Résultats de recherche | Vie Publique

725 résultats pour votre recherche "forme publique"

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  • 1 - Appels d'offres et marchés vie-publique.fr

    05/12/2014

    br> Lien plate- forme marché public : Informations vie-publique


  • 2 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    les collectivités publiques , les services publics , la puissance publique pourraient échapper au processus d'« ubérisation

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - La politique de santé publique depuis 2004 : bilan et recommandations

    12/05/2010

    Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a réalisé une évaluation de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme 

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 4 - L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique, des conditions du débat public sur la fin de vie

    05/03/2015

    Selon l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique (article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique), « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux. Ceux-ci sont organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ». « A la suite du débat public, le comité établit un rapport qu'il présente devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui procède à son évaluation ». Le présent rapport, après avoir confirmé que les conditions de la saisine étaient remplies, rappelle l'esprit dans lequel le législateur a voulu que l'évaluation soit conduite, avant de détailler les pistes qui ont été examinées pour tenir compte des enseignements du débat public considéré. Ces réflexions aboutissent à des propositions d'amendements, dans la perspective du prochain examen, prévu à partir du 10 mars 2015, de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport sur la diversité dans la fonction publique

    23/12/2004

    "Diversifier la fonction publique pour qu'elle soit plus représentative de la nation qu'elle sert", tel est le principal objectif des auteurs de ce rapport qui constatent que l'ascenceur social, tel qu'il existait, est en panne (les recrutements se fondent de plus en plus sur une élévation du niveau de diplômes exigés et se heurtent à des discriminations du fait du sexe, du handicap, de l'âge mais aussi des origines ethniques). Afin de s'adapter à la France des années 2000 ("multiethnique, multiculturelle, multiconfessionnelle"), les auteurs proposent une stratégie nationale de la diversité dans la fonction publique sous la forme de propositions telles que la création d'une charte de la diversité, la formation et la sensibilisation de tous les cadres de la fonction publique à la lutte contre les discriminations ou encore la création d'un Observatoire sociétal de la diversité. NOTE : Pour son travail, Dominique Versini s'est principalement appuyée sur une étude effectuée en 2004 par deux chercheurs de l'INSEE, Denis Fougère et Julien Pouget, sur le sexe, les origines sociales et nationales de salariés de secteur public et du secteur privé, réalisée auprès de 38 000 personnes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les effectifs de la fonction publique

    12/12/2012

    fonctions de service public sont remplies par des établissements relevant de l'État, mais sous des formes variables (établissements publics ou

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - L'enseignement des langues étrangères comme politique publique

    17/10/2005

    Ce rapport aborde la question de l'enseignement des langues étrangères comme une forme de politique publique. Il définit la politique linguistique et explique les théories économiques de la valeur et de la compétence linguistique. Il donne les taux de rendement des compétences linguistiques, montre l'importance de l'utilisation des langues pour l'activité économique dans les entreprises. Il étudie les politiques d'enseignement et leur coût.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La fonction publique territoriale avant la décentralisation

    08/02/2016

    1972 lui attribuait en effet la forme d'un établissement public territorial, dont l'exécutif était le préfet de région

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?

    25/10/2017

    La fonction publique territoriale (FPT) dans sa forme actuelle est une création relativement récente puisqu'elle est liée à la politique de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Quels sont les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques ?

    22/04/2016

    Les contrôles financiers publics se répartissent traditionnellement en trois catégories : les contrôles politiques, administratifs et juridictionnels

    Rubrique : Découverte des institutions


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