'ordonnance, avec des délais d'habilitation qui bien souvent ne sont pas respectés - ce qui contribue à renforcer le sentiment d'exclusion de ces populations -, les prochaines échéances parlementaires seront autant d'occasions, selon la mission, de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins dans la définition des politiques publiques. Aussi la mission souhaite-t’elle que les conclusions de ses travaux puissent alimenter la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, mais aussi celle du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La démocratie sanitaire dans le champ de la santé mentale : la place des usagers et le travail en partenariat dans la cité

    12/04/2002

    Ce rapport, qui prolonge la réflexion menée dans un précédent rapport remis au ministre délégué à la santé au mois de juillet 2001, s'inscrit dans une double démarche : traduire dans le domaine de la santé mentale le mouvement de fond, constaté dans tous les domaines sanitaires, mettant l'usager au centre du dispositif de santé (première partie), développer les modes de rencontre et de coopération entre les différents acteurs (usagers, institutions, élus locaux...), notamment par le biais de réseaux (deuxième partie). Le rapport est complété par une série d'annexes parmi lesquelles des exemples de réseaux de santé mentale existants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Le développement des soins palliatifs

    09/06/2011

    de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) définissant la contribution du fonds d'action sanitaire et social de la caisse pour le maintien au

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Pesticides : vers la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes ?

    07/05/2018

    Nicole Bonnefoy, visant à mettre en place un fonds dédiép>

    Un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

    Rubrique : En bref


  • 5 - Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2010

    29/06/2011

    Etablissement public national à caractère administratif créé par l’article 27 de la loi du 27 juillet 1999, le Fonds de financement de la CMU complémentaire a pour mission première de financer le volet complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU-C) et d’assurer la gestion de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Dans son rapport d’activité présenté au titre de l’année 2010, l’établissement revient sur les effets de la crise économique sur le nombre de bénéficiaires, analyse la progression des dépenses de CMU-C et de l’ACS, et fait le point sur les comptes du fonds CMU. La dernière partie du rapport est consacrée aux activités du Fonds, liées à l’analyse de l’application des dispositifs CMU et ACS dans leurs aspects économiques, sanitaires et sociaux (participation à des recherches ou la conduite d’études, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Faisabilité d'une évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : agglomération de Chalon-sur-Saône

    01/08/2007

    Dans le cadre du Plan régional de la qualité de l'air, une évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine était envisagée sur l'agglomération de Chalon-sur-Saône, particulièrement concernée par cette problématique. La méthodologie des EIS (Evaluations d'impact sanitaire), définie par l'InVS, repose sur certaines hypothèses devant être vérifiées pour qu'elle puisse être appliquée. Une étude de faisabilité d'une EIS a donc été entreprise, concluant que l'agglomération de Chalon-sur-Saône ne répond pas entièrement à ces conditions. Le premier obstacle à la réalisation d'une telle étude est la présence de sources majeures de pollution qui ne permettent pas de répondre au critère d'exposition homogène de la population. De plus, l'agglomération ne dispose pas de réelles stations dites de "fond".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

    25/10/2006

    Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l’action sociale, le présent rapport s’attache à en cerner les champs d’application, la nature des prestations offertes, les niveaux d’intervention en fonction des multiples acteurs concernés : collectivités, centres départementaux de gestion, Comité national d’action sociale (CNAS), Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS), et les bénéficiaires. A partir de ces données descriptives, le rapport présente une comparaison des prestations offertes par les trois fonctions publiques, ce qui permet de montrer l’insuffisance et les disparités propres à la fonction publique territoriale dans ce domaine. La dernière partie comprend les propositions de réforme basées sur les réflexions des acteurs et les précédents rapports. C’est à partir de cet ensemble que le Conseil supérieur de la fonction publique Territoriale est à même de proposer une rédaction d’amendement afin de permettre à tous les agents de la fonction publique territoriale de bénéficier de prestations d’action sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture

    01/10/2000

    Le régime des calamités agricoles n'a pas évolué depuis sa mise en place en 1964 et n'a donc pu prendre en compte les évolutions sociales, économiques et structurelles des dernières décennies. Si des systèmes parallèles de couverture des sinistres ont été créés pour les risques économiques et sanitaires, le Fonds national de garanties contre les calamités agricoles (FNGCA) s'est limité aux aléas climatiques. Ce rapport dresse un état des lieux dans le domaine de la gestion des risques et évalue le FNGCA. Il propose une réforme de l'épargne de précaution, de l'assurance récolte et préconise la rationalisation de la couverture des risques sanitaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport de la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France

    05/10/2006

    Le présent rapport constate que le dispositif de santé publique s'est rapidement construit et s'est transformé en fonction des différentes crises sanitaires, en assurant la séparation des fonctions d'expertise (surveillance, veille et évaluation) et de gestion (stratégie et décision). Le dispositif actuel, comprenant plusieurs agences et établissements est caractérisé, selon le rapport, par de nombreuses interfaces et une importante complexité. Dès lors, la mission estime qu'une concentration du rôle des agences autour des trois métiers que sont la surveillance du vivant, la sécurité des produits et celle des milieux devrait être envisagée. Le rapport identifie un déficit en termes de capacités d'analyse stratégique, au sein du ministère de la santé et des solidarités, comme au niveau interministériel : il préconise le renforcement des moyens de la direction générale de la santé ainsi que l'adaptation des statuts du comité national de santé publique et la création de délégations interministérielles spécifiques, notamment pour les maladies émergentes. Le rapport ouvre des perspectives nouvelles en matière de recherche en santé publique. Reconnaissant les efforts récemment réalisés, en particulier par l'INSERM, le rapport préconise le développement d'une véritable recherche en santé publique. Il propose la constitution d'un fonds public-privé de financement de la recherche en santé publique et fonde des espoirs importants en l'EHESP. Enfin, la mission souligne le rôle important pour la France et ses partenaires régionaux du futur centre de recherche et de veille sur les maladies émergentes dans l'Océan Indien (La Réunion et Mayotte).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?

    11/11/2018

    Depuis, s'y sont ajoutés les principes de respect de l'environnement, de sécurité sanitaire etqui font partie du budget de l'UE : le Fonds européen

    Rubrique : Découverte des institutions


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