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108 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 1 - Rapport annuel 2017 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    27/07/2018

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique. Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation, d'appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. En 2017, le CGEDD a diffusé 134 rapports de conseil, d'expertise ou d'évaluation, 74 missions d'inspection, 18 missions d'audit auxquels s’ajoutent 32 avis.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Qu'est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

    30/06/2018

    Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privéDepuis l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 portant sur l'organisation

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

    31/01/2019

    Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en résulte un ensemble d’interrogations sur le modèle économique et social de ce secteur. Le rapport conjoint remis aux ministres par l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable présente ainsi une analyse du secteur et formule une vingtaine de recommandations visant notamment à améliorer les conditions de travail, la soutenabilité économique de l’activité des chauffeurs et la régulation des centrales de réservation, ainsi que la gestion de l’espace urbain et la protection de l’environnement, tout en préservant les logiques propres des différents segments, en particulier de celui des VTC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Qualité de service offerte par le gestionnaire d'infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire

    05/12/2018

    La mission confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) propose les moyens d’améliorer la qualité de service offerte par les gestionnaires d’infrastructures au fret ferroviaire et recherche des indicateurs partagés la mesurant. Seulement 10 % du transport de marchandises en France (16 % en moyenne dans l’Union européenne) est assuré par le mode ferroviaire, en baisse de 40 % depuis l’an 2000 et le niveau des péages du fret, plus bas qu’ailleurs en Europe, ne couvre pas et de loin les coûts marginaux du fret ferroviaire supportés par SNCF Réseau alors même que les entreprises de fret ferroviaire sont juste à l’équilibre ou en perte.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Prévention de la pollution lumineuse : les propositions du CGEDD

    01/02/2019

    p class="spip">Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la

    Rubrique : En bref


  • 6 - Erosion de la biodiversité : l'artificialisation des sols fait disparaître l'équivalent d'un département tous les 8 ans

    25/10/2018

    p class="spip">Dans une étude publiée en octobre 2018, consacrée à l'artificialisation des sols en France, le Commissariat général au développement 

    Rubrique : En bref


  • 7 - Électricité : son prix reste en France sous la moyenne européenne

    22/10/2018

    p class="spip">Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d'électricité pour les ménages

    Rubrique : En bref


  • 8 - Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue

    28/09/2018

    p class="spip">Dans une note publiée le 18 septembre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate que, malgré la croissance

    Rubrique : En bref


  • 9 - Projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l'environnement, de la sécurité sociale et de l'urbanisme

    06/07/2018

    environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, comme c'est le cas depuis mai 2016 pour les plans et programmes

    Rubrique : Débats et consultations


  • 10 - A la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions

    18/01/2019

    La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l’éclairage artificiel démontrant les impacts de l’excès d’éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d’évolution très rapide des technologies d’éclairage (Leds). L’éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l’éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine. Il est donc proposé de privilégier une approche pragmatique sur la base d’un plan d’action « lumière », décliné à différentes échelles et par type d’acteurs. La mission propose que soit généralisé un inventaire géolocalisé des sources lumineuses du parc public des collectivités. Elle préconise de lancer un plan national d’éducation, d’information, de formation, de communication et d’ouvrir une réflexion sur un étiquetage environnemental de l’éclairage. Des actions pourraient être rapidement mises en oeuvre pour sensibiliser notamment commerçants et entreprises aux impacts des éclairages éblouissants et au respect de la réglementation, et soutenir les collectivités, peu enclines à une approche répressive. Au plan juridique, la mission estime nécessaire de faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d’autant qu’elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d’opérations de rénovation. Mais cela implique l’intervention de l’Etat et une articulation améliorée avec la réglementation existante. La mission suggère que les différentes réglementations sectorielles prévoient des dispositions harmonisées pour des équipements ou des installations ayant le même impact négatif en termes d’éclairage excessif. Elle propose un dispositif de sanction administrative unifié pour toutes les installations lumineuses excessives, y compris les enseignes et panneaux publicitaires lumineux. Elle recommande de s’appuyer sur la planification qui permet mieux de prévenir les risques à différents niveaux pour y intégrer progressivement une « trame étoilée » et un « plan lumière » prescriptif et cohérent, adapté au contexte local, comprenant aussi le règlement local de publicité (RLP). La mission identifie plusieurs actions prioritaires : mettre l’accent sur le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, sur l’extinction nocturne ou la sobriété de l’éclairage des sites commerciaux et industriels, sur l’éclairage excessif des panneaux publicitaires lumineux. Une suppression d’ici 6 ans du stock des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure pourrait être prévue en y associant une action spécifique de Recyclum. Seraient à hiérarchiser les priorités de rénovation et les actions sur les équipements les plus polluants au plan national pour y associer plus facilement une éventuelle aide financière publique. Plusieurs indicateurs de sensibilisation aux enjeux seraient à créer : l’évolution du nombre de points lumineux, l’avancement de la rénovation du parc d’éclairage public, le développement des trames étoilées, les évolutions des espèces témoins de la biodiversité nocturne. La mission propose un pilotage national plus affirmé pour définir des priorités d’action publique et mettre en place un véritable suivi sur la base d’indicateurs. La création d’un conseil national « lumière », présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG), serait ici un atout.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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