Résultats de recherche | Vie Publique

525 résultats pour votre recherche "général de la modernisation"

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  • 21 - Projet Hôpital 2007 : mission sur la modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale

    09/04/2003

    Dans la perspective du Projet Hôpital 2007, le rapport recense tout d'abord les dysfonctionnements constatés au sein des hôpitaux publics. Partant d'un constat général insatisfaisant, il aborde ensuite les thèmes suivants : l'environnement de l'hôpital, l'organisation interne, les personnels, l'évaluation de la qualité, le régime financier. Pour chaque thème abordé, des propositions sont formulées (par exemple redéfinition du rôle des services de l'Etat et du Parlement, revalorisation de la fonction médicale ou encore mise en place de la tarification à l'activité).

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  • 22 - Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

    17/04/2003

    En 2001, 1,35 million de pensions ont été servies à des fonctionnaires civils de l'Etat, soit une dépense d'environ 22 milliards d'euros. C'est, pour le budget de l'Etat, le deuxième poste de dépenses après celui des rémunérations. L'accroissement rapide de cette charge représentera à l'horizon des vingt prochaines années une contrainte budgétaire de première importance pour l'Etat. Dans ce rapport, la Cour des comptes apporte un éclairage sur les principales données quantitatives et budgétaires des pensions actuellement servies aux fonctionnaires civils de l'Etat et rappelle les perspectives de leur financement à long terme. Elle analyse ensuite les principales règles caractéristiques de ce régime et en apprécie les conditions de mise en oeuvre ainsi que leur impact. Enfin, elle porte un jugement sur l'efficacité du mode actuel de gestion des pensions par les services de l'Etat qui en ont la responsabilité. La Cour, après avoir constaté que le régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat souffre d'un manque de transparence général, considère qu'une entreprise de modernisation doit être engagée, portant notamment sur le cadre budgétaire et comptable ainsi que sur son organisation et sa gestion. Elle estime, par ailleurs, qu'un examen lucide de la plupart des règles caractéristiques de ce régime doit être engagé.

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  • 23 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    10/07/2003

    La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a donné quatre ans à l'Etat pour réformer son budget. Le présent rapport fait le point sur cette réforme. Dans une première partie, il décrit la construction du nouveau cadre budgétaire (nouvelles prérogatives données au Parlement dans la définition et le contrôle des dépenses de l'Etat, maîtrise des dépenses de personnel, mise en oeuvre de l'autorisation parlementaire). Dans la deuxième partie, il s'interroge sur la manière de moderniser la gestion, rendre la chaîne de la dépense plus efficace et faire de la comptabilité un outil de modernisation.

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  • 24 - Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    21/08/2003

    La première partie de ce rapport d'activité ministériel 2002 est consacrée au pilotage des évolutions au sein de la fonction publique, qu'il s'agisse de son cadre général (notation et évaluation, ARTT...), de la concertation et des règles de gestion (modernisation de la gestion des ressources humaines, dialogue social...), de la formation et des écoles (IRA, ENA...) ou encore de l'action sociale (insertion des personnes handicapées dans la fonction publique de l'Etat), de l'hygiène et de la sécurité. La deuxième partie traite de la rénovation de l'action publique aussi bien sur le plan de la maîtrise de l'emploi public que sur celui de l'adaptation aux évolutions de la société. Le rapport aborde ensuite la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat, notamment ses nouvelles structures (par exemple la délégation aux usagers et aux simplifications administratives) ou encore ses réseaux pour la modernisation. Après avoir mis l'accent sur l'importance du développement des territoires et de l'action de l'Etat déconcentré, le rapport présente enfin l'action internationale du ministère.

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  • 25 - Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2002

    01/09/2003

    Après avoir présenté l'organigramme du ministère de l'intérieur, le rapport décrit les politiques prioritaires en 2002 : sécurité, sécurité civile, modernisation de l'administration territoriale, modernisation de la Direction générale de l'administration, politique en faveur des collectivités locales, libertés publiques et évolution du droit, gestion des moyens de la modernisation de l'Etat ... Il revient également sur l'action du ministère dans les 22 régions de métropole, les dates et les chiffres-clés de l'année 2002.

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  • 26 - Mission de pilotage et de coordination pour l'exploitation des voies navigables

    01/12/2003

    La Conférence Nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures (1997 et 1998) avait fait le constat des insuffisances et des incertitudes propres au secteur des voies navigables. La mission de François Nau revient sur la définition d'objectifs pour l'exploitation (horaires d'ouverture du réseau à la navigation, état du trafic...), l'entretien des infrastructures et des voies, les problèmes rencontrés dûs notamment à la réduction du temps de travail et présente les projets de modernisation.

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  • 27 - L'amélioration du dialogue social dans les services déconcentrés

    31/12/2003

    Le rapport a pour mission de réfléchir sur l'amélioration du dialogue social au sein des services déconcentrés du ministère de l'équipement. Cinq services ont été auditionnés (DDE de la Savoie, des Bouches-du-Rhône, de la Moselle, de l'Oise et le SN de la Seine), trois fédérations syndicales représentatives au ministère ainsi que le directeur du personnel, des services et de la modernisation. Il présente les enjeux de la mission, les questionnaires et les constats, définit le sens et l'objet du dialogue social, ses moyens, son organisation et ses principaux dysfonctionnements. Il émet des propositions pour un plan d'action : développer le dialogue social au niveau local au moment où se met en place la LOLF, installer dans les services déconcentrés une véritable fonction DRH, la professionnaliser et mobiliser l'encadrement intermédiaire sur le dialogue social, clarifier le contenu de ce dialogue, améliorer les méthodes de travail, développer l'information et la communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Chronologie 2003

    31/12/2003

    syndicats des orientations générales de la réforme: allongement progressif de la durée de cotisation d'ici 2020, incitations pour que les salariés

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  • 29 - Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères pour l'année 2003

    01/02/2004

    Dans ce rapport annuel, rendu public pour la première fois en 2004, l'Inspection générale du ministère des affaires étrangères fait une présentation des agents, des réseaux consulaires, culturels et éducatifs, de la communication et de l'état du patrimoine immobilier. L'Inspection aborde par ailleurs les audits effectués avec d'autres inspections ministérielles (modernisation du cadre budgétaire, rémunération des agents de l'Etat à l'étranger, adoption internationale, fichier sur les empreintes digitales) et fait la synthèse des missions qu'elle a effectuées en 2003.

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  • 30 - La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

    03/06/2004

    Partant de travaux réalisés ces dernières années sur le régime de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, un comité de pilotage technique, sous la présidence de M. Yahiel (2002), puis de M. Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales, a été constitué pour étudier les aspects juridiques, financiers et organisationnels des conditions de mise en oeuvre d'une réforme de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles visant à remédier aux principales critiques et à prendre en compte les suggestions formulées dans ces divers travaux. Ce comité associe principalement la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Haut comité médical de la sécurité sociale (HCMSS), la direction de la sécurité sociale et la direction des relations du travail. Le rapport présente dans une première partie les études et simulations et dans une deuxième partie une réflexion sur des scénarios de réforme (3 scénarios possibles : une modernisation du système actuel de réparation des accidents du travail, une mutation du système actuel par la mise en oeuvre de la réparation de droit commun, une réparation intégrale d'assurance sociale). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

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