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525 résultats pour votre recherche "général de la modernisation"

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  • 1 - Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

    31/12/1995

    Bilan de l'activité de l'inspection générale de l'administration (IGA) pour les années 1993 et 1994. Les évaluations se répartissent en 4 thèmes : l'harmonie du territoire : l'aménagement du territoire (implantation des services publics ; les villes nouvelles de Melun Sénart et Saint-Quentin-en-Yvelines, le contrôle de l'utilisation des fonds du FEDER), la décentralisation (le conseil aux collectivités locales, le contrôle administratif) et la déconcentration. - La modernisation de l'administration : l'organisation et l'informatique du Ministère de l'intérieur, la gestion et la modernisation des préfectures, la modernisation des services de la police nationale, la déconcentration du Ministère de la justice, l'administration et les usagers. - le maintien de la cohésion sociale : la précarité (le contrôle des actions caritatives et de solidarité, la lutte contre la drogue et la toxicomanie), la maîtrise des flux migratoires (éloignement des étrangers en situation irrégulière, problème des maîtres auxiliaires étrangers), la contribution de l'administration aux politiques sociales (logement social, lutte contre les exclusions, réinsertion des détenus). - enfin la sécurité (politique de prévention, sécurité des établissements recevant du public...), la gestion de crise et la lutte contre la fraude et la corruption.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale

    31/12/1995

    Ce rapport s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 14 de la loi du 25 juillet 1994 et s'articule autour des deux axes suivants : - Le système de protection sociale se trouve à la croisée des chemins car, en dépit de ses acquis incontestables, il présente certaines faiblesses et surtout se révèle fortement déséquilibré sur le plan financier. - Face à de nouveaux enjeux (démographiques, vieillissement de la population, évolution de la médecine et des techniques médicales, lutte contre l'exclusion), la sauvegarde de la sécurité sociale appelle des réformes profondes, garantissant son redressement durable et renforçant l'équité entre Français (maîtrise médicalisée des dépenses de santé, modernisation de la politique familiale, garantie de l'équité entre régimes de retraite). - En annexes : - Synthèse des forums régionaux de la protection sociale ; - Place des dépenses sociales dans les équilibres généraux économiques et financiers ; - Aide et compensations financières versées aux régimes de sécurité sociale par l'Etat ou par d'autres régimes ; - Rapport relatif au fonds de solidarité vieillesse.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'analyse et de propositions sur la libéralisation du transport fluvial

    01/12/1998

    Le rapport propose des mesures de préparation et d'accompagnement de la future libéralisation du transport fluvial.Dans une première partie, il dresse un état des lieux de la situation actuelle en France où la loi du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables a maintenu pour 6 ans l'obligation de passage par un bureau d'affrétement des contrats de voyage simple et de voyages multiples, procédure appelée "tour de rôle". Suit une comparaison avec la Belgique et les Pays-Bas où la libéralisation est déja effective depuis 1998. Dans une deuxième partie sont evoquées les conséquences de la suppression du tour de rôle. La troisième partie propose des mesures d'accompagnement et de préparation de cette libéralisation : renforcement du rôle de régulateur de l'Etat, modernisation du transport fluvial, création de maisons du transport fluvial, formation des professionnels, amélioration de l'accès au financement des investissements de la batellerie artisanale, mise en place d'un tutorat pour assister les jeunes bateliers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur la modernisation de la gestion des universités

    31/12/2000

    Après avoir dressé le bilan de la gestion budgétaire, comptable et financière des universités et relevé les conditions "héroïques" dans lesquelles elle s'inscrit, la Mission d'évaluation et de contrôle note les améliorations récentes pour les placer dans la perspective des nouveaux défis que les universités devront affronter (nécessité de développer de nouvelles activités, de rechercher de nouveaux financements, lancement du plan U3M). La Mission propose quelques pistes pour moderniser la gestion des universités en favorisant pleinement leur autonomie (déconcentration des moyens, constitution d'un véritable pôle financier dans chaque université, rénovation du cadre contractuel). Les trois quarts de l'ouvrage sont consacrés aux auditions des personnalités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Chronologie 2000

    31/12/2000

    strong>Rapport de la "Mission 2003" (Paul Champsaur et Thierry Bert) sur la modernisation du ministère des Finances

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Evaluation de la maîtrise de la qualité des études routières

    01/01/2001

    La démarche d'évaluation conduite sur les conditions de la maîtrise de la qualité dans les études routières révèle, selon le rapport, une conduite des opérations contestable, malgré la valeur des personnes qui les mènent. Le rapport, après avoir présenté la grille d'analyse utilisée pour étudier la qualité dans 15 directions départementales de l'équipement (DDE), estime qu'il existe une grande hétérogénéité dans la qualité des productions, la maîtrise d'ouvrage étant mal définie et la notion de qualité n'étant pas ressentie de la même manière. En conclusion, le rapport estime qu'il est indispensable de mettre sur pied, au niveau du Ministère, un véritable plan de modernisation qui précise les actions à mener, et les aborde dans leur ensemble, avec un pilotage étroit et une équipe de projet solide.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La validation des acquis professionnels au sein de l'éducation nationale

    15/04/2001

    Les auteurs du rapport partent du constat selon lequel les processus de validation des acquis professionnels (VAP) conduisent à des résultats trop modestes pour être satisfaisants. Afin de conforter et de rénover ces processus, ils proposent notamment, dans les établissements d'enseignement supérieur, de distinguer les dossiers de demande d'accès à un cycle de formation et les dossiers de demande de certification ou encore de former, dans les académies, les enseignants et les membres de jury à la VAP. Le groupe de travail recommande également d'améliorer le service de la VAP (développer l'accompagnement, rendre plus efficace l'organisation des jurys...). Il propose enfin d'utiliser la VAP comme levier de modernisation de la formation en améliorant notamment la conception et la structuration des diplômes et en répondant mieux aux demandes de formation des candidats.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la taxe de séjour

    11/07/2001

    Le rapport propose une réforme et une modernisation de la taxe de séjour, qu'il estime aujourd'hui inadaptée à l'évolution des pratiques touristiques et insuffisante pour le développement touristique local.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires

    26/09/2001

    Après avoir rappelé que les effectifs des services judiciaires étaient en augmentation en 2001 et que le projet de loi de finances pour 2002 augmente les efforts consacrés par l'Etat à la justice, le rapport préconise une amélioration du fonctionnement quotidien des juridictions et une organisation plus rationnelle et plus efficace. Il estime nécessaire la poursuite de la réforme de la carte judiciaire (avec la spécialisation des juridictions), la modernisation de l'équipement judiciaire (construction d'un TGI à Paris, amélioration de la politique d'équipement du ministère), la poursuite de la réforme de la gestion (renforcement des services administratifs régionaux). Il présente l'inspection générale des services judiciaires, son histoire, son statut et ses missions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'activité 2000 du ministère de l'agriculture et de la pêche

    01/10/2001

    Le rapport d'activité 2000 du ministère de l'agriculture et de la pêche évoque notamment la question du développement économique et de l'emploi, l'équilibre du territoire (mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole et mise en place du PDRN - plan de développement rural national), la gestion durable des espaces et des ressources naturelles, la sécurité sanitaire et la qualité des produits (bilan des états généraux de l'alimentation), les nouvelles mesures pour l'enseignement agricole. La fin du rapport est consacrée au bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'agriculture et de pêche et à la modernisation du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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