Résultats de recherche | Vie Publique

525 résultats pour votre recherche "général de la modernisation"

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  • 21 - Loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

    08/02/2007

    Le nouveau statut reprend les propositions formulées par la Commission de révision du statut général des militaires, présidée par M. Renaud Denoix de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 22 - Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015 - Les données au service de la transformation de l'action publique

    21/01/2016

    Le décret du 16 septembre 2014, qui institue la fonction d’Administrateur général des données, précise que celui-ci remet chaque année au Premier ministre un rapport public sur l’inventaire, la gouvernance, la production, la circulation, l’exploitation des données par les administrations. Henri Verdier, en charge de cette fonction au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), vient de remettre au Premier ministre son premier rapport annuel sur la gouvernance des données. Il y dresse un état des lieux des données produites par les administrations, de leur circulation et de leur exploitation, et présente une série de recommandations pour que l’Etat en tire tout le potentiel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Modernisation et extension du stade Roland Garros : expertise du projet alternatif porté par les associations

    16/02/2015

    Parmi les quatre épreuves internationales composant le Grand Chelem, le tournoi de tennis de Roland Garros est la seule compétition qui se dispute sur terre battue. Le succès croissant de cette manifestation sportive, qui se déroule tous les ans pendant quinze jours, a conduit la Fédération française de tennis, soucieuse de maintenir le tournoi au niveau et aux standards requis pour les tournois du Grand Chelem, à envisager un ambitieux programme de modernisation de ses installations. Dès lors que la décision a été prise de maintenir la compétition sur sa localisation actuelle, devenue trop exiguë, la Fédération a conçu un projet de restructuration de ses équipements et de desserrement de ses espaces, impliquant une extension du site. L'option d'extension choisie consiste à implanter un court de 5 000 places sur une partie du jardin botanique adjacent abritant les serres d'Auteuil, et à privatiser, pour les besoins du tournoi, deux bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Contestant toute extension du stade dans le jardin des serres d'Auteuil, notamment en raison des risques de dégradation générés par les flux de circulation du public, un collectif d'associations a présenté un projet alternatif consistant, pour l'essentiel, à permettre l'extension du site sur les emprises gagnées par la couverture partielle de l'autoroute A13. Cette option s'accompagne, à l'intérieur du site, de partis de réaménagement différents de ceux envisagés par la Fédération. Conformément aux engagements de la Conférence environnementale sur la démocratisation des procédures, dont fait partie l'étude de solutions alternatives, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable de procéder à une expertise du projet alternatif.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

    09/10/2013

    Le Premier ministre a demandé à quatre inspections générales (IGAS - IGA - IGF - CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). La mission a été décidée à la suite de la réunion du comité interministériel des villes du 19 février 2013. A l’occasion de la réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 2 avril 2013, le rapprochement entre le SG-CIV et l’ACSé a été annoncé en vue d’aboutir à un pilotage unifié de la nouvelle étape de la politique de la ville. Les attentes de la lettre de mission étaient au nombre de quatre : déterminer les modalités techniques, administratives, financières et statutaires du rapprochement entre l’ACSé et le SG-CIV ; porter une attention particulière aux conséquences à en tirer sur la gestion des personnels de l’ACSé et du SG-CIV, en prenant en compte la diversité des parcours professionnels des statuts et des attentes des agents concernés ; identifier les différentes options permettant de préserver la qualité de suivi et la souplesse de gestion, ainsi que la capacité de conception de programmes d’intervention, mises en oeuvre aujourd’hui par l’ACSé, en tenant compte de la nécessité d’assurer la cohérence avec l’action de l’ANRU ; formuler des propositions pour assurer la transparence et l’association des partenaires de la politique de la ville (ministères, collectivités locales, secteur associatif, personnalités qualifiées) aux choix d’allocation budgétaires et aux programmes d’intervention spécifiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives : mission d'audit de modernisation

    22/11/2007

    Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation

    01/06/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation

    18/05/2007

    Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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