Résultats de recherche | Vie Publique

525 résultats pour votre recherche "général de la modernisation"

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  • 81 - Evaluation de la politique publique de promotion des médicaments génériques - Mission "Modernisation de l'action publique" (MAP)

    18/03/2016

    La promotion des médicaments génériques fait partie des évaluations de politiques publiques retenues lors du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) organisé en décembre 2013. C’est dans ce cadre que l’IGAS a été chargée, en février 2014, d’assurer, avec le soutien du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) : « une mission d’appui auprès de la direction de la sécurité sociale » (DSS) dans l’optique de « développer le marché du générique en France en définissant des actions, d’une part à destination des prescripteurs, tant en ville qu’à l’hôpital, afin de développer la prescription dans le répertoire, et, d’autre part, à destination des patients, afin d’améliorer la confiance dans le médicament générique ». Retrouvez également le rapport sur le pilotage opérationnel du Plan national d’action de promotion des médicaments génériques, réalisé en janvier 2016.

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  • 82 - Cap Santé ! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

    20/07/2015

    L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a confié au secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé une mission tendant notamment à élaborer des propositions en vue du cahier des charges national de cette expérimentation. C’est à cet objectif que s’attache le présent rapport de mission qui comme souhaité par l’autorité ministérielle évoque plus largement les conditions de cette expérimentation.

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  • 83 - Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

    28/11/2013

    Dispositif régi par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée et ses textes d’application, l’aide juridictionnelle a pour objet de favoriser l’accès à la justice pour les personnes qui n’en auraient pas les moyens en leur assurant une prise en charge totale ou partielle par l’Etat de la rétribution des auxiliaires de justice et des frais. Le Comité interministériel de la modernisation de l’action publique (MAP) du 18 décembre 2012 a décidé de faire procéder à une évaluation de la politique d’aide juridictionnelle. La responsabilité opérationnelle de l’évaluation a été confiée à l’inspection générale des services judiciaires, dont le mandat portait sur les thèmes suivants : pistes de dématérialisation des demandes, modalités de contrôle des pièces, plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle, causes de non-recours, réflexion sur les voies et moyens d’une meilleure efficience budgétaire.

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  • 84 - Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

    28/11/2013

    M. Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, a été chargé par la ministre de la justice de présider une Commission de modernisation de l’action publique chargée d’engager « une réflexion approfondie sur les missions et les méthodes d’action du parquet au sein de l’institution judiciaire et dans la cité ». Composée de 45 membres (magistrats du parquet et magistrats du siège, greffiers, avocats, universitaires, préfets, représentants de la police et de la gendarmerie), la Commission a travaillé sur les 4 grands thèmes mentionnés dans la lettre de mission : élaboration et mise en oeuvre de la politique pénale ; direction de la police judiciaire ; compétences du ministère public ; organisation des parquets. Dans son rapport, la Commission dresse le constat de la crise profonde que traverse le ministère public en France, qui naît de l’ambiguïté de son statut, de l’accroissement considérable de ses missions au fil des années et de l’obsolescence de son organisation, notamment territoriale. Pour répondre à cette crise, la Commission propose une « véritable refondation du ministère public ». A cette fin, elle formule 67 propositions correspondant à 10 grandes orientations : garantir l’indépendance statutaire du ministère public ; inscrire l’action du ministère public dans un cadre territorial élargi ; donner au ministère public des moyens à la hauteur de son rôle ; redonner du sens et de la lisibilité à la politique pénale ; réaffirmer les missions essentielles du ministère public ; renforcer l’autorité du ministère public sur la police judiciaire ; repenser le traitement des enquêtes ; tendre à une plus grande maîtrise des frais de justice pénale ; moderniser l’organisation et le pilotage des parquets ; restaurer l’attractivité des fonctions de magistrat du parquet.

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  • 85 - Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l’amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale

    23/03/2012

    Le présent rapport vise à analyser les méthodes d’enquête utilisées pour connaître la satisfaction des assurés sociaux du régime général de sécurité sociale, et l’utilisation concrète de ces enquêtes pour améliorer la qualité des services rendus. Les enquêtes de satisfaction diligentées depuis une dizaine d’années dans chacune des quatre « branches » de la sécurité sociale - assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations - répondent aux exigences des conventions d’objectif et de gestion conclues avec l’Etat. Elles sont néanmoins différentes dans leur méthodologie, leur pilotage, leur exploitation, et leurs répercussions au sein des branches. La mission a jugé indispensable d’établir des comparaisons avec d’autres opérateurs de services (La Poste, France Télécom, Pôle Emploi, le service public hospitalier, le baromètre du service public promu par la direction générale de la modernisation de l’Etat) rompus aux techniques d’appréciation de la satisfaction de leurs usagers ou clients, et mettant en oeuvre des politiques de qualité de service adossées à leurs résultats.

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  • 86 - La modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé

    28/01/2011

    Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière, et Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales et ancien Président de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), ont été chargés de réfléchir à la modernisation des pratiques de gestion des ressources humaines à l'hôpital. Sur la base de leurs observations, les auteurs formulent 34 recommandations.

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  • 87 - Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse

    13/01/2010

    Le programme annuel 2009 de l'Inspection générale des affaires sociales prévoit la réalisation d'une mission de bilan des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage. Signés entre l'Etat et les Conseils régionaux, et associant d'autres acteurs de l'apprentissage dans certains cas, ces contrats devaient arriver à échéance à la fin de l'année 2009. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 fixait aux COM des objectifs à la fois quantitatifs (atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en cinq ans) et qualitatifs. Sur la base de déplacements en région et d'entretiens menés avec les principaux opérateurs et acteurs de la politique d'apprentissage, la mission composée de trois inspecteurs de l'IGAS a réalisé ce rapport de synthèse. Après avoir présenté le dispositif COM et l'évolution de l'apprentissage depuis cinq ans, le rapport s'attache à identifier la contribution des contrats au développement de l'apprentissage depuis 2005 et présente deux scénarios d'évolution du dispositif pour la nouvelle génération de COM qui pourrait être lancée à partir de 2011.

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  • 88 - Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social

    21/12/2007

    A la suite de la décision de la Commission européenne du 10 mai dernier, demandant que la distribution du Livret A ne soit plus le monopole de La Banque postale, des Caisses d'épargne, et du Crédit mutuel s'agissant du Livret bleu, le Premier ministre a confié à M. Camdessus la mission d'étudier, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les modalités d'une réforme de la distribution du Livret A afin de se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire. Ce rapport rend compte des conclusions de la mission. Il examine l'objectif de modernisation et d'amélioration des circuits de financement du logement social et souligne la nécessité d'une réforme d'ensemble du circuit de financement du logement social pour accompagner la généralisation de la distribution du Livret A.

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  • 89 - La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation

    19/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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  • 90 - La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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