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1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 41 - Plan d'actions pour le développement urbain durable à Mayotte

    22/07/2015

    Mayotte est confronté à une croissance démographique forte sur un territoire restreint. Les vagues migratoires et la faiblesse des revenus de ses habitants expliquent en partie le nombre de logements insalubres et indignes, le plus élevé des DOM. A cela s’ajoute une construction de logements insuffisante en nombre et inadaptée aux besoins. L’archipel doit densifier les programmes de construction pour répondre au quasi-doublement de sa population dans le prochain quart de siècle, assurer le développement d’une économie locale, notamment dans le BTP afin de favoriser l’emploi local, réduire les coûts de construction, définir des priorités d’aménagement consensuelles. Cette stratégie devra prendre en compte le « plan Mayotte 2025 » que le gouvernement prépare. La mission recommande de mener un exercice de prospective à l’horizon 2040-2050 destiné à éclairer les décideurs sur un certain nombre de choix impératifs à opérer. Les réponses aux besoins du territoire passent aussi par un renouveau de l’action de l’Etat : éviter une dispersion des moyens au sein des programmes prioritaires ; orienter les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) sur l’aménagement adapté et les compléter par un fonds régional d’aménagement foncier et urbain (FRAFU) ; lancer un plan de libération du foncier public ; adapter les constructions aux besoins spécifiques des mahorais ; doter le territoire des outils indispensables à son développement : un établissement public d’aménagement et d’intervention foncière, une opération d’intérêt national ; développer des filières de production locale de matériaux et d’éléments préfabriqués. La mission recommande une simplification des modes d’acquisition du logement. Elle suggère de figer les aides à la personne durant la période d’acquisition et de les verser directement aux opérateurs pour sécuriser ceux-ci et les inciter à investir davantage. Enfin, l’action de I’ANRU devrait être renforcée, pour contribuer à la résorption d’importants bidonvilles, et, de manière dérogatoire, pour assister les collectivités dans l’attente de la mise en place d’une agence locale d’urbanisme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ?

    13/01/2015

    La France a connu ces 50 dernières années un modèle de développement fondé sur un étalement urbain sans précédent aux conséquences multiples. La région apparaît comme le territoire le plus pertinent pour assurer la déclinaison et la mise en cohérence des politiques basées sur le développement plus durable. La mission a fait un état des lieux des schémas régionaux existants, analysé les différentes formes de hiérarchie des normes et d’approbation des documents. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit un nouveau schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) est l’occasion de mieux intégrer des politiques ayant vocation à s’articuler dans le cadre régional. Pour l’élaboration et la mise en oeuvre des schémas, la mission préconise une approche en trois temps : concaténer dès 2016 les schémas existants, puis intégrer le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le schéma régional des carrières (SRC) et enfin, traiter d’ici 2018 les éventuelles incohérences. Elle fait les recommandations suivantes : prévoir une procédure de co-élaboration Etat-région ; ajouter au bloc commun du futur schéma les SRCE et les SRC ; élargir le cadre de concertation des modalités d’élaboration aux parties prenantes sur le modèle du schéma régional climat air énergie (SRCAE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Développement des communes rurales, accès aux services et nouveaux modes de vie

    17/12/2014

    L’étude porte sur les communes de moins de 2000 habitants dont les enquêtes de l’INSEE ont montré un développement significatif. La mission a visité et analysé douze communes dans sept départements. Il s’agit des communes en périphérie des pôles urbains ou touristiques, isolées en milieu rural. L’importance de l’intervention des conseils municipaux pour accueillir de nouveaux arrivants grâce à des actions en faveur du logement, de l’emploi ou des services, est soulignée, de même que l’intérêt des organisations intercommunales. La mission préconise que les services déconcentrés de l’Etat soient attentifs aux évolutions des collectivités et qu’ils disposent de l’appui technique et méthodologique du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Ces services doivent soutenir la mise en place d’organisations permettant aux communes de disposer d’une ingénierie de proximité, veiller à la mise en oeuvre des politiques publiques et assurer la diffusion des expériences innovantes avec l’appui du CEREMA. Les services pourraient être force de propositions dans des domaines tels que les circuits courts, la transition écologique et énergétique, l’économie sociale et solidaire ou la mobilité durable. Les investigations de la mission appellent des approfondissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Implication des services de l’Etat dans les démarches de développement urbain durable

    30/10/2013

    La mission d’audit sur l’implication des services de l’Etat dans les démarches de développement urbain durable a analysé l’implication des services de l’Etat dans les initiatives portant sur la « ville durable », et a formulé des propositions d’évolution. Le consensus s’est fait autour des actions EcoQuartiers et EcoCités, dans le cadre d’un partenariat renforcé public - privé - société civile. Les acteurs estiment que le foisonnement de labels, de référentiels et de « démarches exemplaires » génère une perte de crédibilité et qu’il est nécessaire d’assurer une synergie et valoriser le savoir-faire collectif. La valorisation d’une culture partagée de « démarche de projet » et l’élaboration de cadres méthodologiques justifient la mise en place d’un « Institut de la ville durable (IVD) », lieu de pilotage partagé. Le rapport préconise la mise en place des labels régionaux EcoQuartiers et éventuellement EcoCités et recommande de mutualiser les expertises existantes en région, en fédérant les experts dans les « centre régionaux de ressources » autour d’un programme de travail impulsé par l’IVD. Enfin, il recommande de s’appuyer sur la nature partenariale de l’Institut, pour lui confier la mission d’oeuvrer à la convergence et de concourir à l’évaluation des démarches de développement urbain durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

    09/10/2013

    Le Premier ministre a demandé à quatre inspections générales (IGAS - IGA - IGF - CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). La mission a été décidée à la suite de la réunion du comité interministériel des villes du 19 février 2013. A l’occasion de la réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 2 avril 2013, le rapprochement entre le SG-CIV et l’ACSé a été annoncé en vue d’aboutir à un pilotage unifié de la nouvelle étape de la politique de la ville. Les attentes de la lettre de mission étaient au nombre de quatre : déterminer les modalités techniques, administratives, financières et statutaires du rapprochement entre l’ACSé et le SG-CIV ; porter une attention particulière aux conséquences à en tirer sur la gestion des personnels de l’ACSé et du SG-CIV, en prenant en compte la diversité des parcours professionnels des statuts et des attentes des agents concernés ; identifier les différentes options permettant de préserver la qualité de suivi et la souplesse de gestion, ainsi que la capacité de conception de programmes d’intervention, mises en oeuvre aujourd’hui par l’ACSé, en tenant compte de la nécessité d’assurer la cohérence avec l’action de l’ANRU ; formuler des propositions pour assurer la transparence et l’association des partenaires de la politique de la ville (ministères, collectivités locales, secteur associatif, personnalités qualifiées) aux choix d’allocation budgétaires et aux programmes d’intervention spécifiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Contribution des acteurs publics et privés à la conception et à la promotion de la ville durable au plan international : propositions pour favoriser la participation des acteurs publics et privés au développement urbain durable à l'international

    16/04/2013

    La mission avait pour objectif d’examiner les atouts et défaillances des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme à l’international. Le constat que la multiplication, la taille réduite et la grande fragmentation ne permettaient pas aux acteurs d’aborder le marché international avec succès s’est vérifié. Les acteurs souhaitent le portage par les pouvoirs publics d’une action « développement urbain durable ». Le rapport propose de faire du développement urbain durable (DUD) une ambition structurante de l’action de la France à l’international. Il recommande de rendre lisible l’expérience française en renforçant le rôle du partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT) et en mettant en place la plate-forme numérique « développement urbain durable ». Il souligne la nécessité de mobiliser l’expertise technique et de renforcer le partenariat avec l’Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF). Il suggère des rapprochements entre les organismes publics et les pôles privés d’ingénierie et des synergies public-privé en s’appuyant sur un fonds « développement urbain durable » au sein de la future Banque publique d’investissement (BPI). Il préconise de mobiliser les financements au sein du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et du fonds d’expertise et de coopération technique mis en place en 2013.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole

    05/02/2013

    La méthanisation a été un sujet important lors des travaux du Grenelle de l'environnement. La volonté de la développer comme mode de traitement des déchets, comme procédé de production d'énergie décentralisée et comme diversification de l'activité agricole, a été traduite dans les lois Grenelle I et II. Selon le bilan de plusieurs missions, force est de constater que l'essor de la « méthanisation à la ferme » n'a pas été à la hauteur des espérances. Ce rapport analyse les freins à son développement et formule des propositions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Développement de l'énergie éolienne terrestre dans les DOM et en Corse

    07/12/2012

    Les éoliennes, en tant que constitutives d’urbanisation depuis un revirement jurisprudentiel, ne peuvent être réalisées en discontinuité de l’urbanisation, alors que le code de l’environnement prescrit une distance minimale de 500 m des habitations. Dans le contexte de zones non interconnectées au continent des départements concernés, il semble nécessaire de poursuivre le développement de l’énergie éolienne terrestre dont les coûts sont compétitifs au regard de ceux des autres énergies, dont l’emprise foncière reste très faible, et qui s’intègre dans la diversification des ressources du bouquet énergétique, et pour laquelle il existe des fabricants français. Après avoir exposé ces objectifs et enjeux de l’éolien terrestre ultramarin et corse, le rapport analyse les situations locales et la cartographie ; l’état du droit, les problématiques juridiques et les options d’évolution envisageables ainsi que les modalités de dévolution des projets. Sont explicitées des recommandations portant principalement sur l’évolution du cadre juridique avec deux options sur le plan des règles applicables, la gouvernance et la procédure de dévolution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

    01/10/2010

    Depuis l'adoption de la loi en 1985, la montagne a connu des évolutions profondes et diversifiées de ses territoires : un renversement démographique, une remise en cause du modèle économique adopté par les stations, de fortes mutations dans l'agriculture ainsi qu'un bouleversement des rôles et des moyens des acteurs publics. Les objectifs de la loi, tels que définis dans son article 1er, au demeurant globalement atteints, n'ont plus de ce fait la même acuité ni la même priorité. Face à ces éléments de bilan, le rapport considère que les solutions techniques pour tenir compte de ces nouvelles problématiques existent mais ne pourront être mises en oeuvre que si un nouveau pacte est passé entre la Nation et sa montagne. Celui-ci devra notamment trancher le mode de gouvernance pour définir et conduire des projets de développement durable équilibrés et adaptés, préciser les responsabilités et les compétences de chacun des acteurs et donner de la visibilité aux moyens qui seront consacrés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du "Grenelle"

    21/07/2010

    Le rapport apporte un éclairage sur certains des aspects de la territorialisation du « Grenelle ». Ils sont regroupés autour de trois axes qui sont au coeur de l'action du ministère chargé de l'écologie et de ses services: la déclinaison de nouveaux modes de gouvernance, le renforcement de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et la mise en mouvement des services déconcentrés du ministère, en accompagnement de l'ensemble des acteurs du territoire. Sur ces aspects, il rend également compte des préoccupations des grands associations d'élus comme l'Assemblée des maires de France et l'Assemblée des départements de France. Au terme de cette réflexion exploratoire, il propose des pistes pour poursuivre les études engagées comme la conduite d'audits locaux sur « la gouvernance à cinq », l'appréciation du rôle des schémas de cohérence territoriale comme outils d'intégration des politiques publiques sur un territoire ou encore le développement de la pratique de l'évaluation globale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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