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11 résultats pour votre recherche "forme aéroportuaire"

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  • 1 - Déconcentration : les choix de l'Etat en région pour 2005-2006

    27/04/2005

    transports (TGV Sud Europe Atlantique, contournement autoroutier de Bordeaux, plate- forme  aéroportuaire de Bordeaux Mérignac

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

    01/03/2017

    exercice de ses nouvelles missions par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes  aéroportuaires 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Rapport sur l'aménagement de la zone du Grand Bourget

    05/12/2016

    Les missionnés devaient examiner les conditions d’aménagement équilibré du territoire situé à proximité des aéroports du Bourget et de Roissy, et plus particulièrement les avantages et inconvénients du projet Europacity dans le cadre de cet aménagement durable. La mission a inscrit sa réflexion dans la problématique d’organisation de ce territoire ou les projets se multiplient, fragmentés, conduisant à un urbanisme "par plaques". Le projet Europacity devrait être appréhendé à trois échelles (grand territoire, corridor aéroportuaire et coeur du corridor) et dans des cadres adaptés. Selon la mission, un tel dispositif redonnerait à l’Etat sa pleine cohérence et sa capacité d’initiative. Il permettrait de relever les défis d’un territoire susceptible de bénéficier d’un niveau considérable d’investissements, dans le cadre du Grand Paris Express et en lien avec le développement du mode de transport aérien et la genèse d’une véritable « ville aéroportuaire ». Il est crucial de rompre avec la création d’espaces déconnectés, de veiller à l’accessibilité des plates-formes aéroportuaires, et de s’assurer que chacun des projets est apprécié avec les mêmes critères de qualité de vie, de préservation de l’environnement, de cohérence urbaine, de prise en compte des exigences de formation et d’insertion sociale. Il importe de confirmer que l’ensemble de ces projets permet de réaliser un territoire équilibré entre ses fonctions économique et résidentielle et attractif pour ses habitants comme pour les visiteurs. La nouvelle organisation pourrait être mise en place à brève échéance. Elle doit permettre d’avancer sur la définition des enjeux et des orientations du nord-est francilien et du corridor aéroportuaire et de vérifier la cohérence du projet Europacity, tout en assurant un appui juridique et technique dans la rédaction des clauses de la promesse de vente.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports

    21/04/2005

    Etat, une société aéroportuaire étant constituée pour chaque plate- forme concernée

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Aéroports de Paris : information sur le bruit absente

    07/04/2005

    L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) vient de rendre public son rapport annuel de 2004Ces aéroports resteraient dans

    Rubrique : En bref


  • 6 - Fonctionnement de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle lors de l'épisode neigeux des 23 et 24 décembre 2010

    13/01/2011

    Les 23 et 24 décembre 2010, la gestion d'un épisode neigeux a été compliquée à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle par des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du dégivrage des avions occasionnant de graves désagréments pour des milliers de passagers. Après une présentation des dispositifs mis en oeuvre par les aéroports parisiens pour fonctionner dans des conditions hivernales, le rapport analyse plus particulièrement la gestion de l'épisode neigeux des 23 et 24 décembre par l'aéroport CDG. Ses vingt propositions pour améliorer la capacité à faire face, dans le futur, à des épisodes similaires s'articulent en cinq volets : sécuriser l'approvisionnement en produits de dégivrage et de déverglaçage, accroître la capacité de dégivrage des avions, améliorer la gouvernance en situation de crise, maintenir l'accessibilité des plates-formes aéroportuaires et améliorer l'information et l'accueil des usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Mission d'étude de la desserte aéroportuaire du grand Bassin parisien : rapport au ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au secrétaire d'Etat aux transports

    31/03/1996

    Etude globale sur les possibilités de desserte aéroportuaire du grand bassin parisien.& Les orientations majeures de la mission sont les suivantes : - développement concerté et modéré de l'aéroport Charles de Gaulle selon la solution du moindre impact sonore avec le doublement et le décalage vers l'Est des pistes actuelles, - desserrement d'une partie du trafic sur d'autres plates-formes de la région Ile-de-France ou des régions limitrophes (Beauvais, Melun-Villaroche, Pontoise, Reims), - redéploiement dans une perspective intermodale sur les grandes plates-formes de province (Lyon Satolas, Lille Lesquin, Nantes Notre-Dame-des-Landes) du trafic moyen et long courriers non contraint par un passage obligé à Paris. La mission, en outre, ne préconise pas la réalisation immédiate d'une troisième plate-forme internationale mais considère que la réservation d'un site constitue une mesure de sauvegarde pour un avenir ouvert et la région de Beauvilliers (Eure-et-Loir) lui semble la plus appropriée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    Etablissement public à caractère administratif, la communauté aéroportuaire a pour mission de corriger les atteintes à l'environnement et à la qualité

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - L'État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l'économie

    06/09/2017

    minoritaire d'Airbus, régulateur du trafic aérien et responsable de la tarification des droits aéroportuaires " Les pouvoirs publics sont ici

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    et à l'engagement éducatif, afin de permettre l'essor de cette forme d'engagement et de compléterun nouveau régime de gestion des grands aéroports

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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