Résultats de recherche | Vie Publique

1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 21 - Exposition aux rayonnements ionisants d'origine médicale : propositions pour la mise en place et le développement d'activités de surveillance épidémiologique en population générale 

    01/09/2002

    A la demande de la Direction générale de la santé, l'Institut de Veille Sanitaire a constitué un groupe de travail composé des acteurs concernés par l'utilisation médicale des rayonnements ionisants. Ce groupe a été chargé de définir les grandes lignes d'un programme de surveillance épidémiologique de la population générale exposée aux rayonnements ionisants d'origine médicale. Ce programme de surveillance doit intégrer l'ensemble des pratiques radiologiques à des fins médicales. Sont donc incluses les procédures de médecine nucléaire, les procédures de radiologie classique et de tomodensitométrie, la radiologie interventionnelle et les procédures de radiothérapie. Le groupe de travail s'est assigné les missions suivantes : dresser un bilan aussi exhaustif que possible des travaux entrepris par les différentes instances publiques ou privées dans le domaine de l'utilisation médicale des rayonnements ionisants ; définir les objectifs qui devraient être assignés à un système de surveillance épidémiologique de la population générale vis à vis des expositions aux rayonnements ionisants d'origine médicale ; proposer un plan d'action pour la mise en ¿uvre de ce système, en se basant sur les structures et les travaux déjà réalisés ; émettre des recommandations en termes de recherche afin d'optimiser et d'adapter le système en fonction des nouvelles connaissances scientifiques ; émettre des propositions dans le domaine de la veille scientifique, de la formation et de l'information portée aux acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Développement : mesurer le bien-être et la "soutenabilité"

    15/10/2010

    de la statistique et des études économiques (Insee) et le Commissariat général au développement durable essaient, chacun de leur côté, de faire le

    Rubrique : En bref


  • 23 - Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)

    29/01/2018

    Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre, et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants. La France s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre des deux ministères. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites. La France figure dans le peloton de tête en matière de stratégies et plans d’action sur les aspects sectoriels du développement durable. Mais la dimension humaine et sociale est peu présente dans la façon dont les ministères appréhendent l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires constitue une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. La mission propose dix pistes d’action en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable. Elle peut s’appuyer sur le bilan de la (stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable) SNTEDD, et saisir l’opportunité des réformes en cours pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à l’échelon national et territorial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - La géothermie de minime importance - Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages

    26/01/2018

    La géothermie de minime importance explore les couches superficielles de la croûte terrestre pour en retirer, avec l’assistance d’une pompe à chaleur, de l’énergie en quantités limitées. Sous réserve d’une utilisation rationnelle et raisonnable, elle fait partie des énergies renouvelables, présente de très faibles nuisances et un grand intérêt. Bien qu’encouragé, son développement reste faible en France au cours des dernières décennies. Après une présentation de la situation actuelle, technique et économique, qui se caractérise par d’importantes incertitudes statistiques et économiques, la seconde partie présente l’encadrement juridique et réglementaire des forages en général et géothermiques en particulier. Celui-ci reste complexe, avec des interprétations insuffisamment stabilisées ; il présente encore des possibilités d’évolutions. La troisième partie formule des propositions pour mieux connaître et encadrer cette activité, notamment en harmonisant les approches réglementaires quel que soit le type de forage (hormis ceux de grande profondeur) et en faisant porter les contrôles et la police essentiellement sur les foreurs, et non plus seulement sur les maîtres d’ouvrage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - La biodiversité, un des leviers du développement économique et social de la Guyane

    10/07/2017

    Par lettre de mission du 26 janvier 2017, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été chargé d’une mission visant à « proposer un plan d’actions opérationnel et argumenté qui permettrait de faire de la biodiversité guyanaise un levier de développement économique et social futur. ». Afin de proposer un plan d’actions opérationnel, la mission s’est attachée à analyser le contexte économique et social guyanais et à identifier l’ensemble des pré-requis indispensables pour faire de la biodiversité un des leviers du développement durable du territoire. Le plan d’actions ne vise pas l’exhaustivité mais propose des actions réalistes dans les domaines de la recherche scientifique et des biotechnologies, de la forêt et du bois, de l’écotourisme, de la pêche et de l’agriculture durable. Il tente d’infléchir la dynamique territoriale autour de la biodiversité, comme catalyseur de développement, et de faire porter cet objectif par l’ensemble des acteurs et des partenaires ainsi que par les habitants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon - Rapport d'étape

    04/05/2017

    Le présent rapport s’inscrit dans le prolongement d’un rapport conduit par l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’administration et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, rédigé en octobre 2016 en vue de contribuer à la définition de la stratégie de développement portuaire de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. La ministre des Outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont souhaité poursuivre ces travaux par une mission d’accompagnement du développement de l’économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quatre thèmes principaux ont retenu l’intérêt des acteurs locaux pour développer les activités liées à la mer et au port de Saint-Pierre comme à celui de Miquelon : développer l’accueil des navires de croisière ; développer les activités de pêche et de transformation ; permettre l’accueil des ferries de la collectivité territoriale et développer le nautisme et la maintenance des bateaux de plaisance. Pour chacun de ces thèmes, des projets sont en cours de mise en oeuvre ou des propositions sont présentées au conseil portuaire et aux différents acteurs de l’économie insulaire. Le rapport d’étape présente l’avancement des quatre thèmes retenus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - La prise en compte du développement durable par les services déconcentrés : un nécessaire accompagnement au changement - Audit thématique d'initiative nationale

    16/07/2009

    Le CGEDD (créé à la suite de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale de l’environnement) a inscrit un audit thématique d’initiative nationale sur la prise en compte du développement durable par les services dans son programme d’audits thématiques pour 2008, avec pour objectifs de : connaître, sur ce sujet du développement durable, les forces et les faiblesses des services, l’état d’esprit des agents, leur motivation et leur mobilisation dans la mutation que connaît actuellement le MEEDDM ; recueillir des éléments d’information sur le mouvement engagé, les expériences vécues sur le terrain, les difficultés, les besoins qui s’expriment face aux restructurations en cours ; enrichir la réflexion des services dans leur démarche de changement ; fournir à l'administration centrale aux directions générales et autres entités qui réfléchissent à la modernisation de l’Etat des éléments d'information sur ce qui est vécu sur le terrain et les besoins qui remontent ; faire des propositions d’accompagnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Audit thématique d'initiative nationale sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    01/07/2009

    Le projet stratégique du MEEDDAT, devenu MEEDDM, prévoit d'encourager systématiquement « les méthodes modernes d'organisation et de fonctionnement, s'appuyant notamment sur (... ) le déploiement des démarches qualité ». Le secrétaire général du ministère a donc souhaité mieux connaître la réalité des démarches présentes dans les services et évaluer leur potentiel de développement. Par note du 17 octobre 2008, il a saisi le vice-président du CGEDD d'une demande d'audit afin de « dresser un état des lieux exhaustif des pratiques existantes et de définir les axes de développement des démarches qualité et les conditions d'échanges et de mise en commun des meilleures pratiques, notamment au niveau régional ou interrégional ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Création d'un institut des hautes études de l'environnement et du développement durable (IHEEDD)

    15/04/2009

    A la demande du Commissariat général au développement durable, le Conseil général de l'environnement et du développement durable a rédigé un rapport destiné à l'éclairer sur la formule à retenir pour la création d'un Institut des Hautes Études de l'Environnement et du Développement Durable (IHEEDD) "dispensant des formations continues de très haut niveau en éducation au développement durable" avant que les lois Grenelle et la réorganisation du MEEDDAT ne soient pleinement aboutis. Cette demande s'inscrit dans les suites des propositions nées des débats du Grenelle de l'environnement parmi lesquelles figurait en bonne place la question de la formation au développement durable, qu'elle se situe dans la sphère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (formation initiale) ou qu'elle soit intégrée dans l'ensemble des corps de métiers grâce notamment à la formation continue. La mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable a commencé ses entretiens dès le mois de juin 2008 en s'attachant à mettre en lumière trois points importants : les publics potentiellement visés par ce futur institut, les contenus pédagogiques et les statuts possibles de cette entité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - L'apport du groupe Eurotunnel au développement économique en partenariat avec les collectivités territoriales locales autour du terminal français

    10/10/2008

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a mené une mission sur l'évaluation des projets des collectivités locales dans l'environnement du terminal français du tunnel. La mission a consisté à examiner la manière dont le concessionnaire du lien fixe a participé, à partir de ses activités sur la zone du terminal français, au développement local du territoire du Calaisis et d'analyser les perspectives d'avenir dans ce domaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant