Résultats de recherche | Vie Publique

1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 81 - Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France

    08/09/2010

    Devant la flambée des demandes de rachat d'énergie pour le photovoltaïque à la fin de l'année 2009, les ministres du développement durable et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont confié au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France. Ce rapport préconise notamment une baisse immédiate des tarifs de rachat d'électricité à l'été 2010, la mise en place d'un système de régulation pour maîtriser les quantités produites et mettre en place une politique industrielle pour la filière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 82 - Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET)

    09/01/2018

    Il a pour adjoint un commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbainela direction du développement des capacités des

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 83 - Perspectives de développement de l'aéroport de Saint-Pierre - Pierrefonds à La Réunion

    01/04/2008

    Par lettre du 3 décembre 2007, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, chargé des transports, a demandé au vice-président du Conseil général des ponts et chaussées de diligenter une mission concernant les perspectives de développement de l'aéroport de Saint-Pierre - Pierrefonds, à La Réunion. Cet aéroport est ouvert au trafic commercial depuis près de dix ans. Il a été transféré, le 31 décembre 2006, au syndicat mixte de Pierrefonds, qui en assure la gestion depuis l'origine. Situé à faible distance des aéroports majeurs de la région que sont Saint-Denis - Gillot et surtout Plaisance (Maurice), il n'a pas pris l'ampleur que ses promoteurs escomptaient; cette situation motive des interrogations sur son devenir, ses conditions d'exploitation, et les investissements éventuels à y effectuer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Développement Eco-responsable et TIC (DETIC)

    10/09/2009

    Le présent rapport relatif à la contribution des technologies du numérique au développement durable se situe dans le prolongement de rapports tels que France numérique 2012 ou encore TIC et développement durable. Le groupe de travail, sous la présidence de Michel Petit, ingénieur général des mines, a rassemblé un grand nombre de participants, dans le cadre d'un groupe plénier, et de trois ateliers, plus spécialement chargés des composants (atelier 1) ; des centres de calcul (atelier 2) ; de l'appropriation des TIC par les entreprises afin de réduire leur empreinte écologique (atelier 3). Le rapport définit plusieurs axes d'action, visant notamment à : favoriser la recherche développement (R&D) dans le domaine des composants et systèmes électroniques à basse consommation ; renforcer les usages du numérique (réseau électrique intelligent, maquettes numériques de bâtiments et quartiers...) contribuant au développement durable, notamment auprès des PME.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France

    21/07/2017

    Faisant suite aux processus des objectifs du millénaire pour le développement et des Sommets de la Terre, les objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies dans le cadre de l'Agenda 2030 du développement durable. Ces 17 objectifs à atteindre d'ici 2030 sont universels, indivisibles et recouvrent les trois piliers - environnemental, économique et social - du développement durable. Ils forment un nouveau paradigme invitant à porter un autre regard sur la mondialisation qui comprend non seulement les enjeux climatiques et environnementaux, mais également l'ensemble de leurs conséquences sur toutes les dimensions de la société. Non contraignants juridiquement, ils tirent leur force du processus inédit d'association de la société civile qui a présidé à leur élaboration. Afin de faire un état des lieux sur les enjeux et les défis qu'implique pour la France la mise en oeuvre de ces objectifs, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde le 12 juillet 2017. Cette table ronde, qui a réuni la Déléguée interministérielle chargée de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, des représentants de la communauté des chercheurs, une représentante des entreprises ainsi qu'une représentante de la société civile, a rappelé quelles nouveautés les objectifs de développement durable comportent pour la France et quelles sont les difficultés à surmonter pour les atteindre d'ici 2030. Elle a mis en évidence l'importance capitale de l'appropriation - encore très insuffisante - de ces objectifs par tous les acteurs non étatiques et la nécessité d'une meilleure implication du Parlement sur ces sujets.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Action du ministère pour le développement des nouvelles technologies dans le milieu professionnel

    28/04/2000

    Le présent rapport fait le bilan des travaux réalisés dans la première étape de la mission du Conseil général des ponts et chaussées sur la politique du ministère de l'équipement pour le développement des nouvelles technologies dans les milieux professionnels. Le rapport aborde, technologie par technologie, les grandes évolutions en cours, examine un certain nombre de nouveaux services qui vont devenir accessibles puis l'adaptation des méthodes d'intervention actuelles de l'Etat à ce nouveau contexte.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - Inégalités et retards de développement

    des mouvements sociaux de 2009, les États généraux des outre-mer ont proposé des mesures contre la vie chère, pour un développement endogène et

    Rubrique : Politiques publiques


  • 88 - Agence française de développement : activité en hausse

    25/05/2011

    L'Agence française de développement (AFD) a publié en mai 2011 son rapport d'activité pour l'année 2010Elle intervient dans les pays en voie de

    Rubrique : En bref


  • 89 - Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

    29/12/2016

    l'issue d'une large concertation avec les élus et les acteurs concernés et vise à compléter la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la

    Rubrique : Panorama des lois


  • 90 - Rapport d'activité 2006 du Ministère de l'écologie et du développement durable

    18/01/2007

    Le ministère de l'écologie et du développement durable propose son rapport d'activité pour l'année 2006. Après une présentation générale du ministère, le rapport fait le point sur les actions conduites dans les différents domaines relevant de la compétence du ministère : eau, prévention des pollutions, protection de la nature, des sites et des paysages, développement durable, lutte contre le changement climatique...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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