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1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 1 - Rapport annuel 2012 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    25/07/2013

    Placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Conseil général de l'environnement et du développement durable est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale de l'environnement. Dans son rapport annuel, il fait le point sur son activité dans le cadre de sa mission visant à informer et conseiller les pouvoirs publics, inspecter, auditer et évaluer les services et organismes chargés de mission de service public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport annuel 2010 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    25/08/2011

    Issu de la fusion en 2008 du conseil général des ponts et chaussées et de l’inspection générale de l'environnement, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2010. Il fait notamment le point sur l’ensemble des rapports publiés au cours de l’année par le CGEDD en fonction du thème abordé : droit, logement et société ; économie, transports et réseaux ; aménagement durable des territoires ; risques, sécurité, sûreté ; sciences et techniques ; ressources naturelles, eau et biodiversité ; personnels et services.

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  • 3 - Rapport annuel 2011 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    15/05/2012

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2011, cette activité s'est traduite par la production de 374 rapports, notamment sur les thèmes suivants : «risques-sécurité-sûreté», «économie-transports,réseaux», «l'aménagement durable des territoires» et «ressources naturelles, eau et biodiversité».

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  • 4 - Rapport annuel 2016 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    21/07/2017

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et solidaire Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2016, le CGEDD a produit 120 rapports, rendu 37 avis en matière de paysage ou d’ouvrages d’art, mené 67 missions d’inspection et rédigé 42 rapports d’audits.

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  • 5 - Rapport annuel 2015 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    14/10/2016

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2015, le CGEDD a diffusé 291 rapports, mené 164 conseils et expertises, conduit 107 audits et inspections, rendu 26 avis.

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  • 6 - Rapport annuel 2017 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    27/07/2018

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique. Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation, d'appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. En 2017, le CGEDD a diffusé 134 rapports de conseil, d'expertise ou d'évaluation, 74 missions d'inspection, 18 missions d'audit auxquels s’ajoutent 32 avis.

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  • 7 - Rapport annuel 2014 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    22/09/2015

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2013, l’activité du CGEDD s'est traduite par la production de 130 rapports et 40 avis.

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  • 8 - Rapport annuel 2013 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    04/11/2014

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2013, l’activité du CGEDD s'est traduite par la production de 150 rapports et 228 avis ou décisions.

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  • 9 - Rapport annuel 2008 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    15/06/2009

    L'année 2008 est celle de la naissance du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD), issu de la fusion du conseil général des Ponts et Chaussées et du service de l'inspection générale de l'Environnement. Ce rapport en décrit l'organisation, les activités de conseil et d'expertise, les audits réalisés, les missions des diverses inspections de services. En annexe on trouve notamment les références des rapports d'inspections publiés en 2008 et la liste des publications éditées.

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  • 10 - Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    10/08/2010

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de la mer. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2009, cette activité s'est traduite par la production de 244 rapports, les thèmes les plus étudiés sont : «risques-sécurité-sûreté», «économie-transports,réseaux», «l'aménagement durable des territoires» et «ressources naturelles, eau et biodiversité».

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