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14 résultats pour votre recherche "frontière les mineurs étrangers"

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Le Conseil constitutionnel a validé le principe du placement en rétention des mineurs  étrangers , "justifié

Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Chronologie 2010

    14/01/2011

    entend faciliter les reconduites à la frontière et crée une interdiction de retour sur le territoire français de 3 à 5 ans pour les étrangers expulsés

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - 29 mars 2006

    13/11/2015

     étrangères , Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Catherine Colonna, ministre déléguée aux

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

    11/09/2018

    l'amélioration de l'accueil des étrangers admis au séjourLes étrangers arrivant en France disposeront de 90 jours à compter de leur arrivée pour

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Le 10e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    16/05/2018

    Le nombre de mineurs détenus est en hausse : de 775 au 1er juin 2016strong class="spip">traitement des migrants par la police aux frontières 

    Rubrique : En bref


  • 8 - France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires

    24/01/2018

    migrants éligibles au séjour sur son territoire et à prendre en charge plus de migrants arrivés à Calais, notamment les mineurs isolésDepuis le début

    Rubrique : En bref


  • 9 - Chronologie 2017

    12/01/2018

    ministre des Affaires étrangères , Jean-Marc Ayrault, et à laquelle participent les représentants de 70 pays, mais en l'absence de l'Autorité

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie 2016

    13/01/2017

    gouvernement de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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