Résultats de recherche | Vie Publique

1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 11 - Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

    11/08/2016

    Né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l'Inspection générale de l'environnement (IGE), le Conseil général de l

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 12 - Audit du site internet du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    17/12/2008

    Le site internet du CGEDD (ex-CGPC - Conseil général des ponts et chaussées) a été lancé en décembre 2007. Six mois après son ouverture officielle et dans le cadre de son évolution au cours du temps, une réflexion a été engagée pour établir des comparaisons avec les sites internet des institutions homogues. Ce rapport analyse le site du CGEDD : référencement, plan, contenu, forme. Il émet des propositions pour en améliorer le contenu et l'utilisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Commissaire général pour le développement de la Vallée de la Seine - Rapport au Premier ministre

    14/02/2012

    Dans le cadre de la mission que lui a confié le Premier ministre, Antoine Rufenacht fait le point sur les projets visant au développement et à l’aménagement de la Vallée de la Seine sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie : premier bilan de ce qui a été entrepris sur ce territoire, considéré comme une composante du « Grand Paris » ; panorama des acteurs en présence ; proposition d’un dispositif et définition des moyens destinés à soutenir le projet ; définition des priorités stratégiques en faveur de ce projet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Missions et organisation Développement durable de la Préfecture de l'Isère - Tome I : rapport général - Tome II : Les outils d'analyse des politiques publiques et des projets en matière de développement durable

    15/02/2006

    Ce rapport rend compte des études faites par les membres de l'inspection générale de l'administration pour la mise en place d'un projet d'organisation de la préfecture de l'Isère valorisant la mission de développement durable de l'Etat. Au-delà de la réorganisation du bureau de l'environnement, la mission a fait porter son analyse et ses propositions sur les compétences et les fonctions de la préfecture orientées sur les trois piliers du développement durable : l'environnement, l'économie et le social. Ce rapport présente en outre les outils d'analyse des politiques publiques et des projets en matière d'environnement, les grilles d'analyse et de sélection de projets, les indicateurs d'évaluation des politiques publiques, les études de cohérence entre projets annuels de performance et plans d'action stratégique de l'Etat en Rhône-Alpes et Isère et les attributions des commissions administratives en matière de développement durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - DGCID, l'action 2001 : rapport annuel d'activité de la Direction générale de la coopération internationale et du développement 

    31/05/2002

    La Direction de la Coopération internationale et du Développement (DGCID) est en charge, au ministère des Affaires étrangères, du suivi des politiques de coopération internationale et de développement de la France. Son rapport d'activité pour l'année 2001 examine successivement : les stratégies mises en oeuvre, les actions menées (coopération technique, universitaire, culturelle, action audiovisuelle extérieure...), les ressources humaines (personnels de la DGCID et du réseau de coopération et d'action culturelle à l'étranger) et les moyens (budget, outils de gestion, de programmation et de suivi des actions de coopération).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les perspectives de développement d’AREVA et l'avenir de la filière nucléaire

    08/07/2015

    Le présent rapport d’information porte sur la situation et les perspectives du groupe AREVA. Il revient sur la situation financière jugée préoccupante du groupe, liée à la dégradation forte et progressive des marchés du groupe depuis 2011. Parmi les causes de cette dégradation, il y a l’accident nucléaire de Fukushima suivi de la fermeture immédiate des 48 réacteurs nucléaires japonais et de 8 réacteurs nucléaires allemand accompagnée d’une sortie progressive de l’énergie nucléaire du mix énergétique allemand à l’horizon 2022. Le rapport observe également que le groupe est fragilisé par ses performances économiques et un mode de développement aux résultats incertains. Dans ce contexte, le Président de la République a présenté, en juin 2015, une feuille de route inscrivant le redressement du groupe dans une refondation globale de la filière nucléaire française. Les activités de conception, gestion de projets et commercialisation des réacteurs neufs d’EDF et d’AREVA seront prochainement rapprochées dans une société dédiée, tandis qu’EDF doit devenir à terme l’actionnaire majoritaire d’AREVA NP, filiale qui rassemble les activités industrielles de construction de réacteurs, d’assemblage de combustible et de services à la base installée. Si les rapporteurs sont pleinement favorables au renforcement des synergies entre les deux groupes industriels dans les activités de conception, gestion de projets et commercialisation des réacteurs neufs d’EDF et d’AREVA, ils émettent néanmoins des réserves, notamment sur les conséquences d’une prise de participation majoritaire d’EDF au sein d’AREVA NP. Ils présentent des recommandations afin de refinancer l’entreprise. Les rapporteurs estiment également qu’une refondation de la filière devra prendre en compte les besoins futurs de la politique énergétique de la France après le vote de la loi relative à la transition énergétique, mais aussi passer par le renforcement des instruments de supervision et d’impulsion dont dispose l’Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Etats généraux du travail social : groupe de travail Développement social et travail social collectif

    18/02/2015

    Ce document fait partie des cinq rapports qui ont été rédigés dans le cadre de la démarche d’Etats généraux du travail social lancée en 2013 au terme des groupes de travail nationaux suivants : place des usagers ; métiers et complémentarités ; coordination interinstitutionnelle entre acteurs ; formation initiale et formation continue ; développement social et travail social collectif. Il propose une synthèse et une mise en perspective des remontées issues des Assises régionales et exprime la ou les positions du groupe de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - La place et le rôle de l'Agence française de développement (AFD) dans l'aide publique au développement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

    14/10/2010

    La présente communication a été rédigée en réponse à la demande formulée par le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale en application de l’article 58-2 de la LOLF, à fin que la Cour procède à une enquête sur «l’agence française de développement (AFD) ». Il a été convenu avec la commission que cette première enquête portait sur « la place et le rôle de l’AFD dans l’aide publique au développement ». Le rapport se concentre ainsi sur la gouvernance de l’AFD en particulier dans ses relations avec ses autorités de tutelle, ses axes d’intervention géographiques et sectoriels et l’adaptation de ses instruments à ses missions et à ses objectifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

    13/07/2010

    La vidéosurveillance dans l'espace public est apparue au milieu des années 1990. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 encadre le développement de cet outil, donnant à l'Etat un rôle d'arbitrage, et confiant indirectement aux communes la compétence de déployer, sur une base uniquement volontaire, des dispositifs de vidéosurveillance, dans le respect de la vie privée. Sur le fondement très encadrant de la loi de 1995, la France a d'abord connu un développement très modeste de la vidéosurveillance sur la voie publique. La vidéoprotection, nouvelle appellation de la vidéosurveillance, est depuis devenue pour l'Etat un outil de la politique de lutte contre l'insécurité, particulièrement dans la prévention et la répression du terrorisme, et la lutte contre la délinquance. Une adaptation de son cadre juridique a été effectuée. Compte tenu de l'essor programmé de la vidéoprotection, le présent rapport s'intéresse à la contribution de l'État en la matière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Organisation d'une Direction générale de l'administration de la mer et du développement maritime

    30/10/2001

    Ce rapport vise à proposer une nouvelle organisation administrative de la politique de la mer afin de regrouper la direction des affaires maritimes et des gens de mer, la direction du transport maritime, des ports et du littoral et," suivant des modalités à préciser, l'établissement national des invalides de la marine". Après un rappel des enjeux, de l'état actuel de l'administration maritime française et des intentions et objectifs, les propositions détaillent les différents niveaux d'une nouvelle organisation au sein d'une direction générale de l'administration de la mer et du développement maritime.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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