Résultats de recherche | Vie Publique

1522 résultats pour votre recherche "général des affaires"

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  • 1 - L'enseignement français à l'étranger : une ambition réaffirmée dans un nouveau contexte international

    04/02/2019

    En juillet 2018, Mme Samantha Cazebonne, Députée, a été chargée par le Premier ministre d’une mission de réflexion sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Cette mission visait à répondre à la mise en oeuvre de l’objectif fixé par le président de la République de doubler les effectifs d’élèves au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030. La mission avait en particulier pour objectif d’identifier les mesures susceptibles de favoriser l’accroissement du nombre d’établissements partenaires mais aussi, de manière plus générale, la possibilité de nouvelles stratégies partenariales avec le secteur éducatif privé. Dans ce contexte, il était demandé à l’auteur : de largement consulter les acteurs, usagers et partenaires de l’enseignement français à l’étranger, de recueillir l’avis d’acteurs économiques pour qui la présence d’établissements d’enseignement français à l’étranger pourrait faciliter leur stratégie de développement international, et de tout autre partenaire jugé utile de consulter.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

    31/01/2019

    Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en résulte un ensemble d’interrogations sur le modèle économique et social de ce secteur. Le rapport conjoint remis aux ministres par l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable présente ainsi une analyse du secteur et formule une vingtaine de recommandations visant notamment à améliorer les conditions de travail, la soutenabilité économique de l’activité des chauffeurs et la régulation des centrales de réservation, ainsi que la gestion de l’espace urbain et la protection de l’environnement, tout en préservant les logiques propres des différents segments, en particulier de celui des VTC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF 2014-2017

    16/01/2019

    Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale et certains régimes spéciaux, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention suivante (2018-2021). Créée en 2007, la CPRPSNCF assure la gestion des deux régimes spéciaux du personnel de la SNCF, en matière d’assurance maladie et de retraites. Du fait de leur situation démographique (nombre respectif de bénéficiaires et de cotisants), ces régimes se caractérisent par un fort recours à la solidarité nationale sous forme de transferts du régime général et de l’Etat. Le rapport dresse un bilan satisfaisant de la mise en oeuvre de la convention par la Caisse, qui a tenu la grande majorité de ses engagements. S’agissant de la future COG (couvrant la période 2018-2021), le rapport formule 26 recommandations visant à : améliorer le service aux assurés ; réorienter les prestations spécifiques en matière d’assurance maladie et la prévention en santé ; accroître l’efficience de gestion de l’organisme ; accentuer la dynamique inter-régimes et le renouvellement des systèmes d’information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie 2018

    14/01/2019

     affaire Benalla, du nom du chargé de mission auprès du président de la République, accusé d'avoir frappé deux manifestants le 1er mai à Paris, alors

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Comment s'organisent les services déconcentrés ?

    22/12/2018

    La révision générale des politiques publiques (RGPP), initiée en 2007direction régionale des affaires culturelles (DRAC

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Dans quelles circonscriptions administratives s'insèrent les services déconcentrés ?

    22/12/2018

    administration territoriale, engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, a profondément modifié l'organisation des

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Histoire de l'administration

    22/12/2018

    un à la Marine, un aux Affaires étrangères et un à la Maison du roi (équivalent de notre actuel ministère de l'IntérieurAinsi, Henri~II (1547-1559

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Evaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi

    21/12/2018

    A la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi réalisée par l’IGAS et l’IGF, ce rapport procède à l’évaluation finale des engagements pris sur la période. Pour ce faire, la mission s’est déplacée dans quatre régions et a entendu un très large éventail d’interlocuteurs : des agents de Pôle emploi, leurs usagers (demandeurs d’emploi et entreprises), des représentants de l’assurance chômage et de l’État, des collectivités territoriales, d’autres acteurs publics et privés impliqués dans les politiques de l’emploi, ainsi que les représentants nationaux et locaux des organisations représentatives syndicales et patronales. En conclusion, le rapport souligne qu’entre 2015 et 2018, dans un contexte marqué par un chômage durablement élevé malgré une reprise du marché du travail, Pôle emploi a montré sa capacité à faire évoluer son offre de services et a largement rempli les objectifs qui lui avaient été assignés. En regard de ce bilan positif, la mission IGAS-IGF a toutefois identifié, en vue de la prochaine convention, des axes d’améliorations possibles pour renforcer encore la mobilisation auprès des populations et des territoires qui en ont le plus besoin.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les aides personnelles au logement

    21/12/2018

    Rejoignant le diagnostic de l'ONPES, d'autres études, conduites par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ou l'Insee, ou la Cour

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - Comment le Parlement peut-il contrôler l'administration par les commissions ?

    19/12/2018

    nationale~: Affaires culturelles et éducation~; Affaires économiques~; Affaires étrangères

    Rubrique : Découverte des institutions


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