Résultats de recherche | Vie Publique

1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 91 - Rapport d'activité 2005 du ministère de l'écologie et du développement durable

    19/10/2006

    Le ministère de l'écologie et du développement durable propose son rapport d'activité pour l'année 2005. Après une présentation générale du ministère, le rapport fait les points sur les actions conduites dans les différents domaines relevant de la compétence du ministère : eau, prévention des pollutions, protection de la nature, des sites et des paysages, développement durable, lutte contre le changement climatique...

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  • 92 - Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement

    08/06/2018

    Ce rapport est le résultat du chantier de co-construction pour une politique associative lancé par le Gouvernement le 9 novembre 2017 et piloté conjointement par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le Haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, et le mouvement associatif. Ce rapport est structuré en 3 axes : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d’intérêt général des associations. Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a présenté un avis sur ce rapport. Cet avis est proposé en complément de ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - L'alerte et les missions de recherche et de sauvetage (SAR) d'aéronefs en détresse - Action de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

    13/09/2011

    Le service d'alerte est assuré par les organismes de la circulation aérienne (en France par la DSNA - Direction des services de la navigation aérienne). Son but est de donner l'alerte lorsque des aéronefs sont présumés en difficultés et ont besoin d’aide. Les services de recherche et de sauvetage (désignés par l'acronyme anglais SAR pour « Search and Rescue ») ont pour objet de mettre en oeuvre les moyens de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse. Le rapport présente les dispositifs institués au plan mondial et la manière dont ces services sont rendus en France, tant en métropole qu'outre mer. Ses recommandations concernent essentiellement la gouvernance du dispositif, les améliorations qui pourraient être apportées à ses aspects opérationnels, les moyens déployés et les besoins de formation. Certaines d'entre elles ayant une portée dépassant les missions de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), leur mise en oeuvre pourra nécessiter un travail de coopération interministérielle. Leur portée générale amène par ailleurs à recommander la poursuite du travail engagé par un audit des centres de coordination français.

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  • 94 - Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine

    28/06/2016

    L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine ». Conformément à la lettre de mission, l’objectif de la mission a été d’identifier les conditions d’engagement d’un « virage ambulatoire » de l’activité de médecine à l’hôpital qui, dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), vise à assurer : la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l’hospitalisation. Son objectif général est de recentrer l’hôpital sur les soins, au bénéfice du patient, et non plus sur l’hébergement. Après avoir défini la notion de médecine et retenu un périmètre d’étude, la mission a conduit ses travaux en trois temps : caractérisation de l’activité de médecine sans nuitée, notamment à partir de comparaisons par âge, régions, catégories d’établissement, et groupes homogènes de séjours (GHS) ; analyse des enjeux liés au développement des hôpitaux de jour, et des outils à mobiliser, tant du point de vue organisationnel que des éventuels obstacles tarifaires, notamment liés aux ambiguïtés d’interprétation de l’instruction dite ’frontière du 15 juin 2010’ ; proposition d’une méthode pour engager le virage ambulatoire de médecine à l’hôpital, reposant d’une part sur une approche territoriale invitant les établissements de santé à conduire un examen systématique de leurs courts séjours, sous le pilotage des agences régionales de santé (ARS), et d’autre part sur l’élaboration de référentiels de prise en charge par la Haute autorité de santé (HAS) et les sociétés savantes. La mission formule des propositions concernant concomitamment le niveau national (mise en place d’un comité stratégique, élaboration de référentiels cliniques, tarification adaptée des soins longs, complexes et coordonnés…), le niveau territorial (identification d’un volet contractuel spécifique établissements/ARS intégrant des objectifs cibles de progression ; analyse comparative croisée entre groupes d’établissements, etc.) et le champ des études et statistiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 95 - Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France

    07/06/2006

    Le haut fonctionnaire de développement durable du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Fabrice Dambrine, a été chargé par le ministre d'une mission de coordination des actions du MINEFI dans le domaine de l'eau, avec pour objectif plus spécifique de lancer, avec la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), une étude sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France. Le présent rapport analyse notamment les enjeux et le potentiel de l'énergie hydroélectrique, énergie renouvelable qui ne dégage pas de gaz à effet de serre. Il revient également sur le contexte réglementaire de développement de l'hydroélectricité ainsi que sur les conditions de son futur développement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 96 - Le rapport général de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale 1999

    28/10/1999

    Le rapport général se veut une réflexion ordonnée sur des points majeurs du fonctionnement du système de formation et de recherche que l'Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a eu à connaître dans le cadre de son programme de travail ou à l'occasion d'investigations imposées par l'actualité. Ce quinzième rapport général de l'IGAENR est, de ce point de vue, dans la droite ligne de ceux qui l'ont précédé. En revanche, une novation importante doit être relevée : l'IGAEN est devenue l'IGAENR. Un nouveau statut régit depuis le 13 octobre 1999 l'inspection générale qui a vu son champ de compétence officiellement étendu à l'administration de la recherche. Le rapport général 2000 ne pouvait pas ne pas en tenir compte. Ainsi contient-il d'amples développements sur l'administration de la recherche puisque toute sa quatrième partie lui est consacrée. Les grands sujets que l'IGAENR a choisi de retenir cette année portent sur : la vie des élèves et des étudiants, la gestion des personnels à l'éducation nationale, le pilotage d'une administration déconcentrée et d'établissements autonomes, la recherche à l'épreuve de la déconcentration et de la décentralisation. A l'ensemble de ces questions, le rapport général 2000 propose des réponses étayées sur des observations conduites dans les établissements et services.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 97 - Ordonnances du 3 octobre 2013 relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement et au développement de la construction de logements

    02/10/2013

     développement d'une offre nouvelleconstruction de logements qualifiés d'intérêt général en fusionnant, en une procédure unique, les différentes étapes

    Rubrique : Panorama des lois


  • 98 - Evaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l’Etat

    25/06/2015

    Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une évaluation relative à la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l’Etat a été confiée en août 2014 à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires culturelles, par la ministre de la culture et de la communication, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et par le secrétaire d’État chargé du budget. Les travaux menés ont permis de faire un état des lieux de l’évolution globale des ressources propres entre 2004 et 2013 de 36 organismes relevant des différents secteurs culturels et d'analyser des leviers de développement de ressources complémentaires compatibles avec les missions de service public de ces établissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 99 - Les freins non financiers au développement de l'apprentissage

    12/03/2014

    A la suite du rapport de modernisation de l’action publique (MAP) de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF) relatif aux aides financières à l’alternance, les ministres chargés de l’éducation nationale, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique ont souhaité prolonger la réflexion par une analyse des freins non financiers au développement du contrat d’apprentissage. A cet effet, ils ont missionné, par lettre du 23 octobre 2013, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce rapport pointe les freins culturels, pédagogiques, juridiques, organisationnels et institutionnels, qui au-delà des aspects financiers, entravent le développement de l’apprentissage. Il formule des recommandations visant à les surmonter.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 100 - Les projets de développement du système de transports terrestres de l'île de la Réunion

    28/02/2002

    Ce rapport traite du développement du système de transports terrestres de l'ïle de la Réunion. Après une analyse de la problématique générale, le rapport évalue la faisabilité d'un transport en commun en site propre et les possibilités de développement du réseau routier structurant. Il propose des scénarios de développement tenant compte des enjeux en matière de transfert modal et de maîtrise des risques existants sur le réseau routier, au regard des ressources financières possibles. Il analyse par ailleurs les conditions dans lesquelles pourrait se faire le transfert à la région de la gestion du réseau routier national rendu possible par a loi du 13 décembre 2000.

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