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1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 61 - Rapport d'enquête sur les dispositifs étrangers d'aide à la création et au développement des entreprises

    07/03/2003

    Ce rapport a pour objet de dresser un bilan des bonnes pratiques observées dans 7 pays (Etats-Unis, Canada, Finlande, Norvège, Espagne, Royaume-Uni et Allemagne) en matière d'aide à la création et au développement des entreprises et d'en tirer quelques lignes de force générales ainsi que des propositions concrètes de mise en oeuvre pour la France. Le document comprend, outre le rapport de synthèse de la mission, une note de synthèse, des fiches et une liste des personnes rencontrées pour chacun des pays étudiés.

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  • 62 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la sécurité dans les gares

    13/01/2016

    La mission d’information présente un état des lieux de la menace pesant sur les structures du transport terrestre (gares, stations de métro, réseaux ferrés ou guidés), par nature vulnérables à la menace terroriste telle qu'elle est identifiée aujourd'hui (attentats à la bombe, recours à des armes automatiques ou chimiques). La mission a été créée à la suite de la tentative d’attentat à bord du Thalys en août 2015. Les réflexions de la mission s’inscrivent également dans la perspective de l’examen de la proposition de loi (n° 281) issue de l'Assemblée nationale sur la sécurité dans les transports. 15 propositions viennent illustrer les travaux de la mission d’information.

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  • 63 - Etude sur les alternatives pour le développement aéroportuaire du Grand Ouest

    05/04/2016

    Le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes fait l’objet d’une vive contestation qui s’appuie notamment sur l’hypothèse de l’existence d’alternatives à la construction d’un nouvel aéroport. C’est dans ce contexte que le CGEDD a été chargé de produire un rapport de synthèse, sur la base notamment des études déjà réalisées au cours de l’élaboration du projet. Ce rapport avait pour objet d’examiner les avantages et inconvénients de différentes options en intégrant l’évolution du trafic, les enjeux environnementaux, les coûts d’investissement et d’exploitation.

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  • 64 - Le développement des sports d'eau vive en France - Impact sur les milieux aquatiques

    31/03/2016

    Structurés autour de la discipline du canoë-kayak et de la fédération sportive du même nom, les sports d’eau vive ont diversifié les publics et les disciplines. Ils proposent une offre associative et commerciale tournée vers un public en recherche de « naturalité » et de sensations. Ils se sont développés en une filière économique, s’appuyant sur une demande en augmentation. Des différends entre pratiquants, associations naturalistes et riverains ont focalisé l’attention, et leurs prolongements contentieux ont conduit à interroger les cadres de l’exercice de ces sports. Les outils réglementaires existants s’avèrent pertinents et leur mise en oeuvre a permis d’apaiser la plupart des tensions. Le sujet reste néanmoins sensible, constate la mission. Les études techniques locales laissent place à des affirmations qui relèvent de prises de position. Aussi, la mission recommande de consolider la connaissance des atteintes aux milieux et de renforcer les bases méthodologiques du diagnostic. Les travaux seront centrés sur l’évaluation du niveau de pression acceptable, pour le piétinement des fonds et des berges, le raclage des substrats, et le dérangement de la faune. La situation pose la question en termes de capacité d’accueil d’un espace naturel, au regard des enjeux de la préservation des équilibres écologiques, de son identité physique, paysagère, économique, et socio-culturelle. Elle suppose de s’assurer de la participation de tous les acteurs concernés, de renforcer le rôle de régulation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, de promouvoir la réalisation de schémas d’encadrement des pratiques, et d’inscrire la régulation administrative dans le prolongement des travaux des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires, et des instances de la gestion concertée des milieux et des territoires. Elle considère que les possibilités pour les plans locaux d’urbanisme d’intégrer des prescriptions applicables aux installations et équipements concernant les sports d’eau vive ne sont pas suffisamment explicitées. Par ailleurs, la mission recommande de préciser les possibilités réglementaires de mise en oeuvre de mesures de régulation des flux de fréquentation des sites.

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  • 65 - Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    01/04/2015

    La décision de réaliser cette mission faisait suite au rapport de 2010 dénonçant les défaillances du ministère s'agissant du traitement de ses saisines. Successeur du médiateur, le défenseur des droits a vu ses pouvoirs d'instruction, de médiation et de proposition de réforme renforcés. Une correspondante du défenseur assure au ministère le suivi des demandes reçues. La mission met en évidence qu'un certain nombre de réformes intervenues en faveur d'une réduction de discriminations ou de garanties des droits dans le domaine du logement étaient issues de propositions résultant d'un dialogue entre le défenseur et le ministère. En revanche, le nombre de saisines du défenseur des droits est faible, l'hétérogénéité des secteurs d'activité concernés, forte, les délais de traitement, très élevés et inexpliqués. La mission propose d'améliorer la connaissance de cette institution administrative et d'harmoniser les processus de traitement de ses saisines afin d'accélérer les réponses apportées. Elle suggère de mettre en place une boîte de courrier électronique dédiée et d'élaborer et de diffuser une note d'information sur le défenseur des droits et une note d'harmonisation des processus de traitement des saisines. Enfin, elle se prononce en faveur du maintien du dispositif actuel dans lequel le correspondant du défenseur des droits est membre d'une des sections du CGEDD. Assisté du secrétaire de section, il est en mesure d'assurer un suivi efficace du traitement des saisines et de représenter les deux ministères. Il en irait autrement si le volume actuel d'une dizaine de dossiers par an venait à croître de manière importante. Dans une telle hypothèse, un autre schéma d'organisation devrait être envisagé.

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  • 66 - Production de chaleur et de confort d’été pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs - Etude des potentialités et des facteurs de développement de l'utilisation du solaire thermique et de la géothermie à très basse énergie

    31/07/2014

    La chaleur solaire et géothermique sont des formes d’énergies renouvelables gratuites, inépuisables et facilement accessibles mais peu utilisées pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs. Techniquement, cette « micro-chaleur » a toute sa place dans un « mix énergétique » pour le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire, dont l’importance en France est proche de 50 % de la consommation énergétique finale, constate le rapport. Un accompagnement est nécessaire pour développer le recours à ces deux gisements, dont les techniques d’exploitation sont maîtrisées. En termes de compétences, le tissu des PME et des artisans a besoin d’être conforté, au moyen de la constitution de groupements d’opérateurs, avec une ingénierie thermique adaptée à des projets de petite taille. L’approche par les coûts complets doit prévaloir, répartissant l’investissement initial sur des décennies de fonctionnement quasi gratuit. Le Fonds chaleur et surtout la réglementation thermique (RT 2012) doivent s’ouvrir à ces technologies. L’intérêt et le comportement civique des particuliers ont besoin d’être épaulés par une information précise, objective et documentée sur les résultats des installations existantes utilisant ces sources d’énergie en favorisant par là le dialogue avec les professionnels de proximité.

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  • 67 - Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

    01/06/2013

    Le rapport constate que les directions et services du MEDDE et du METL n'ont pas répondu de manière satisfaisante aux objectifs de recours aux clauses sociales, ou clauses d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Cette situation est très vraisemblablement liée aux contraintes de fonctionnement, à l'absence d'expression d'une volonté stratégique et politique et d'outils opérationnels. Aussi la mission a élargi son étude aux établissements publics relevant des deux ministères: la SNCF, la RATP et I'ANRU. Elle en a tiré des éléments plus encourageants, du fait de l'adoption d'une démarche organisée, volontariste et opérationnelle. L'activité d'un établissement public semble également se prêter plus à un tel recours que celle de l'administration. La mission formule plusieurs recommandations pour favoriser une véritable évolution des services des deux ministères dans la pratique des clauses sociales, s'inspirant de la pratique des établissements publics : impliquer le plus haut niveau, consolider les expériences acquises et avoir le souci du caractère opérationnel de l'ensemble. La première vise à élaborer un document-cadre qui traduirait les ambitions en faveur d'une véritable redynamisation du recours aux clauses sociales. La dernière propose de confier au CGEDD une évaluation à moyen terme de la démarche.

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  • 68 - Le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012

    13/05/2013

    Le présent rapport a pour objet de dresser un bilan et de proposer des suites au plan « Agriculture biologique : horizon 2012 », mis en oeuvre en 2007. Les objectifs de ce plan, associés à ceux du Grenelle de l’environnement, étaient de tripler les surfaces en agriculture biologique, de favoriser une croissance harmonieuse de la production et de proposer une offre française suffisante pour répondre à la demande.

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  • 69 - Le télétravail dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Un cadre pour développer les pratiques de travail à distance

    23/02/2012

    Le rapport distingue trois formes de travail à distance praticables au MEDDTL. Ce sont le télétravail à domicile, le télétravail en centre déporté, le travail nomade, auxquels s'ajoute le télétravail en temps de crise. Après une analyse des avantages que cette organisation peut apporter et de ceux qu'il ne faut pas en attendre à court ou moyen terme, il indique les règles administratives et contractuelles qui doivent l'encadrer au niveau individuel, du service et du ministère et propose des modèles-types de chartes et de protocoles. Il propose enfin de lancer une expérimentation dans une quinzaine de services volontaires présentant des problématiques et des situations diverses et émet une série de préconisations en vue de son déploiement et de son évaluation.

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  • 70 - L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)

    01/08/2011

    La mise en oeuvre des programmes d'investissements inscrits dans le schéma national des infrastructures de transport, et plus généralement de l'ensemble des investissements, fera appel de façon croissante à des partenariats public-privé (PPP) à même de démultiplier l'intervention des crédits budgétaires. C'est dans ce contexte que le rapport étudie comment renforcer un pôle ministériel Partenariat Public/ Privé. Caractérisée par un fort empirisme, il estime que l'organisation actuelle constituée d'une cellule spécialisée au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), est à maintenir à condition que cette cellule soit à la disposition des autres directions générales du ministère et que priorité soit donnée à la professionnalisation du traitement des dossiers de PPP. Suivent des propositions pour améliorer cette professionnalisation par exemple, la formalisation des retours d'expérience, une meilleure utilisation des compétences individuelles, la formalisation des responsabilités, l'organisation d'un suivi des projets, l'appui de commissions consultatives ou la participation à des groupes de réflexion.

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