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1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 51 - Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)

    04/02/2010

    La loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR) vise principalement quatre objectifs : accompagner le développement économique et l'emploi, garantir une meilleure offre de services, préserver des espaces spécifiques et sensibles, et renforcer les capacités d'intervention des institutions dans ces zones. Conformément à la mission confiée par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, le rapport conjoint CGEDD-CGAER fait le bilan des quatre premières années d'application de la loi et propose des axes de relance d'une politique en faveur de la ruralité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Directive Energies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable

    04/09/2009

    La Directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR) décline les objectifs du "paquet énergie climat". Les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables dans la consommation finale de carburants par les transports (10% en 2020) sont assortis d'exigences de "durabilité" spécifiques pour les biocarburants, en réponse aux polémiques quant à leur réelle efficacité énergétique, et quant aux conséquences de leur développement sur la flambée des prix des matières alimentaires et sur le recul de la biodiversité. L'objet de ce rapport est de clarifier les options qui s'offrent à l'Etat et aux opérateurs économiques pour la mise en oeuvre de cette Directive et de cerner les choix techniques, économiques et administratifs qui en découlent. Il présente les grands principes de la Directive, analyse les critères de la durabilité applicables aux biocarburants et donne des perspectives pour leur application. Il examine les modalités de la conformité et le rôle joué par les opérateurs. Il définit les conditions de la traçabilité de l'information et la responsabilité des opérateurs et de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - TIC et développement durable

    13/03/2009

    Les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent permettre d'économiser de 1 à 4 fois leurs propres émissions de gaz à effet de serre mais, à l'inverse, ils constituent désormais le premier poste de consommation d'électricité des ménages. Le rapport évalue l'impact des TIC sur le développement durable et propose des politiques pour le futur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Audit sur la situation de l'ISTED et son avenir (Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement)

    15/02/2009

    Association à but non lucratif, créée en 1981, l'ISTED (Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement) est une plate-forme de réflexion, d'information et d'action au service de ses membres publics et privés dans les secteurs de l'équipement, des transports, de l'aménagement et de l'environnement. L'intervention du CGEDD porte sur un audit de la situation et des perspectives d'avenir de l'association, alors qu'elle se trouve dans une situation financière difficile, avec des résultats d'exploitation déficitaires et des fonds propres négatifs. Ce rapport présente l'ISTED, ses missions, statuts, gouvernance, gestion financière, établit un diagnostic de son action et des attentes de ses partenaires. Il émet des propositions quant à son avenir : dissolution ou redynamisation (dans ce dernier cas, les rapporteurs avancent plusieurs recommandations pour une nouvelle orientation et une restructuration des activités, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Le mécénat d'entreprise, moteur du développement durable

    01/02/2009

    Dans le prolongement d'un premier rapport intitulé L'Environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d'entreprise, ce rapport préfigure la mise en place de la « Mission mécénat » au sein du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), et insiste sur le souhait des acteurs de l'environnement et des entreprises de multiplier les partenariats, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Expertise du schéma de protection contre les crues du secteur de Tarascon-Arles - Rapport général et partie technique

    01/12/2008

    A la suite de la présentation par la commune de Tarascon d'un projet de contournement d'Arles comme alternative au renforcement du remblai du chemin de fer entre Tarascon et Arles prévu dans le pré-schéma Rhône aval, il a été demandé au Conseil général des Ponts et Chaussées et à l'Inspection générale de l'Environnement, une expertise du dispositif de protection contre les crues. La mission constate que un tel canal n'atteindrait pas ses objectifs hydrauliques, que le remblai du chemin de fer entre Tarascon et Arles n'a pas la fiabilité suffisante pour jouer un rôle de protection contre les crues et recommande donc de poursuivre la mise en oeuvre du pré-schéma Rhône aval en formulant toutefois des recommandations complémentaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Rapport de mission sur les perspectives de développement du secteur IV de Marne-la-Vallée et du projet Eurodisneyland

    09/10/2008

    Par lettre en date du 17 mars 2008, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, ont demandé la réalisation d'une mission chargée de « présenter un état des lieux de l'avancement du projet Eurodisneyland en France à fin 2007 et des scénarios pour l'évolution de la relation contractuelle avec l'État, les collectivités et la société Euro Disney ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

    18/04/2018

    Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

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  • 59 - Rapport de la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires

    07/02/2013

    Mise en place en septembre 2012, la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), présidée par Thierry Wahl, a été chargée de travailler sur l’évolution des outils administratifs en charge de l’égalité des territoires. Au terme de ses cinq mois de travaux, la commission propose de retenir cinq familles de scénarios : rénover la DATAR pour mieux garantir les fonctions-socles de l’égalité (le CGET a en charge la politique d’aménagement du territoire ; il coordonne, anime et pilote les politiques de réduction des inégalités territoriales) ; doter l’Etat et les collectivités d’un outil de prospective commun (le CGET se concentre sur la reconstruction d’une vision partagée du devenir territorial national) ; unifier le ministère de l’égalité des territoires et ses politiques (le CGET est l’administration du ministère de l’égalité des territoires. Il intervient sur tous les territoires à enjeux et en difficulté quels qu’ils soient : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, etc.) ; instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l’Etat (le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l’Etat dispose. Cette plus grande maîtrise doit permettre de créer les conditions locales d’une bonne qualité de vie et d’un développement durable) ; créer un Secrétariat général à l’égalité des territoires (le CGET assure la cohérence de la production législative et de l’utilisation des crédits de l’Etat au regard de l’objectif d’égalité des territoires).

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  • 60 - La philanthropie privée orientée vers l'aide au développement

    01/02/2010

    Par lettre de mission du 30 septembre 2009, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a demandé à l'Inspection générale des finances de réaliser un rapport sur la philanthropie privée orientée vers l'aide au développement. Cette mission s'inscrit notamment dans la suite de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) aide publique au développement, qui préconisait entre autres de renforcer le recours à la philanthropie privée et aux « acteurs émergents » que sont les fondations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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