Résultats de recherche | Vie Publique

32 résultats pour votre recherche "frais de tenue"

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  • 1 - L'extension des frais de tenue de compte - Constat et perspectives

    16/12/2016

    Traditionnellement appliqués par un nombre très limité d’établissements de crédit, essentiellement les banques de l’outremer et, à un niveau de tarification très faible, la Banque Postale, les Frais de tenue de compte (FTC) ont connu une extension sensible en deux temps : d’une part au début des années 2010, d’autre part depuis le début de l’année 2016. La première vague importante de facturation de la tenue de compte, laquelle était jusqu’alors le plus souvent gratuite, a conduit l’Observatoire des tarifs bancaires, à la suite de l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 5 novembre 2013, à organiser depuis 2014 un suivi spécifique de l’évolution de ces frais au travers d’une nouvelle ligne de l’Extrait standard des tarifs bancaires. La seconde vague d’extension des FTC aboutit au premier semestre 2016 à une quasi-généralisation des FTC, tous les principaux groupes bancaires de la place facturant désormais, à de rares exceptions près, la tenue de compte. Cette extension rapide et les interrogations qu’elle suscite, ainsi que le manque de lisibilité de cette tarification ont conduit le ministre des finances et des comptes publics, au printemps 2016, à confier au président du CCSF une mission pour comprendre les raisons de cette tarification élargie de la tenue de compte et les facteurs qui peuvent conduire cette nouvelle ligne tarifaire à évoluer. L’étude demandée porte à la fois sur les niveaux et l’évolution des FTC. Il s’agit également d’apprécier l’opportunité de définir plus précisément ce que recouvrent ces frais afin d’en assurer une meilleure comparabilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Nouvelle-Calédonie : le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018

    07/11/2018

    brochures, les frais d'apposition d'affiches et les frais liés à la tenue de manifestations et de réunions pourront être remboursés

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru

    07/06/2018

    brochures, les frais d'apposition d'affiches et les frais liés à la tenue de manifestations et de réunions pourront être remboursés.

    Rubrique : En bref


  • 4 - Tarifs bancaires : plus de hausses que de baisses en 2015-2016

    28/12/2016

    A cette liste s'ajoutent les frais de tenue de compte, qui sont passés en moyenne pondérée de 13,96 euros en 2015 à 18,03

    Rubrique : En bref


  • 5 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    2004, la suppression de ces marges sur tous les produits agricoles frais ainsi que la création d'un observatoire des prix pour vérifier la tenue de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2017

    28/11/2017

    Ce sixième rapport de l'Observatoire est publié en application de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. L'année 2016 a été marquée par des baisses de tarifs, liées notamment à des plafonnements législatifs ou réglementaires, mais aussi une généralisation des frais de tenue de compte. Ainsi, le mouvement de tarification des frais de tenue de compte est en voie d'achèvement avec le passage au tarif payant de trois grands établissements. Au 5 janvier 2017, 92 % des établissements facturaient la tenue de compte. Cette généralisation s'accompagne néanmoins d'une certaine stabilité des tarifs puisque 67 % des établissements qui facturaient déjà les frais de tenue de compte n'ont pas modifié leurs tarifs. En outre, les nouvelles tarifications restent dans une bande tarifaire étroite, autour de 2 euros par mois. Les services dématérialisés liés à la banque en ligne ou à des opérations automatisées initiés par le client lui-même connaissent une certaine stabilité de leur tarification, à l'exception des abonnements permettant de gérer ses comptes sur internet qui, après une baisse continue et massive depuis le lancement de l'Observatoire, connaissent une légère hausse due, là encore, à l'abandon de la gratuité par trois établissements. Néanmoins, 89 % des établissements n'ont pas modifié leurs tarifs. La tarification des différentes cartes bancaires amorce un rapprochement et on assiste pour la première fois à une légère diminution des tarifs des cartes à débit différé qui tendent à se rapprocher des tarifs des cartes à débit immédiat. Enfin, les tarifs bancaires de l'outre-mer connaissent, dans les DOM, des évolutions favorables aux consommateurs puisque la quasi-totalité des tarifs « standards » se situe à un niveau inférieur ou égal à celui de la métropole. Seuls les frais de tenue de compte restent plus élevés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2016

    16/12/2016

    Ce cinquième rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires est publié en application de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. L’année 2014 avait été marquée par une stabilité quasi totale des tarifs de l’extrait standard. L’année 2015 et le début de l’année 2016 sont marqués à la fois par des baisses, entre autres liées à des plafonnements législatifs ou réglementaires (commissions d’intervention, offres spécifiques succédant aux gammes de moyens de paiement alternatifs au chèque), et par la reprise d’un certain nombre de hausses de tarifs, notamment en matière de cartes de paiement et de forfaits de services. La hausse sensible des frais de tenue de compte est liée à la généralisation rapide de ces frais dans la plupart des établissements. Cette hausse s’est poursuivie en 2016. L’Observatoire a examiné la mise en place par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à la demande du ministre, d’un comparateur public des tarifs bancaires mis en ligne le 1er février 2016. L’utilisation fréquente de ce nouvel outil témoigne de son succès auprès des internautes. Enfin, les tarifs bancaires de l’outre-mer connaissent des évolutions favorables aux consommateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de mon rapport de 2014 sur la tarification bancaire outre-mer et de l’Avis du CCSF sur le sujet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2015

    01/09/2015

    Ce quatrième rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires est publié, comme les trois précédents, en application de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Celle-ci a confié au Comité consultatif du secteur financier la mission de suivre, au travers d’un observatoire constitué en son sein, l’évolution des tarifs bancaires afin que les tendances de ces tarifs puissent être évaluées sur des bases solides et aussi consensuelles que possible. En 2015, l’évolution globale des tarifs de l’extrait standard des tarifs bancaires, qui portent sur les services les plus couramment utilisés par les consommateurs, fait apparaître, pour la première fois depuis la mise en place de l’Observatoire, une quasi-stabilité d’ensemble de ces tarifs. Si les frais de tenue de compte continuent en moyenne à augmenter, en raison du plus grand nombre de banques facturant de tels frais, le niveau moyen des commissions d’intervention baisse très sensiblement, en lien avec les récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière. La mise en place d’un prélèvement SEPA voit son tarif moyen baisser de 58 % entre 2014 et 2015. Par ailleurs, les gammes de moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) destinés aux clients bancaires en situation de fragilité financière voient en 2015 leur tarif moyen se réduire de 11 % par rapport à 2014. Cette évolution accompagne la mise en place des « offres spécifiques » prévues par la loi bancaire de 2013 et qui commencent à succéder aux GPA. Enfin, les tarifs bancaires de l’outre-mer connaissent eux aussi une évolution favorable aux consommateurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport de 2014 sur la tarification bancaire outre-mer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2014

    17/09/2014

    Ce troisième rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires est publié, comme les deux précédents, en application de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Celle-ci a, en effet, confié au Comité consultatif du secteur financier la mission de suivre, au travers de l’Observatoire constitué au sein du Comité, l’évolution des tarifs bancaires, afin que les tendances de ces tarifs puissent être évaluées « sur des bases solides et aussi consensuelles que possible ». Ce rapport met en évidence plusieurs éléments : les commissions d’intervention (ex : frais en cas de découvert non autorisé), qui ont été plafonnées par la loi bancaire de 2013, ont reculé de 5 % en moyenne ; les autres principaux tarifs bancaires n’ont pas connu d’évolution significative par rapport à l’an dernier ; en ce qui concerne la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque, destinés en priorité aux consommateurs privés de chéquier, les tarifs sont relativement stables (entre 35 et 45 euros par an). Les banques ont donc respecté les engagements qu’elles avaient pris dans le cadre du CCSF en 2010/2011 en matière de tarifs réduits des commissions d’intervention et des frais de rejet de prélèvement pour ces consommateurs ; en revanche, un nombre accru de banques facturent des frais de tenue de compte. Au total, 33% des banques pratiquent la gratuité en matière de tenue de compte, 34% un tarif entre 0 et 15 euros par an et 26% entre 15 et 30 euros par an.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2013

    04/07/2013

    La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de l'évolution des tarifs bancaires afin que les tendances de ces tarifs puissent être évaluées sur des bases solides et aussi consensuelles que possible. Ce rapport 2013 comprend, comme le premier rapport de l'Observatoire, une analyse de l' « extrait standard des tarifs » qui figure en tête de toutes les plaquettes tarifaires et sur les sites internet des banques. Il présente également les évolutions tarifaires des gammes de moyens de paiement alternatifs au chèque, des offres groupées de services (packages) et des tarifs bancaires outremer ainsi que l'évolution de l'indice des services financiers de l'INSEE. Enfin, le rapport analyse deux catégories de tarifs : les frais de tenue de compte et les cotisations cartes bancaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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