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229 résultats pour votre recherche "général la police"

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  • 1 - Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2017

    23/08/2018

    L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est le service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police. L’IGPN présente son rapport au titre de l’année 2017.

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  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police 

    24/03/2009

    A la suite de la polémique suscitée à l’automne 2008 par la création du fichier EDVIGE (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), et dans le prolongement du rapport présenté par M. Jean-Luc Warsmann sur le sujet, la Commission des lois propose une étude portant sur l’ensemble des fichiers de police et leur articulation avec les libertés fondamentales. Ce rapport s'attache à : clarifier le cadre juridique qui régit ces fichiers ; mieux protéger les données sensibles (fichage des mineurs, signes physiques particuliers) ; garantir l'exactitude des fichiers (empreintes génétiques, alimentation du STIC - système de traitement des infractions constatées) ; rendre les contrôles plus efficaces ; respecter les finalités (lutte contre les consultations abusives, amélioration de l'encadrement des transferts internationaux de données) ; contrôler la transition entre fichiers de police et accompagner leur destruction éventuelle. Une synthèse des 57 propositions émises tout au long des chapitres se trouve à la fin du rapport, ainsi que de nombreuses annexes.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

    26/09/2012

    Selon l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui « a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Sur le terrain, cependant, les compétences apparaissent beaucoup plus floues, entraînant une confusion entre la police municipale et la police nationale (statut des personnels, modes opératoires, coopération entre les différents intervenants, augmentation progressive des pouvoirs judiciaires des polices municipales). Tel est le constat formulé dans le présent rapport, sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, mais aussi d’un questionnaire envoyé aux 3 935 collectivités qui s'en sont dotées. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs présentent une série de recommandations visant à faire évoluer le cadre juridique ou encore à répondre aux blocages et aux freins constatés.

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  • 4 - Police nationale : le rapport d'activité 2017 de l'IGPN

    05/09/2018

    p class="spip">L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a rendu public son rapport annuel pour 2017du contrôle des directions et des

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  • 5 - L'accueil des observateurs extérieurs des activités de police

    27/07/2018

    La présente étude se propose dans un premier temps d’examiner l’état actuel de la question en recensant les différentes catégories d’observateurs, en examinant les conditions d’instruction et d’autorisation des demandes ainsi que l’organisation de ces périodes d’observation. L’étude s’est ensuite attachée à examiner les conditions dans lesquelles MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été autorisés à assister aux opérations de police, ainsi que l’encadrement dont ils ont fait l’objet, ainsi qu’à établir si ces deux personnes étaient détentrices d’une arme et, si c’était le cas, sur quel fondement ils avaient été autorisés à la porter. Enfin, la mission formule des préconisations destinées à consolider le processus d’autorisation, à fixer un cadre d’organisation générale pour l’accueil des observateurs et à sécuriser le déroulement des observations pour les observateurs eux-mêmes, les agents qui les accueillent et le public auquel ils auront affaire.

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  • 6 - Le projet d'académie de police à Lyon

    06/11/2014

    Le cabinet du ministre de l’intérieur a demandé, en janvier 2014, à l'Inspection générale de l'administration (IGA) de mener une mission de préfiguration d’un projet d'académie de police à Lyon. En effet, la réforme de l'Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP), entrée en vigueur au 1er janvier 2013, qui a conduit à réunir au sein du même établissement public administratif les deux écoles formant, l’une, les élèves-officiers à Cannes-Ecluse (77), l’autre, les élèves-commissaires à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69), a relancé la question du maintien de deux sites distincts. A cette question s'ajoutent les problèmes immobiliers structurels qu'affronte la police nationale dans l'agglomération lyonnaise qui, par ailleurs, bénéficie déjà d'une dynamique régionale autour du thème de la sécurité (Interpol, INPS, ENSP, SDPTS). La question récurrente de la création d'une véritable "Académie de police" se pose donc à nouveau. Dans son rapport final, remis début septembre 2014, la mission, à laquelle l’inspection générale de la police nationale (IGPN) a apporté son concours, considère qu'il est difficile, à ce stade, de parler de "préfiguration" d'une académie de police. Les entretiens ont en effet montré que l'éclatement de la gouvernance dans la police constitue un sujet en soi que le ministère doit traiter avant même de songer à créer une institution de type académie (première partie du rapport). La mission propose ensuite plusieurs scénarios correspondant à des périmètres plus ou moins étendus de la future institution mais privilégie, à brève échéance, la solution la plus raisonnable au plan financier qui consiste à regrouper sur le site actuel de Saint-Cyr au Mont-d'Or la formation des élèves officiers et des élèves commissaires (deuxième partie du rapport), tout en étant consciente que cette hypothèse ne règle pas l'ensemble des problèmes afférents à la formation de la police nationale.

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  • 7 - L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure sur le ressort de la préfecture de police

    03/03/2014

    Par lettre du 16 septembre 2013, le ministre de l'intérieur a demandé à l'inspection générale de l'administration, de réaliser, avec le concours de l'inspection générale de la police nationale, une mission chargée de déterminer les conditions dans lesquelles était pratiqué l’enregistrement statistique des faits de délinquance sur le ressort de la préfecture de police et de proposer des méthodes de contrôle interne et externe de cet enregistrement. Cette mission fait suite au rapport remis en juin 2013 par l'IGA, l'IGPN, l'IGGN et l’inspection générale de l'INSEE sur l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure, qui recommandait notamment de faire procéder à un « contrôle approfondi de la chaîne d'enregistrement des plaintes dans les commissariats de la capitale et par sondages dans des circonscriptions de sécurité publique de la petite couronne parisienne ». A cet effet, elle a effectué un contrôle par sondage dans 14 circonscriptions (8 arrondissements parisiens et 6 circonscriptions de petite couronne), réalisé sur deux périodes différentes (juin 2012 et juin 2013) et portant au total sur 2204 procédures. Le nouveau rapport a été remis au ministre en février 2014. La version mise en ligne a été anonymisée afin notamment de préserver les intérêts des agents cités ou facilement identifiables.

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  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales

    23/11/2011

    Le présent rapport d’information propose un bilan des différents dispositifs destinés à diversifier le recrutement de la police et de la gendarmerie nationales (recrutement des gendarmes adjoints volontaires, des adjoints de sécurité, des cadets de la République et des élèves des classes préparatoires intégrées de la police et de la gendarmerie nationale). L’objectif de ces dispositifs est de permettre à des jeunes en difficulté scolaire ou sociale de pouvoir disposer d’une « deuxième chance » en bénéficiant d’un accès sur contrat aux deux forces de sécurité.

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  • 9 - La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation

    18/05/2007

    Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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  • 10 - Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance

    01/02/2012

    Dans son rapport sur l’implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance, la mission décrit d’abord l’utilisation, faite sur le terrain, des dispositifs qui sont mis à la disposition des services de police et de gendarmerie. Puis, elle analyse la façon dont ces dispositifs sont pilotés au niveau central, comme au niveau local. En premier lieu, la mission s’attache à décrire les dispositifs de prévention de la délinquance et la façon dont ils sont utilisés en les classant en 4 catégories : les dispositifs visant à rapprocher la police et la gendarmerie de la population, les dispositifs visant à rapprocher la police et la gendarmerie de la jeunesse, les dispositifs visant à apporter un soutien psychologique ou social aux victimes ou aux mis en cause, enfin, les dispositifs consacrés à la prévention situationnelle. En second lieu, la mission se penche sur le pilotage de ces dispositifs de prévention de la délinquance : le pilotage central au niveau des deux directions générales et de la préfecture de police, le pilotage local au niveau des régions, des départements et des services de terrain. Enfin, la mission s’intéresse à la façon dont la police et la gendarmerie s’intègrent dans les dispositifs partenariaux de prévention de la délinquance.

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