Résultats de recherche | Vie Publique

798 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 1 - Rapport annuel 2017 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    27/07/2018

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique. Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation, d'appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. En 2017, le CGEDD a diffusé 134 rapports de conseil, d'expertise ou d'évaluation, 74 missions d'inspection, 18 missions d'audit auxquels s’ajoutent 32 avis.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport annuel 2016 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    21/07/2017

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et solidaire Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2016, le CGEDD a produit 120 rapports, rendu 37 avis en matière de paysage ou d’ouvrages d’art, mené 67 missions d’inspection et rédigé 42 rapports d’audits.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport annuel 2015 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    14/10/2016

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2015, le CGEDD a diffusé 291 rapports, mené 164 conseils et expertises, conduit 107 audits et inspections, rendu 26 avis.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport annuel 2014 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    22/09/2015

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2013, l’activité du CGEDD s'est traduite par la production de 130 rapports et 40 avis.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport annuel 2013 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    04/11/2014

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2013, l’activité du CGEDD s'est traduite par la production de 150 rapports et 228 avis ou décisions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

    11/08/2016

    Né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l'Inspection générale de l'environnement (IGE), le Conseil général de l

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les perspectives de développement d’AREVA et l'avenir de la filière nucléaire

    08/07/2015

    Le présent rapport d’information porte sur la situation et les perspectives du groupe AREVA. Il revient sur la situation financière jugée préoccupante du groupe, liée à la dégradation forte et progressive des marchés du groupe depuis 2011. Parmi les causes de cette dégradation, il y a l’accident nucléaire de Fukushima suivi de la fermeture immédiate des 48 réacteurs nucléaires japonais et de 8 réacteurs nucléaires allemand accompagnée d’une sortie progressive de l’énergie nucléaire du mix énergétique allemand à l’horizon 2022. Le rapport observe également que le groupe est fragilisé par ses performances économiques et un mode de développement aux résultats incertains. Dans ce contexte, le Président de la République a présenté, en juin 2015, une feuille de route inscrivant le redressement du groupe dans une refondation globale de la filière nucléaire française. Les activités de conception, gestion de projets et commercialisation des réacteurs neufs d’EDF et d’AREVA seront prochainement rapprochées dans une société dédiée, tandis qu’EDF doit devenir à terme l’actionnaire majoritaire d’AREVA NP, filiale qui rassemble les activités industrielles de construction de réacteurs, d’assemblage de combustible et de services à la base installée. Si les rapporteurs sont pleinement favorables au renforcement des synergies entre les deux groupes industriels dans les activités de conception, gestion de projets et commercialisation des réacteurs neufs d’EDF et d’AREVA, ils émettent néanmoins des réserves, notamment sur les conséquences d’une prise de participation majoritaire d’EDF au sein d’AREVA NP. Ils présentent des recommandations afin de refinancer l’entreprise. Les rapporteurs estiment également qu’une refondation de la filière devra prendre en compte les besoins futurs de la politique énergétique de la France après le vote de la loi relative à la transition énergétique, mais aussi passer par le renforcement des instruments de supervision et d’impulsion dont dispose l’Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Etats généraux du travail social : groupe de travail Développement social et travail social collectif

    18/02/2015

    Ce document fait partie des cinq rapports qui ont été rédigés dans le cadre de la démarche d’Etats généraux du travail social lancée en 2013 au terme des groupes de travail nationaux suivants : place des usagers ; métiers et complémentarités ; coordination interinstitutionnelle entre acteurs ; formation initiale et formation continue ; développement social et travail social collectif. Il propose une synthèse et une mise en perspective des remontées issues des Assises régionales et exprime la ou les positions du groupe de travail.

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  • 9 - Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)

    29/01/2018

    Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre, et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants. La France s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre des deux ministères. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites. La France figure dans le peloton de tête en matière de stratégies et plans d’action sur les aspects sectoriels du développement durable. Mais la dimension humaine et sociale est peu présente dans la façon dont les ministères appréhendent l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires constitue une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. La mission propose dix pistes d’action en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable. Elle peut s’appuyer sur le bilan de la (stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable) SNTEDD, et saisir l’opportunité des réformes en cours pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à l’échelon national et territorial.

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  • 10 - La géothermie de minime importance - Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages

    26/01/2018

    La géothermie de minime importance explore les couches superficielles de la croûte terrestre pour en retirer, avec l’assistance d’une pompe à chaleur, de l’énergie en quantités limitées. Sous réserve d’une utilisation rationnelle et raisonnable, elle fait partie des énergies renouvelables, présente de très faibles nuisances et un grand intérêt. Bien qu’encouragé, son développement reste faible en France au cours des dernières décennies. Après une présentation de la situation actuelle, technique et économique, qui se caractérise par d’importantes incertitudes statistiques et économiques, la seconde partie présente l’encadrement juridique et réglementaire des forages en général et géothermiques en particulier. Celui-ci reste complexe, avec des interprétations insuffisamment stabilisées ; il présente encore des possibilités d’évolutions. La troisième partie formule des propositions pour mieux connaître et encadrer cette activité, notamment en harmonisant les approches réglementaires quel que soit le type de forage (hormis ceux de grande profondeur) et en faisant porter les contrôles et la police essentiellement sur les foreurs, et non plus seulement sur les maîtres d’ouvrage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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