Résultats de recherche | Vie Publique

1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 1 - Expertise du projet d'autoroute A 51 (tronçon médian de Gap)

    31/03/1996

    Ce rapport expose le problème et les enjeux de l'infrastructure (transport, développement local, ressources naturelles et cadres de vie), examine les impacts environnementaux du projet d'autoroute A51 et les aléas (géologiques, contentieux, économiques), et conclut que le projet constitue un moindre mal malgré son coût.

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  • 2 - L'allègement des charges sociales sur les bas salaires

    29/05/1996

    Le Premier ministre a demandé au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts d'analyser les effets sur l'emploi et les revenus des dispositifs généraux d'allègement de charges sociales sur les bas salaires mis en place depuis l'été 1993. L'expertise réalisée par le CSERC en 1996 s'appuie sur les nombreux travaux administratifs existants ou réalisés à cette occasion. Les mesures d'allègement sont analysées au regard des incitations à l'emploi des peu qualifiés, mais aussi au développement du travail à temps partiel. Elles sont resituées dans la dynamique de long terme des prélèvements sociaux. Les emplois concernés sont étudiés sous l'angle des qualifications et des secteurs concernés. Une mise en perspective européenne est effectuée, du point de vue de la structure de l'emploi et de celle du chômage, du niveau des coûts salariaux et de leur dispersion, des structures de financement du prélèvement social. Enfin, les effets attendus sur l'emploi sont précisés.

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  • 3 - La pensée politique des écologistes : projet(s), transition(s), utopie(s)

    31/05/1996

    Analyse du mouvement écologiste à travers l'histoire et les différentes idéologies politiques. Etude des objectifs, des actions et de la raison d'être de ce mouvement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La Gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : constats et propositions à partir de l'étude de cinq ministères

    31/12/1996

    Exposé des dysfonctionnements de la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : gestion à court terme exceptée pour les ministères comportant de très forts effectifs, faiblesse des systèmes d'information, difficultés liées aux effets de la régulation budgétaire ... Puis exposé des recommandations qui s'articulent autour de 3 axes : - nécessité d'affirmer la spécificité des outils de gestion prévisionnelle de chacun des ministères tout en renforçant les outils statistiques communs, - le développement d'une logique contractuelle propre à chacune des administrations, - mobilité entre ministères. Important corpus d'annexes comprenant cinq monographies étudiant la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans les cinq ministères suivants : ministère de l'économie et des finances, ministère du travail et des affaires sociales, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministère de l'intérieur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Crise des identités, brouillage des catégories : programme pluri-institutionnel sur les emplois et qualifications de l'intervention sociale : rapport de recherche

    30/11/1997

    Cette étude observe l'espace professionnel de l'intervention sociale,les employeurs, les caractéristiques des différents métiers et les diversités des trajectoires des salariés. Dans sa première partie, le rapport est consacré à un repérage statistique global effectué sur la Seine-Maritime. La seconde partie s'intéresse à l'étude des intervenants sociaux eux-mêmes et à leur exercice professionnel quotidien.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Pour une agriculture biologique au coeur de l'agriculture française : rapport de propositions pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique (1998-2002)

    30/06/1998

    Propositions pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique articulées en trois chapitres : - l'élaboration du partenariat avec les instances professionnelles nationales de l'agriculture biologique, - le lancement des plans régionaux concertés pour le développement de l'agriculture biologique, - la coordination générale de la mise en oeuvre du plan.

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  • 7 - Rapport d'activité 1997 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies

    31/12/1998

    En 1997, l'observatoire s'est attaché à centrer son effort sur l'amélioration à apporter au système d'information existant. Le rapport, après avoir présenté l'administration du groupement d'intérêt public, expose le programme de travail pour l'année 1997 : mise en place d'une enquête en population générale ; développement d'un dispositif d'observation des tendances récentes ; mise en oeuvre d'un programme d'études et d'évaluations, mise en valeur des connaissances et données disponibles, consolidation du réseau d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox-France), ouverture d'un bulletin électronique, participation au programme de travail 1997 de l'observatoire européen, participation aux travaux internationaux.

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  • 8 - Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

    31/12/1998

    Analyse des questions juridiques suscitées par le développement d'Internet et mise en évidence des adaptations nécessaires du droit. Les principales conclusions sont les suivantes : - ne pas créér un droit spécifique à Internet, - protéger les données personnelles et la vie privée, - favoriser les échanges par une confiance accrue des acteurs (sécurité des transactions électroniques, reconnaissance de la valeur juridique du document et de la signature électroniques, cryptologie, adaptation de la fiscalité, droit des marques...), - valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon, - lutter contre les contenus et comportements illicites, - adapter la réglementation de la communication à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications.

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  • 9 - Rapport au Parlement sur l'application de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral

    28/02/1999

    La première partie vise à dresser un bilan des objectifs de la loi "littoral" dans les domaines suivants : protection des équilibres biologiques et écologiques, lutte contre l'érosion, préservation des sites, des paysages et du patrimoine, maintien et développement des activités économiques, mise en oeuvre de la recherche et de l'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral. La seconde partie aborde le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre de la loi, tant au niveau de l'administration de l'Etat qu'au niveau des collectivités territoriales et des acteurs privés.

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  • 10 - Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse

    31/03/1999

    Inventaire des modèles d'organisation des administrations fiscales dans 9 pays visités (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Suède). Trois fils conducteurs expliquent l'essentiel des réformes de ces administrations : une philosophie de gestion basée sur l'acceptation volontaire de la loi fiscale par les contribuables, les technologies de l'information comme vecteur majeur de leur transformation, l'impératif de la maîtrise des coûts de gestion. Description de l'organisation des administrations fiscales qui tend à une relative convergence (réduction de leur nombre, modification de leurs missions, apparition des agences). Analyse de deux processus opérationnels : le recouvrement, le service au contribuable. Description de la fonction informatique, du développement des outils de pilotage et de l'évolution de la gestion des ressources humaines, comparaison des coûts et effectifs des administrations. En conclusion constat de la nécessité d'un mouvement général de réforme de l'administration publique, d'un dialogue social, d'une réforme de la législation fiscale, d'une ouverture des administrations vers l'extérieur pour assurer le succès des réformes.

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