Résultats de recherche | Vie Publique

76 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 11 - Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : l'avis du HCSP

    20/12/2018

    inspections générales de la santé, de l'agriculture et du développement durable, publié à la suite de l'évaluation de la SNPE1, en février 2018

    Rubrique : En bref


  • 12 - Comment le Parlement peut-il contrôler l'administration par les commissions ?

    19/12/2018

     Développement durableFinances, économie générale et contrôle budgétaireLois constitutionnelles, législation et administration générale de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 13 - Qu'est-ce que le Conseil européen ?

    11/11/2018

    au développement de l'Union et en définit les orientations politiques générales et les priorités

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 14 - Renouvellement du label Grand Site de France du Massif du Canigou - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018

    26/10/2018

    Le massif du Canigou, situé dans les Pyrénées-Orientales, est classé au titre des sites depuis 1943. Après trois mesures de classements complémentaires (1951, 1983 et 2013), la superficie classée atteint aujourd’hui 23 212 hectares. Très fréquenté, le massif a fait l’objet dès 1989 d’un projet d’Opération Grand Site et a obtenu le label Grand Site de France en 2012. Le présent rapport dresse un bilan positif de cette première période de label, le syndicat mixte Canigò Grand Site (réunissant 64 communes) ayant réalisé la plus grande partie du programme d’actions initialement proposé, notamment en termes d’amélioration des conditions de fréquentation et d’extension du périmètre classé. Il donne également un avis favorable au plan d’actions futur qui vise à poursuivre la préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels, la préservation de la qualité paysagère, la conciliation des usages et la participation au développement local du territoire et à son rayonnement. Le rapport donne in fine un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France pour la période 2018-2023, tout en attirant l’attention sur la mise en oeuvre de projets éoliens et photovoltaïques dans le grand paysage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - Liberté de la presse en France : quel cadre légal ?

    14/08/2018

    quotidienne et assimilée d'information politique et générale , le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne (SPEL), le fonds d'aide

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 16 - Rapport annuel 2017 de l'Autorité de la qualité de service dans les transports

    12/12/2018

    Créée en 2012 au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a vocation à observer, à analyser, à susciter le débat, à formuler des propositions et non à sanctionner. L’AQST contribue à améliorer la qualité offerte aux voyageurs dans tous les modes de transport public et régulier. Le rapport annuel 2017 présente les missions de l’AQST, l’analyse des données des transports du quotidien (trains express régionaux, Transiliens et RER), les transports longues distances (aérien, TGV, Intercités). Il revient également sur le premier colloque international de l’AQST.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Ethique et neurosciences

    16/08/2018

     généraux de bioéthique, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) souligne que la recherche en neurosciences ne se cristallise pas encore sur

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 18 - Projet de classement du site « Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain » (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 15 novembre 2018

    21/12/2018

    Le projet de site classé « Chaumont-sur-Loire et Val d’Onzain » se situe à une quarantaine de kilomètres à l’amont de Tours, non loin de Blois. Il s’organise autour d’un château datant de la fin du 15ème siècle, connu en particulier pour son festival international des jardins. Ce château, situé au bord d’un coteau dominant la Loire, constitue avec ses environs un patrimoine architectural et paysager de tout premier ordre et un élément emblématique du Val-de-Loire, bien inscrit au Patrimoine mondial. Le périmètre du site comprend une partie du domaine historique du château et englobe le magnifique panorama sur le val, la Loire et les coteaux qui l’encadrent, tel qu’il est perçu depuis la terrasse du château. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement, au titre des critères pittoresque et historique, de ce site qui couvre une surface de 1572 hectares (dont environ 350 hectares de domaine public fluvial) et s’étend sur les communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Appui technique aux préfets de Charente-Maritime et Vendée et à leurs services sur la protection contre les submersions marines de la baie de l'Aiguillon et l'estuaire de la Sèvre-niortaise

    13/12/2018

    La mission s’est attachée à relancer la concertation avec les syndicats mixtes porteurs de l’inter-Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la baie de l’Aiguillon et de l’estuaire de la Sèvre niortaise en repartant des principes antérieurement posés par la délégation de bassin Loire-Bretagne et la mission « Pitié » du CGEDD de 2013-2014. Les concertations ont été menées dans un esprit positif au-delà de la confrontation claire des visions parfois divergentes entre la mission et les porteurs de PAPI. Elles ont conduit à l’élaboration successive de cinq scénarios d’aménagement de protection, intitulés de A à E, modélisés par Artélia puis analysés et critiqués par les parties prenantes. La phase très active de concertation et de négociation menée dans le cadre de cette mission entre février et juillet 2017 a conduit les porteurs de PAPI à retenir un scénario plus raisonnable que celui présenté en décembre 2015 (scénario 2ter). Si le dossier soumis en juillet 2017 présente quelques lacunes et ne correspond pas en totalité, sur tous ses points à la conception des services de l’Etat, il satisfait à ses principaux objectifs : aménagements permettant de ne plus avoir d’habitation à vulnérabilité forte ; aménagements combinant des confortements de digues, des rehausses modérées et des actions de réduction locale de vulnérabilité valorisant la mobilisation des champs d’expansion agricoles de la submersion ; coût nettement plus faible que celui du scénario 2ter : le coût du scénario retenu par les porteurs de PAPI s’élève à 11,6 millions d’euros HT (axe 7) à comparer aux 19,3 millions d’euros HT du scénario 2ter (17,3 millions d’euros + coût des études, acquisitions foncières et mesures d’accompagnement et environnementales) ; en matière de gouvernance, une bonne dynamique de convergence « gémapienne » est observée même si la conclusion n’en est pas acquise à ce jour. Le scénario retenu a pour effet de relever la cote maximale de la submersion lors de l’événement rare au droit d’ouvrages hydrauliques structurants. Les simulations de lignes d’eau dans le scénario retenu ne sont présentées qu’en configuration avec rupture ; leur présentation en configuration sans rupture aurait permis une comparaison intéressante. Les éléments financiers (chiffrage des coûts de travaux et analyses coût-bénéfice - ACB -) n’ont été fournis que lors de la remise du dossier en juillet 2017, soit après la phase de concertation entre les porteurs de PAPI et la mission et n’ont pu faire l’objet que d’un examen « ex-post » par la mission. Par ailleurs, les évaluations de coût établies par tronçon de digues à conforter ou rehausser ne sont pas détaillées ; en particulier les coûts au mètre linéaire de digue employée ne sont pas fournis. La mission a obtenu des informations complémentaires à celles du dossier sur ce point, qui semblent montrer que le choix fait pour le secteur du Syndicat mixte Marais poitevin bassin du Lay (SMMPBL) d’une provenance des matériaux externe à la zone (éloignée, donc coûteuse) a un impact significatif d’accroissement des coûts unitaires de renforcement-rehausse des digues. L’Etat pourrait s’interroger sur la possibilité de ne financer qu’une part de ce surcoût et de fixer sa participation de manière plafonnée en montant. Les ACB réalisées sont positives, avec un terme de 30 ans comme de 50 ans, à l’échelle globale et à celle de chacun des trois secteurs syndicaux, en prenant en compte un coût d’entretien des ouvrages de protection correspondant à 2 % du montant des travaux (nécessitant un entretien).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Analyse stratégique des besoins en ponts de secours ferroviaires

    13/12/2018

    La mission confiée par le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche est de définir des orientations stratégiques pour le parc de ponts de secours ferroviaires dont l’utilisation est à la discrétion du ministère. Elle est complétée par une demande spécifique pour le site du Mans qui sera restructuré dans les années à venir en vue d’une cession immobilière partielle. Les missionnaires se sont dans un premier temps attachés à recenser les besoins de défense civile et militaire concernant les ponts de secours ferroviaires, s’agissant d’une responsabilité propre du ministère en charge des transports. Puis le lien a été fait avec la résilience du réseau. Le pont de secours est en effet un moyen de résilience. Il permet de refonctionner plus rapidement, fût-ce en mode dégradé. L’activité de mobilisation de ponts de secours est une activité de retour à la normale après une crise. Dans un deuxième temps, les parcs de ponts de secours existants et leurs conditions d’utilisation ont été récapitulés, avant une analyse spécifique de la réalité de la gestion des ouvrages sur le site du Mans. Les éléments d’orientations stratégiques suivants en découlent. La part modale limitée du transport ferroviaire n’autorise aucunement à négliger le rétablissement des voies ferrées en cas d’endommagement et de défaillance grave. La doctrine d’utilisation des ponts de secours comporte la réactivité post-crise et participe de la maîtrise des risques du gestionnaire du réseau ferré national ; elle s’appuie sur une démarche territorialisée de résilience de l’infrastructure comme celle qu’il a entreprise. Le parc complémentaire ministériel peut être mutualisé pour sa gestion et son utilisation, avec le parc normal propre de SNCF Réseau, pourvu que la réserve soit maintenue en nombre et en type d’ouvrages. Les processus des ponts de secours doivent être revus avec une recherche d’amélioration du délai d’intervention. Le parc global est surabondant. La liquidation des matériels excédentaires doit donner lieu à un plan d’actions par étapes. La mission conclut qu’il est nécessaire de préciser les attentes de l’État vis-à-vis du gestionnaire du réseau ferré national pour « garantir et pérenniser le réseau ferré ». Les interprétations divergent en fonction des interlocuteurs rencontrés et ce n’est pas sans impact sur le parc de ponts de secours à conserver et entretenir. Les missionnaires se sont dans un premier temps attachés à recenser les besoins de défense civile et militaire concernant les ponts de secours ferroviaires, s’agissant d’une responsabilité propre du ministère en charge des transports. Puis le lien a été fait avec la résilience du réseau. Le pont de secours est en effet un moyen de résilience. Il permet de refonctionner plus rapidement, fût-ce en mode dégradé. L’activité de mobilisation de ponts de secours est une activité de retour à la normale après une crise. Dans un deuxième temps, les parcs de ponts de secours existants et leurs conditions d’utilisation ont été récapitulés, avant une analyse spécifique de la réalité de la gestion des ouvrages sur le site du Mans. La mission conclut qu’il est nécessaire de préciser les attentes de l’État vis-à-vis du gestionnaire du réseau ferré national pour « garantir et pérenniser le réseau ferré ». Les interprétations divergent en fonction des interlocuteurs rencontrés et ce n’est pas sans impact sur le parc de ponts de secours à conserver et entretenir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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