Résultats de recherche | Vie Publique

1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 31 - Europe : les politiques de l'UE et le développement

    25/09/2007

    Visant à réaliser les "objectifs du Millénaire pour le développement " (OMD) fixés pour 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies le 8 septembre

    Rubrique : En bref


  • 32 - Qu'est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

    30/06/2018

    Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privéDepuis l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 portant sur l'organisation

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 33 - Le statut général de la fonction publique

    19/08/2013

    Le statut général de la fonction publique a constitué une grande conquête pour les fonctionnairesstatut général , mais qui permettent de prendre en

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 34 - Rapprocher l'AFD et la CDC au service du développement et de la solidarité internationale

    13/01/2016

    Dans son discours prononcé à l’occasion de la Semaine des ambassadeurs, en août 2015, le Président de la République a engagé, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances, une réforme visant à rapprocher l’Agence française du développement (AFD) du groupe de la Caisse des dépôts (CDC). Cette réforme est la conséquence directe de la redéfinition du cadre national et international du développement durable, fixé par la loi du 7 juillet 2014, le « programme d’action » d’Addis Abeba du 27 juillet 2015, le « programme de développement durable à l’horizon 2030 » décidé à New York, le 25 septembre 2015, enfin par l’ « accord de Paris » conclu à l’issue de la COP21.C’est dans ce cadre que M. Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, a été chargé par le Président de la République d’une mission de préfiguration de ce rapprochement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Le développement des implantations logistiques en France et ses enjeux pour les politiques d'aménagement

    01/03/2003

    A la demande du Secrétariat général pour les grandes opérations d'urbanisme, un groupe de travail a été constitué, sous l'égide du Conseil Général des Ponts et Chaussées, pour examiner les conditions de développement des implantations logistiques en France et leurs implications sur les problématiques d'aménagement territorial et les politiques publiques concernées. Les auteurs du rapport analysent tout d'abord les relations économiques et structurelles entre les logiques industrielles et les organisations logistiques. Ils proposent ensuite une approche globale de la dimension transport et des relations que l'on peut établir entre le développement de l'activité logistique et celui des transports (trafics de poids lourds en particulier). Cette analyse met en évidence que le développement de la logistique a fortement contribué à rationaliser et optimiser l'organisation et la gestion des transports, tant pour les approvisionnements que pour les circuits de distribution. La troisième partie du rapport est consacrée à un examen d'ensemble de la production et du marché de l'entrepôt, et de ses impacts. Le groupe de travail aborde enfin, dans le prolongement des analyses précédentes, les enjeux de la logistique pour les politiques publiques d'aménagement et de développement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - Concilier la continuité écologique des cours d’eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages - Pour un développement durable et partagé

    05/04/2017

    La présente mission, qui est aussi la troisième sur le sujet s’est attachée à établir à un état des lieux détaillé de la situation (rapport détaillé d’état des lieux) puis formule des propositions (rapport de synthèse et de propositions) pour sortir de la situation de crise actuelle et lever les blocages constatés sur les opérations de rétablissement de la continuité écologique qui concernent des moulins. La mission préconise de renforcer l’approche territoriale avant d’aborder les projets par ouvrage afin de favoriser une vision partagée du cours d’eau à l’échelle du bassin versant. Elle propose une méthode pour définir, de manière objective et concertée, ce qu’est un "moulin patrimonial". L’obtention de cette reconnaissance garantira à ces moulins un traitement "doux" pour restaurer la continuité et justifiera alors que le gain écologique recherché ne soit pas maximal. La mission recommande que l’approche territoriale permette aussi une évaluation objective du potentiel de très petite hydroélectricité et que les projets éventuels de remise en service des seuils soient traités dans le cadre de l’étude de restauration de la continuité. Il y aura lieu alors de privilégier un regroupement des initiatives au sein d’un projet alternatif qui en optimise les performances tout en minimisant l’impact sur les milieux aquatiques. La mission préconise une évolution de la gouvernance ainsi que des financements et propose un certain nombre de réformes de structure, allant dans le sens d’un développement durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 37 - Plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés

    02/03/2017

    étrangères et du Développement international et la Direction générale du Trésor, et privés travaillant à l'accompagnement à l'international des

    Rubrique : Débats et consultations


  • 38 - Coordination des actions ministérielles pour l'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant - Le transport fluvial, un atout pour le développement de l’utilisation du GNL dans le cadre de la transition énergétique

    29/11/2016

    Le quatrième rapport de la mission de coordination des actions ministérielles pour l’usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant fait suite aux deux rapports relatifs aux transports maritimes et au rapport relatif au transport routier de marchandises à longue distance. Il doit être placé dans le contexte de la mise en oeuvre du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux émissions des engins mobiles non routiers (EMNR) qui renforcera les normes d’émissions de polluants atmosphériques applicables aux bateaux fluviaux. Dans le transport fluvial, le développement de l’utilisation du GNL n’apparaît pas aussi prometteur qu’il peut l’être pour le transport routier de marchandises à grande distance et pour le transport maritime. La flotte fluviale française se compose de petites unités alors que l’utilisation du GNL est techniquement adaptée à des unités d’une longueur égale ou supérieure à 110 mètres qui effectuent une navigation régulière. En revanche, le développement de l’usage du GNL dans le transport routier de marchandises prévu par la stratégie de développement de la mobilité propre ainsi que celui d’usages industriels du GNL devrait générer des besoins de report modal vers la voie d’eau des trafics de GNL qui sont actuellement opérés par camion. Le rapport formule plusieurs propositions visant à faciliter les projets de développement du transport de GNL par voie fluviale, notamment lorsqu’ils conduisent à des demandes de subventions sur fonds européens au titre du développement des infrastructures d’avitaillement prévues par le cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Propositions pour une politique de maintien et de développement de la pêche professionnelle en eau douce

    12/02/2016

    Aujourd’hui, 400 pêcheurs professionnels tirent tout ou partie de leurs revenus de la pêche en eau douce. Cette activité reste et doit rester artisanale avec des prélèvements modérés pour pouvoir perdurer sur des milieux fragiles et dont la restauration de la qualité est un objectif majeur. Ceci limite le potentiel de son développement mais ne compromet pas son existence. Ces pêcheurs apparaissent comme des témoins ou des indicateurs de la reconquête de la qualité de nos fleuves, rivières et lacs. S’il n’appartient pas à l’Etat de se substituer à eux pour leurs choix de vie et d’activité, celui-ci peut les aider dans la réaffirmation de la légitimité d’une profession ancienne, reconnue et encadrée par la législation et la réglementation. L’appui de l’Etat peut également viser à favoriser la recherche de la rentabilité des entreprises de pêche en eau douce, dans le respect des milieux. En effet, les pêcheurs professionnels produisent via des circuits courts et même modestement, de la richesse et des emplois non délocalisables, contribuent au développement, notamment touristique, des régions où ils exercent et enfin, sont à même de proposer leurs savoir-faire et leurs services pour le suivi et la gestion des milieux aquatiques. Des exemples de réussite, dans divers contextes et diverses régions françaises, montrent que l’atteinte de cette rentabilité est possible. Les recommandations formulées visent trois objectifs : renforcer la légitimité de la pêche professionnelle en eau douce, favoriser ou même établir un véritable dialogue entre pêche professionnelle et pêche de loisir, deux activités dont les intérêts sont fondamentalement convergents, et enfin favoriser la rentabilité économique de cette activité, dans le respect des milieux. Tels sont les constats de la mission qui considère que l’ensemble de ces objectifs ne pourra être atteint sans un portage politique et émet des propositions en ce sens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - Audit du processus de la paye des agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    09/02/2016

    L’audit fait suite à de nombreuses réclamations d’agents concernant le paiement de leur traitement et de leurs indemnités. Compte-tenu de l’urgence à traiter une situation très dégradée, l’équipe a privilégié la recherche de recommandations à mettre en oeuvre à très court terme. L’abandon en 2014 du principe de création d’un opérateur national de paye a déstabilisé l’organisation mise en place pour préparer le raccordement à ce dernier. La DRH a dû relever plusieurs défis. Les données des dossiers des agents remontés par les services déconcentrés se sont révélées d’une fiabilité relative. La déconcentration de la gestion de la paye des personnels de catégorie B a été abandonnée, alourdissant la tâche des gestionnaires au niveau central. Les délégations de pouvoir accordées au niveau local n’ont pas été remises en question. Les principales recommandations concernent le pilotage général : redonner à l’adjoint au directeur ou à un chef de service de la direction le plein pilotage du dossier ; procéder aux arbitrages en suspens et à élaborer une communication de crise à destination des agents expliquant les mesures prises. Un plan de résorption des erreurs avec un échéancier est à établir au plus vite, estime la mission. Dans un second temps, la mission préconise de faire procéder à des contrôles exhaustifs des dossiers. Elle suggère de redonner aux services employeurs la possibilité de saisir localement certaines données, et de revoir les délégations de pouvoir des préfets de département. S’agissant des gestionnaires, les investir d’une plus grande responsabilité, en leur confiant un portefeuille stable d’agents. Ceci doit être complété par des actions de formation et l’écriture et la diffusion de documents de procédures. Ces mesures devront être accompagnées d’autres, comme l’amélioration des outils informatiques dédiés, la réalisation de contrôles plus efficaces et plus lisibles et le renforcement de la capacité de pilotage de la direction.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant