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44 résultats pour votre recherche "franche urbaine"

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  • 1 - Bilan des zones franches  urbaines et des zones de redynamisation urbaine : rapport au Parlement en application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville présenté au nom du gouvernement

    31/03/1999

    Evaluation du dispositif ZFU-ZRU (zones franches urbaines - zones de redynamisation urbaine) institué par le Pacte de relance pour la ville. Les principales conclusions sont les suivantes : - le dispositif est porteur, dans sa conception même, d'effets pervers (délocalisations, chasseurs de primes, bénéfice important accordé à certaines professions...), - les mesures ZFU et ZRU n'ont eu qu'un impact limité sur l'activité et sur l'emploi en 1997, première année d'application, - les résultats les plus probants ont été obtenus lorsque le dispositif s'est inscrit dans le contexte d'une politique de la ville active au service d'un projet plus global articulant les dimensions urbaine, sociale et économique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Zones franches  urbaines : effet sur l'activité économique (1997-2006)

    15/03/2012

     franches  urbaines (ZFU) entre 1997 et 2006

    Rubrique : En bref


  • 3 - Zones franches  urbaines : un dispositif à reconduire ?

    29/07/2011

    Le groupe de travail sur l'avenir des zones franches  urbaines (ZFU) présidé par le député (UMP) Éric Raoult a présenté son rapport au ministre de la

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 4 - Les zones franches  urbaines 

    15/01/2014

    Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L’objectif était d’y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d’y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d’améliorer la situation de l’emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d’économie et d’emploi, sur l’utilité de le maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement. Pour le CESE, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d’activités économiques et d’emplois, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus, certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se résume pas à la concentration de la pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s’intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les zones franches  urbaines 

    14/05/2013

    La loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville, a posé le principe de la mise en oeuvre, au sein de la politique de la ville, de dispositions dérogatoires au droit commun dans le but de compenser les handicaps économiques ou sociaux de certains quartiers, classés en zones urbaines sensibles (ZUS), zones de redynamisation urbaine (ZRU) et zones franches urbaines (ZFU). Il existe actuellement 751 ZUS rassemblant près de 4,5 millions d’habitants, au sein desquelles on compte 416 ZRU, comprenant elles-mêmes 100 ZFU. A ces zones, il convient d’ajouter 2 493 quartiers concernés par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) dont plus des deux tiers ne sont toutefois pas classés en zone urbaine sensible. Le dispositif des ZFU a été plusieurs fois prolongé et étendu. Lors de ces réformes successives, le régime des exonérations a fait l’objet de modifications substantielles. La dernière modification a été apportée par la loi de finances pour 2012, qui a prolongé de trois ans le régime des ZFU. En l’absence de nouvelles mesures législatives, celui-ci devrait disparaître au 31 décembre 2014. Dans un climat de remise en question du dispositif, il a été confié à la mission d’information le soin de dresser un bilan des ZFU et de formuler des propositions sur leur avenir au-delà de 2014. A l’issue de ses travaux, elle estime que le bilan des 100 ZFU est globalement bon, malgré une certaine hétérogénéité des résultats selon les générations de ZFU et leur localisation. Les objectifs inscrits dans la loi de 1996, dans la conjoncture économique de la période et dans des quartiers cumulant de nombreux handicaps, sont, pour la plupart, tenus. Sur la base de ce bilan, et en identifiant les améliorations qui pourraient être apportées au dispositif, la mission d’information recommande sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les entreprises dans les zones franches  urbaines : bilan et perspectives

    05/03/2009

    Comment améliorer le cadre de vie des 1,5 million de Français qui résident actuellement dans les quartiers sensibles et qui cumulent divers handicaps : chômage, précarité, pauvreté, exclusion, insécurité... ? Dans le cadre de la politique de la ville, 100 zones franches urbaines (ZFU) ont été implantées depuis 1996 en France métropolitaine et ultramarine, afin de favoriser le développement économique et l'emploi au sein des quartiers considérés comme étant les plus en difficulté. Ce rapport aborde les avantages et les contraintes pour les entreprises en ZFU, les compensations d'exonérations de charges fiscales et sociales. Il fait le bilan de dix ans de cette politique : résultats encourageants en matière de croissance et d'emploi ; déploiement de l'activité économique ; coût des exonérations ; profil des salariés ; retour sur l'investissement de l'Etat. Il constate les limites du dispositif : mixité sociale et pouvoir d'achat faibles ; interrogations quant à une meilleure mise en oeuvre du zonage pour l'emploi. Il propose plusieurs axes de réflexion pour favoriser la cohésion sociale au sein des ZFU (développement de l'emploi local, accès des femmes à l'emploi, amélioration du cadre de vie, accompagnement des entrepreneurs...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Bilan des zones franches  urbaines : rapport au Parlement - 2002

    15/01/2003

    La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) a institué des régimes d'exonérations temporaires fiscales et sociales, applicables sous certaines conditions aux entreprises présentes le 1er janvier 1997 dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) - ou qui s'y implantent, avec pour objectif le "maintien et la création d'activités et d'emplois dans ces zones urbaines" (titre II de la loi). Par ailleurs, la loi Pacte de relance pour la ville a créé par ses articles 25 à 28 l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux, l'EPARECA, dont la principale mission est de faciliter les opérations de remembrement des espaces commerciaux et artisanaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Enfin, la loi prévoit dans son article 45 que le Gouvernement dépose chaque année sur le bureau de chacune des assemblées un rapport annuel sur son application et notamment sur les effets de la création des zones franches urbaines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur les zones franches  urbaines 

    11/07/2002

    Dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, la loi du 14 novembre 1996 a créé 44 zones franches urbaines (ZFU), dans lesquelles l'Etat a exonéré de charges sociales et d'impôts, pendant cinq ans, les entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité. Le rapport établit une évaluation de ce dispositif, destiné à lutter contre le chômage et la pauvreté et à requalifier des quartiers très défavorisés, cinq ans après sa mise en oeuvre. Il émet également des propositions pour le relancer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

    02/11/2004

    zones franches  urbaines 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 10 - Bilan des zones franches  urbaines : rapport au Parlement - 2001

    01/07/2001

    Le présent rapport rappelle dans sa première partie les dispositions de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il expose ensuite les principaux résultats des évaluations nationales effectuées à ce jour. La troisième partie présente les données et appréciations recueillies et transmises par les préfectures concernées par le dispositif. La dernière partie dresse le bilan des quatre années écoulées et détaille les nouveaux outils mis en place par le Gouvernement pour le développement de l'activité économique dans les quartiers prioritaires ainsi que les décisions du Gouvernement pour les évolutions des régimes dérogatoires d'exonérations fiscales et sociales institués par la loi PRV (pacte de relance pour la ville).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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