Résultats de recherche | Vie Publique

76 résultats pour votre recherche "général du développement"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 31 - Projet de site classé des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018

    26/09/2018

    Le site des étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon est situé sur les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône. Le présent rapport propose de donner un avis favorable, au classement au titre des sites, sur les critères pittoresque et historique, d’une superficie de 1000 hectares. Le site, situé au cœur d’une zone industrielle particulièrement dense, est composé de quatre étangs, dont ceux Citis et de Pourra qui sont proposés pour ce classement, et de l’oppidum de Saint-Blaise, dans la forêt de Castillon, et est particulièrement bien préservé. Occupé dès la fin du Paléolithique supérieur, le secteur a toujours été façonné par la présence humaine, en témoignent notamment les étangs. Le rapporteur insiste sur la nécessité, à terme, de classer les deux autres étangs salés (Lavalduc et Engrenier), situés sur les communes de Fos-sur-Mer et Istres, opposées à tout classement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Projet de classement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d'Or) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018

    26/09/2018

    Située en Côte d’Or, la côte de Beaune est mondialement réputée pour ses vignobles. Inclus dans le périmètre du Bien Unesco des Climats de Bourgogne, le site proposé au classement couvre un périmètre de 3447 hectares. Il s’étire sur un peu plus de huit kilomètres, en pente douce vers la plaine, avec une alternance de combes et de reliefs qui parfois, se détachent presque complètement du coteau, comme la butte de Corton, point d’appel exceptionnel dans le paysage de la Côte. Plateaux et sommets de coteaux, couverts de boisements ou de pelouses calcaires, constituent le couronnement du paysage viticole et une réserve pour la biodiversité. Le présent rapport propose un classement au titre des sites sur les critères pittoresque et historique pour ces paysages exceptionnels par leur ampleur, leur variété et leur richesse patrimoniale, résultant de pratiques viticoles perpétuées depuis le Moyen Âge, qui s’inscrivent dans le paysage, avec la vigne omniprésente sur des parcelles en mosaïque patiemment entretenues.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse

    25/09/2018

    En août 2017, en Conseil des ministres, le Gouvernement a présenté ses orientations pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique, autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages de l’eau et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l'innovation ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Une cellule d'expertise a été mise en place sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture et les projets de territoire pouvant être accompagnés par les agences de l’eau. Sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch, et avec l’appui de deux experts de France Nature Environnement, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et des inspections générales des ministères, la cellule a mené ses travaux d’octobre 2017 à juin 2018. Le rapport souligne l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau. Il recommande de faire évoluer le cadre d’action actuel afin de le rendre plus efficace.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Mission portant sur la transformation des aides à l'investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

    25/09/2018

    Le fonds chaleur finance en aides à l’investissement des projets de chaleur renouvelable qui représentent 20% des énergies renouvelables pour moins de 5% (200 millions d’euros par an) des aides publiques consenties. A l’origine concentré sur les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur, le fonds aide également la géothermie, la méthanisation, le solaire thermique et la chaleur récupérable dans les entreprises. Si sa transformation en système d’aide à la production n’est pas adaptée aux types de projets aidés (investissements capitalistiques pour de petites installations et difficulté de connaître les acheteurs), sa grande efficacité dans la décarbonation des usages justifie à la fois une augmentation de son enveloppe et un traitement plus avantageux des projets, qui pourraient en outre s’accompagner d’une adaptation de l’environnement règlementaire (en termes de construction, urbanisme et aides fiscales) plus favorable à la chaleur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Retenues de substitution d'irrigation dans les Deux-Sèvres

    20/09/2018

    Sur les bassins de la Sèvre Niortaise amont et du Mignon, dans les Deux-Sèvres, 9 600 ha sont irrigués dans 230 exploitations agricoles. L’irrigation actuelle est assurée pour l’essentiel par des pompages estivaux utilisant des forages en nappe. Le projet consiste à réaliser 19 retenues remplies par pompages en nappes (et très minoritairement en cours d’eau) en hiver pour un volume de 8,65 Mm3, qui sera utilisé pour l’irrigation des cultures en période d’étiage. Ce projet est intégré dans un « projet de territoire bassin de la Sèvre Niortaise - Marais poitevin » et un « Contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) Sèvre Niortaise - Mignon 2018-2022 » qui prévoient qu’à ce volume de stockage nouveau s’ajoutent le volume stocké dans les retenues de substitution existant à ce jour pour 2 Mm3 et un volume de prélèvements restant dans le milieu durant la période d’étiage pour 7,3 Mm3. La procédure d’autorisation administrative par l’Etat a abouti à un arrêté d’autorisation inter-préfectoral qui fait actuellement l’objet d’un contentieux. Les permis d’aménager (PA) ont été refusés par 5 des 19 conseils municipaux concernés, pour 5 ouvrages. Le projet de création de retenues suscite des désaccords, tout d’abord sur les volumes des retenues, jugés excessifs, et sur l’insuffisance de substitution qu’il assure en laissant des volumes prélevés par l’irrigation dans le milieu en étiage trop élevés. D’autre part, les opposants au projet craignent que ces retenues favorisent une forme d’agriculture intensive susceptible de dégrader les milieux aquatiques et notamment la qualité de l’eau des cours d’eau et des nappes. Ils craignent de plus que les prélèvements supplémentaires réalisés en hiver dans des nappes qui sont également utilisées pour l’alimentation en eau potable des collectivités locales, dont l’agglomération de Niort, ne viennent en concurrence quantitative et qualitative avec cet usage prioritaire. La mission porte en premier lieu sur l’analyse de la pertinence des volumes de référence du projet des dix-neuf retenues de stockage d’eau en substitution des prélèvements en étiage et en second lieu sur des éléments techniques propres à apporter les bases d’une conciliation, permettant la reprise d’un dialogue apaisé entre les acteurs locaux. Elle propose des éléments de médiation portant sur les champs : des volumes du projet ; de l’usage de l’eau, des pratiques culturales et de l’occupation des sols ; de la biodiversité du territoire ; de la gouvernance de gestion. Elle présente des pistes d’actions, qui nécessiteront appropriation, approfondissement et formalisation par les acteurs locaux, reprenant ainsi l’esprit des projets de territoires. Au vu des acteurs en présence, un rôle très actif de l’échelon départemental de l’Etat sera nécessaire pour élaborer et cautionner un accord entre les parties. La mission suggère que la procédure administrative pour modifier l’autorisation accordée utilise la voie de l’arrêté préfectoral de modification non substantielle, permettant de ne pas remettre en cause les éléments principaux du dossier.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de la réforme de l'État

    18/01/2019

    Le General Accounting Office, équivalent des cours des comptes européennes, est créé en 1921lignée du Commissariat général du Plan, le Commissariat

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 37 - L'administration face au juge judiciaire

    12/11/2018

    En effet, depuis le XIXe siècle et le développement de la gestion privéevertu d'idées générales (état des personnes, liberté individuelle et propriété

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 38 - Quelles sont les grandes dates de la construction de l'Union européenne ?

    11/11/2018

    une paix durable sur le continent, grâce au développement d'une solidarité de production entre la France et l'Allemagne, dans un secteur stratégique

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 39 - Quelle est la fonction du Conseil ou Conseil des ministres ?

    11/11/2018

    PESC, d'après les orientations générales définies par le Conseil européenpolitique sociale, l'éducation, la santé, l'environnement, l'aide au

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 40 - Le réseau franco-allemand des écoles maternelles bilingues « Elysée 2020 »

    11/12/2018

    Axe fort de la coopération éducative franco-allemande, le réseau des écoles maternelles bilingues « Elysée 2020 » vise à favoriser le développement de la langue allemande en France par un apprentissage précoce et une réflexion dès l’amont sur la continuité du parcours. La mission d’inspection générale juge indéniable la plus-value de ce dispositif pour la réussite globale de l’élève, mais aussi pour la dynamisation et la motivation de l’équipe pédagogique, dont il contribue à faire évoluer les pratiques et qu’il mobilise fortement autour la coopération éducative franco-allemande. Le présent rapport dresse un état des lieux du réseau français des écoles maternelles inscrites dans le dispositif, sur la double base de visites d’écoles en académie au cours desquelles la mission d’inspection générale a rencontré de multiples acteurs de terrain (inspecteurs de l’éducation nationale, inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, conseillers pédagogiques langues vivantes, directeurs d’écoles, professeurs des écoles, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), et d’une analyse des questionnaires auxquels ont répondu des inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale des départements concernés, des directeurs d’école et des enseignants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - Suivant