Résultats de recherche | Vie Publique

9 résultats pour votre recherche "futurs officiers"

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  • 1 - Du mariage civil au mariage pour tous : deux siècles d'évolutions

    21/05/2013

    pour les futurs époux mineurs d'être entendus seuls par l' officier d'état civil

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - La construction d'une justice d'État en France, du Moyen-Âge а la Révolution

    07/07/2018

    Les officiers royaux possèdent simplement la faculté d'infirmer ces jugements, par le développementensemble du territoire de juridictions

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - 29 mars 2006

    13/11/2015

     futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonialle comité d'histoire de la future Cité

    Rubrique : Politiques publiques


  • 4 - Loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

    15/11/2006

    mariages forcés, le texte prévoit que les futurs époux mineurs seront, préalablement au mariage, entendus seuls par l' officier d'état civil

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Chronologie 2003

    31/12/2003

     officiers de police judiciaireservice postal universel et l'Autorité de régulation des télécoms est désignée comme futur arbitre de la concurrence du

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    création d'un réseau d' officiers destructures du futur Conseil français de culte musulman (CFCM)

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Du PACS au mariage pour tous : l'application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

    19/09/2018

    également renoncé à déposer un amendement sur la question, le reportant au futur projet de loi sur la famille (amendement qui a été finalement

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    Les bouleversements en cours dessinent un futur dans lequel les « robots », physiques ou virtuelsou d'un officier commissionné par celui-ci

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Le projet d'académie de police à Lyon

    06/11/2014

    Le cabinet du ministre de l’intérieur a demandé, en janvier 2014, à l'Inspection générale de l'administration (IGA) de mener une mission de préfiguration d’un projet d'académie de police à Lyon. En effet, la réforme de l'Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP), entrée en vigueur au 1er janvier 2013, qui a conduit à réunir au sein du même établissement public administratif les deux écoles formant, l’une, les élèves-officiers à Cannes-Ecluse (77), l’autre, les élèves-commissaires à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69), a relancé la question du maintien de deux sites distincts. A cette question s'ajoutent les problèmes immobiliers structurels qu'affronte la police nationale dans l'agglomération lyonnaise qui, par ailleurs, bénéficie déjà d'une dynamique régionale autour du thème de la sécurité (Interpol, INPS, ENSP, SDPTS). La question récurrente de la création d'une véritable "Académie de police" se pose donc à nouveau. Dans son rapport final, remis début septembre 2014, la mission, à laquelle l’inspection générale de la police nationale (IGPN) a apporté son concours, considère qu'il est difficile, à ce stade, de parler de "préfiguration" d'une académie de police. Les entretiens ont en effet montré que l'éclatement de la gouvernance dans la police constitue un sujet en soi que le ministère doit traiter avant même de songer à créer une institution de type académie (première partie du rapport). La mission propose ensuite plusieurs scénarios correspondant à des périmètres plus ou moins étendus de la future institution mais privilégie, à brève échéance, la solution la plus raisonnable au plan financier qui consiste à regrouper sur le site actuel de Saint-Cyr au Mont-d'Or la formation des élèves officiers et des élèves commissaires (deuxième partie du rapport), tout en étant consciente que cette hypothèse ne règle pas l'ensemble des problèmes afférents à la formation de la police nationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics