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1947 résultats pour votre recherche "général du développement"

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  • 31 - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

    31/12/2000

    Une première partie est consacrée au bilan de l'activité des 123 délégués départementaux du Médiateur et à l'évolution du rôle de ces derniers (développement de la médiation de proximité, notamment). Une deuxième partie retrace l'activité des secteurs d'instruction des réclamations (secteurs administration générale, agents publics pension, fiscal finances, justice urbanisme et secteur social) en présentant quelques cas significatifs puis des thèmes de réflexion pour chaque secteur qui, cette année, portent plus particulièment sur les agriculteurs, la perte d'emploi des agents publics, le notariat et la sécurité juridique ainsi que l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Une troisième partie traite de l'activité des secteurs transversaux et, en premier lieu, des propositions de réforme émanant du Médiateur, puis sont passées en revue les relations extérieures et les actions de communication du Médiateur pour l'année 1999.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

    31/12/2000

    Le présent rapport fait le point sur le FMI et la Banque mondiale, organisations financières nées des accords de Bretton-Woods et sur la position que tient la France dans ces institutions. Il présente le rôle du Parlement dans le contrôle de l'utilisation des fonds qui y sont affectés. Il s'attache à faire des propositions pour améliorer le suivi et l'orientation des interventions de ces acteurs fondamentaux de l'aide au développement et de la mondialisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

    31/12/2000

    Dix ans après les accords de Matignon et deux ans après ceux de Nouméa, le rapport fait le bilan de la situation institutionnelle et économique en Nouvelle-Calédonie. Il note la poursuite des efforts de développement initiés par les accords de Matignon (développement des infrastructures publiques, formation des hommes) et souligne qu'en dépit de tentatives de diversification, notamment dans les domaines de l'agriculture et du tourisme, l'économie repose encore essentiellement sur l'exploitation et la métallurgie du nickel, lequel est fortement tributaire des fluctuations du marché mondial. Les rapporteurs relèvent plusieurs handicaps qui freinent le véritable décollage économique de l'archipel, liés aux incertitudes de la situation politique, au caractère très mouvant des relations sociales et aux retards pris dans le processus de rééquilibrage entre le nord et le sud de l'archipel. Cependant, certaines perspectives sont jugées encourageantes (grands projets porteurs d'espoir, grâce notamment à l'intensification de l'exploitation du nickel, au développement de la filière alimentaire et du tourisme, développement local, meilleure insertion dans l'espace Pacifique). En dernier lieu, le rapport analyse les défis à relever (nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de se donner des ressources propres, de moderniser la fiscalité, d'améliorer la pratique institutionnelle, de normaliser les relations sociales).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Médias : promouvoir la diversité culturelle

    31/12/2000

    Le rapport se compose de cinq chapitres : le premier chapitre traite de l'entrée progressive des utilisateurs dans l'univers numérique (les pratiques audiovisuelles domestiques, les pratiques liées à l'Internet, l'univers plurimédiatique des jeunes) ; le deuxième chapitre aborde le sujet du bouleversement de l'offre médiatique sous l'effet de la numérisation ; le troisième chapitre évoque la permanence des missions de l'Etat dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (objectifs politiques, culturels et sociaux rendus plus impérieux dans l'univers numérique) ; le quatrième chapitre met l'accent sur l'intervention des pouvoirs publics autour, d'une part, de l'apprentissage des médias et du savoir technique minimal au sein du système éducatif et, d'autre part, du soutien au développement de programmes spécifiquement destinés au jeunes ; le cinquième chapitre porte sur la nouvelle politique en faveur des contenus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - La prospective technologique de la filière nucléaire : rapport

    31/12/2000

    L'analyse prospective du parc nucléaire sur la période 2000-2050 est centrée en priorité sur des scénarios d'évolution du parc permettant une maîtrise progressive de l'inventaire plutonium tout en cherchant à minimiser la production de déchets radioactifs ultimes à vie longue ainsi que les quantités de plutonium contenues. Les scénarios avec multi-recyclage illustrent l'intérêt à long terme du retraitement pour acquérir et garder la maîtrise de l'inventaire plutonium et pour diminuer le volume et la radiotoxicité potentielle des déchets ultimes et, en final, pour optimiser l'utilisation des ressources énergétiques naturelles (fossiles et fertiles) dans la perspective de la contribution de l'énergie nucléaire à un développement durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles... à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

    31/12/2000

    Le rapport dresse le constat des situations économiques et sociales trouvées au cours de deux missions dans les départements d'outre-mer (cadre institutionnel unique, mais difficultés communes malgré la diversité des situations locales). A l'analyse des propositions présentées, les deux missions relèvent le souhait d'une plus grande autonomie et d'une évolution différenciée adaptée à la situation de chaque département ainsi qu'une priorité affichée pour le développement économique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 37 - Rapport d'information (...) déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

    31/12/2000

    Présentation des institutions de la francophonie : les structures multilatérales (le point sur le sommet des pays francophones de Moncton (Canada), septembre 1999), le dispositif français et les structures ministérielles (culture, éducation, affaires étrangères). La francophonie en actions : la politique linguistique et le pluralisme culturel, la défense du français dans les organisations internationales, l'enjeu européen ; l'action éducative (enseignement du français à l'étranger) , la coopération universitaire et la création de l'Agence EduFrance ; les propositions du rapport "Bloche" (décembre 1998) pour le développement de la francophonie dans la société de l'information ; la coopération juridique et administrative ; la coopération scientifique et technique ; l'action économique. Le budget de la francophonie. Etude de cas au Proche-Orient (Liban,Syrie) et en Europe de l'Est (République tchèque et Roumanie). Proposition de rassembler l'ensemble des organismes nationaux chargés de la francophonie autour d'un pôle interministériel unique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 38 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'innovation en France

    31/12/2000

    Alors que l'économie est de plus en plus ouverte et concurrentielle, le rapport insiste sur l'importance de l'innovation, moteur de la croissance et source d'emploi. Il fait la distinction entre recherche et innovation. Il insiste sur la nécessité de l'innovation technologique dans l'industrie, de la recherche développement, des aides financières et des mesures à prendre pour les promouvoir et ainsi favoriser la compétitivité avec les autres pays innovants.

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  • 39 - Penser l'avenir pour agir aujourd'hui : rapport du club "Energie, prospective et débats"

    15/01/2001

    Présentation de différentes études relatives à l'énergie : concepts et nomenclatures nécessaires aux études énergétiques sur très longue période ; le coût énergétique de l'alimentation ; les déterminants de la demande énergétique et développement ; l'énergie décentralisée à l'horizon 2020-2050 ; l'influence de la densité d'occupation de l'espace sur les consommations d'énergie ; L'évaluation des émissions de CO² des filières énergétiques de production de carburant à partir de ressources fossiles ; la sécurité énergétique ; les interactions eau-énergie.

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  • 40 - Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

    15/01/2001

    Le rapport 2000 expose tout d'abord l'action de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) pour les simplifications administratives, pour l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie auprès des petites et moyennes entreprises industrielles et pour une coopération avec Madagascar. Il présente ensuite le bilan de l'année 2000 : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (Chambres de Commerce et d'Industrie du Doubs, de Caen, concessions aéroportuaires, Mouvement français pour la qualité...), missions d'étude (politique du secrétariat d'Etat à l'Industrie en faveur des services aux entreprises, délais de publication de l'indice de la production industrielle, contribution des contrats de plan Etat-Région au développement des NTIC...), missions de reconversion et de médiation (aménagement de l'ancien site charbonnier de Carmaux, expertise du site de Magny Cours...), missions pluriannuelles et permanentes (passage du système informatique à l'an 2000, inspection hygiène et sécurité, centre de perfectionnement des cadres supérieurs...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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