Résultats de recherche | Vie Publique

16 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 1 - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

    31/01/2019

    Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en résulte un ensemble d’interrogations sur le modèle économique et social de ce secteur. Le rapport conjoint remis aux ministres par l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable présente ainsi une analyse du secteur et formule une vingtaine de recommandations visant notamment à améliorer les conditions de travail, la soutenabilité économique de l’activité des chauffeurs et la régulation des centrales de réservation, ainsi que la gestion de l’espace urbain et la protection de l’environnement, tout en préservant les logiques propres des différents segments, en particulier de celui des VTC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Prévention de la pollution lumineuse : les propositions du CGEDD

    01/02/2019

    p class="spip">Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la

    Rubrique : En bref


  • 3 - A la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions

    18/01/2019

    La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l’éclairage artificiel démontrant les impacts de l’excès d’éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d’évolution très rapide des technologies d’éclairage (Leds). L’éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l’éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine. Il est donc proposé de privilégier une approche pragmatique sur la base d’un plan d’action « lumière », décliné à différentes échelles et par type d’acteurs. La mission propose que soit généralisé un inventaire géolocalisé des sources lumineuses du parc public des collectivités. Elle préconise de lancer un plan national d’éducation, d’information, de formation, de communication et d’ouvrir une réflexion sur un étiquetage environnemental de l’éclairage. Des actions pourraient être rapidement mises en oeuvre pour sensibiliser notamment commerçants et entreprises aux impacts des éclairages éblouissants et au respect de la réglementation, et soutenir les collectivités, peu enclines à une approche répressive. Au plan juridique, la mission estime nécessaire de faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d’autant qu’elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d’opérations de rénovation. Mais cela implique l’intervention de l’Etat et une articulation améliorée avec la réglementation existante. La mission suggère que les différentes réglementations sectorielles prévoient des dispositions harmonisées pour des équipements ou des installations ayant le même impact négatif en termes d’éclairage excessif. Elle propose un dispositif de sanction administrative unifié pour toutes les installations lumineuses excessives, y compris les enseignes et panneaux publicitaires lumineux. Elle recommande de s’appuyer sur la planification qui permet mieux de prévenir les risques à différents niveaux pour y intégrer progressivement une « trame étoilée » et un « plan lumière » prescriptif et cohérent, adapté au contexte local, comprenant aussi le règlement local de publicité (RLP). La mission identifie plusieurs actions prioritaires : mettre l’accent sur le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, sur l’extinction nocturne ou la sobriété de l’éclairage des sites commerciaux et industriels, sur l’éclairage excessif des panneaux publicitaires lumineux. Une suppression d’ici 6 ans du stock des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure pourrait être prévue en y associant une action spécifique de Recyclum. Seraient à hiérarchiser les priorités de rénovation et les actions sur les équipements les plus polluants au plan national pour y associer plus facilement une éventuelle aide financière publique. Plusieurs indicateurs de sensibilisation aux enjeux seraient à créer : l’évolution du nombre de points lumineux, l’avancement de la rénovation du parc d’éclairage public, le développement des trames étoilées, les évolutions des espèces témoins de la biodiversité nocturne. La mission propose un pilotage national plus affirmé pour définir des priorités d’action publique et mettre en place un véritable suivi sur la base d’indicateurs. La création d’un conseil national « lumière », présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG), serait ici un atout.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France

    14/01/2019

    audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l’être. L’évaluation de l’avancement est plus nuancée s’agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l’officialisation recommandée d’une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n’a pu se concrétiser mais fait état d’actions réalisées et projetées en ce qui concerne l’intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d’un contexte nouveau : l’adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques importants d’inondation « Métropole francilienne » ; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris ; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l’origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l’audit de 2015. Le panorama qu’a dressé la mission sur ces bases, l’a conduit à : confirmer le besoin de faire avancer l’étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements ; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert ; prendre note de l’intention de la DRIEE de s’inscrire dans une véritable logique d’accompagnement sur la définition des systèmes d’endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la « Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations », établie à la demande du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d’actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l’esprit du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Mieux prévenir les inondations de la Seine en Ile-de-France », qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d’inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s’articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d’intervention possible d’un « Etat stratège » sur laquelle la mission attire l’attention de l’administration centrale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Evaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale - Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012

    10/01/2019

    La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013. Elle peut servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment, qui est beaucoup plus important que celui des constructions neuves. La mission a concentré son champ d’investigation sur les logements et les bureaux, sans examiner les commerces, les entrepôts ou les bâtiments publics. Conformément à l’objectif du Grenelle de l’environnement de 2007, la RT 2012 a constitué un saut de performance énergétique considérable par rapport à la réglementation thermique précédente. Elle comporte trois obligations de résultat correspondant à une approche globale des phénomènes physiques du bâtiment et de ses équipements : il s’agit des besoins en énergie dans les constructions, de leur consommation d’énergie et du confort d’été. Elle est complétée par quelques obligations de moyens portant sur certains éléments du bâtiment et ayant une fonction de garde-fous. Elle a fait émerger de nouvelles solutions techniques, comme les pompes à chaleur, utilisées principalement dans le tertiaire et les maisons individuelles, les chauffe-eau thermodynamiques, les chaudières à gaz à condensation, et en a fait quasiment disparaître d’autres, par exemple les convecteurs et chauffe-eaux à effet Joule ou les panneaux solaires thermiques, les pompes à chaleur en immeuble collectif étant restées très marginales. De ce fait, la répartition des énergies de chauffage en immeuble collectif a beaucoup évolué avec une forte réduction de l’électricité, au-delà de l’objectif recherché de diversification des sources d’énergies et de limitation de la pointe de puissance d’électricité appelée. Point important pour la santé et le confort : les ponts thermiques dans l’enveloppe ont été réduits. La mission salue toutes les actions d’information et de formation menées tant par les services de l’Etat que par les représentations professionnelles et institutionnelles. Elle recommande qu’elles soient poursuivies, si nécessaire avec le soutien financier de l’Etat. La simplification de la méthode de calcul, la révision et/ou le complément des critères traduisant les objectifs de résultat, l’étude d’un critère relatif à l’émission des gaz à effet de serre, la santé et le confort, le pilotage actif des équipements, un meilleur accompagnement des utilisateurs sont les principaux sujets à étudier pour tirer profit de la mise en oeuvre de la RT 2012 et régler les sujets qui n’y ont pas été traités de manière réellement satisfaisante. Pour que la nouvelle réglementation soit acceptée et applicable, il convient également d’avoir des résultats représentatifs, quantitativement et qualitativement, de l’expérimentation du label E+C- en cours pour pouvoir aller vers une réglementation environnementale. Compte-tenu de l’ensemble de ces chantiers qui nécessitent des études et une concertation approfondies, la mission recommande très vivement de prendre le temps nécessaire pour élaborer la prochaine réglementation. Enfin, il semble essentiel à la mission que les sujets relatifs à la santé et au confort, soulignés par la plupart des interlocuteurs rencontrés, c’est-à-dire la révision de la réglementation sur la ventilation et une nouvelle traduction réglementaire du confort d’été, soient en tout état de cause réalisés d’ici 2 ans.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : l'avis du HCSP

    20/12/2018

    inspections générales de la santé, de l'agriculture et du développement durable, publié à la suite de l'évaluation de la SNPE1, en février 2018

    Rubrique : En bref


  • 7 - Comment le Parlement peut-il contrôler l'administration par les commissions ?

    19/12/2018

     Développement durableFinances, économie générale et contrôle budgétaireLois constitutionnelles, législation et administration générale de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Projet de classement du site « Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain » (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 15 novembre 2018

    21/12/2018

    Le projet de site classé « Chaumont-sur-Loire et Val d’Onzain » se situe à une quarantaine de kilomètres à l’amont de Tours, non loin de Blois. Il s’organise autour d’un château datant de la fin du 15ème siècle, connu en particulier pour son festival international des jardins. Ce château, situé au bord d’un coteau dominant la Loire, constitue avec ses environs un patrimoine architectural et paysager de tout premier ordre et un élément emblématique du Val-de-Loire, bien inscrit au Patrimoine mondial. Le périmètre du site comprend une partie du domaine historique du château et englobe le magnifique panorama sur le val, la Loire et les coteaux qui l’encadrent, tel qu’il est perçu depuis la terrasse du château. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement, au titre des critères pittoresque et historique, de ce site qui couvre une surface de 1572 hectares (dont environ 350 hectares de domaine public fluvial) et s’étend sur les communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de la réforme de l'État

    18/01/2019

    Le General Accounting Office, équivalent des cours des comptes européennes, est créé en 1921lignée du Commissariat général du Plan, le Commissariat

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - La notion de service public

    22/12/2018

    domaine du principe général d'égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789les États

    Rubrique : Découverte des institutions


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