Résultats de recherche | Vie Publique

292 résultats pour votre recherche "générale de défense"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

    11/07/2013

    Le programme 146 « Equipement des forces » a pour objet de mettre à disposition des armées les matériels et armements nécessaires à la réalisation de leurs missions, conformément aux orientations stratégiques déclinées dans le cadre des lois de programmation militaire. Le présent rapport concerne l’exécution des crédits d’équipements du ministère de la Défense pour l’année 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Défense : priorité au renseignement, effectifs en baisse, retour dans la structure militaire de l'OTAN

    23/07/2008

    choix faits dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, le secteur de la défense vit dans l'attente d'importants bouleversements

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Politique de défense : d'une loi de programmation militaire à l'autre (1994-2007)

    11/09/2008

    dans le respect "des exigences de défense nationale", et rejette l'idée, émise par le Commissariat général au Plan, d'abandonner des secteurs dans la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie : la politique de défense depuis 1945

    de défense : le général de Gaulle définit la politique de la France vis-à-vis de l'OTAN et met fin à la collaboration tripartite (France-Italie

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense 

    02/02/2011

    « Une part de l’ordre de 4 % du budget de la Défense est destinée à financer des partenariats avec des entreprises privées. Ces « externalisations » se sont multipliées depuis la fin du service national et la disparition de la main d’œuvre constituée par les appelés. La France, comme ses partenaires, recentre son appareil de défense sur son cœur de métier. Encore faut-il que la sécurité soit garantie et que les finances publiques y trouvent leur compte. La mission d’évaluation et de contrôle a constaté, à l’occasion de son rapport de 2009 sur le coût des opérations militaires extérieures, plusieurs développements récents de la politique d’externalisation. Pour disposer d’une analyse d’ensemble de son coût et des bénéfices attendus, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête, réalisée au cours de l’année 2010.Le rapport de la haute juridiction financière identifie les procédures et les processus qui méritent amélioration. Il permettra à la représentation nationale de proposer de façon éclairée les choix politiques nécessaires ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d’information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

    14/05/2013

    La mission d’information analyse le cadre dans lequel les activités de renseignement se déroulent et la manière dont elles sont coordonnées ou contrôlées. Trois axes d’étude ont été retenus : l’organisation des services de renseignement, le cadre juridique régissant les activités de renseignement, le contrôle, notamment parlementaire, de l’activité de ces services. Le champ d’analyse porte sur la « communauté française du renseignement » telle qu’elle est organisée depuis 2009. Parmi les six services concernés, trois dépendent du ministère de la défense : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement militaire (DRM), la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ; deux du ministère des finances : la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et un enfin du ministère de l’intérieur : la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). En outre, ont été intégrées à la réflexion la Direction du renseignement de la Préfecture de police, la Sous-direction de l’information générale (SDIG), qui relève de la Direction centrale de la sécurité publique, ainsi que la gendarmerie nationale. De même, la mission s’est intéressée au coordonnateur national du renseignement, institué par un décret de 2009 et dont la fonction est de conseiller le Président de la République, ainsi qu’à l’Académie du renseignement, née d’un autre décret de 2010 qui la rattache directement au Premier ministre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique immobilière du ministère de la défense

    26/05/2010

    Ce rapport sur la politique immobilière du ministère de la défense a été conjointement réalisé par la commission des finances et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le rapport observe que la gestion de ce patrimoine revêt une importance particulière, à double titre. Tout d'abord, la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 2009-928 du 29 juillet 2009) prévoit des recettes immobilières, issues en particulier de cessions, à hauteur de près de 2 milliards d'euros, la quasi-totalité d'entre elles étant escomptées sur les trois années 2009-2011. Or, cet objectif reposait très largement sur un objectif jugé ambitieux de vente par anticipation des emprises immobilières parisiennes devant être libérées en 2014, qui se révèle désormais impossible à concrétiser. Ensuite, le ministère de la défense souhaite regrouper les différents états-majors et la direction générale de l'armement (DGA) autour du ministre en un lieu unique, sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution

    20/10/2008

    Pour compléter le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, l'inspection générale de l'administration a effectué un audit général des zones de défense et émis des propositions de renforcement de leurs structures. Plusieurs thématiques sont abordées dans ce rapport : le pilotage national des zones de défense ; l'organisation et les moyens des zones de défense et de sécurité pour leur offrir une plus grande visibilité et une meilleure stabilité (réunion de comités de zones, invitation d'élus départementaux et de grandes agglomérations pour les informer une fois par an) ; la préparation de la crise par de meilleures méthodes et plus d'efficacité (rôle de l'Etat-major de la zone, élaboration de plans ORSEC, zonaux ou nationaux) ; la gestion de la crise grâce à la prise en compte de l'ensemble des moyens (Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS, Services mobiles d'urgence et de réanimation - SMUR, moyens privés, coopération avec les armées, mutualisation des hélicoptères, recours aux réserves) ; coordination de la communication de crise (préfets, préfet de zone, Service d'information du gouvernement - SIG, Secrétariat général de la défense nationale - SGDN).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010

    10/06/2010

    Lors de la préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, en 2008, il a été décidé d'adosser la construction du système de défense à un référentiel de programmation. La trajectoire de besoins élaborée pour la période 2009-2020 conduisait à une cible évaluée à 377 milliards d'euros. Celle-ci excédait d'environ 3,5 milliards d'euros le montant des sources de financement anticipées par le ministère du Budget, compte tenu d'une « bosse » de besoins se concentrant sur les années 2009-2011. Au départ, il était convenu que les ressources budgétaires seraient stabilisées en valeur - en euros 2008 - jusqu'en 2011, avant de connaître ensuite une augmentation de l'ordre de 1 % par an. C'est pour "couvrir" cette bosse qu'il a été décidé de mobiliser des recettes exceptionnelles d'un montant équivalent, recettes principalement issues du produit de la cession des actifs immobiliers libérés dans le cadre des restructurations et de la réduction des formats programmées dans le Livre blanc. Le produit des cessions ne s'avérant pas suffisant, deux autres opérations ont été envisagées : d'une part, à l'occasion du passage à la télévision numérique et de la réorganisation internationale de l'attribution des fréquences hertziennes, il a été décidé de céder les fréquences Félin et Rubis de l'armée de terre et de la gendarmerie, et demandé à la défense de migrer vers d'autres parties du spectre hertzien ; d'autre part, la cession de l'usufruit des satellites de télécommunications en contrepartie de la location de services qui permettrait de limiter la dépense annuelle et de rationaliser leur utilisation. Le rapport examine les raisons du retard ou de l'abandon des opérations qui devaient aboutir à des recettes exceptionnelles. Il examine ensuite dans quelle mesure le budget de la mission Défense a été affecté par ces moins-values et tente de tirer les enseignements des exercices budgétaires 2009 et 2010 dans l'élaboration du budget triennal 2011-2013.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense 

    05/07/2011

    En application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur « le coût et les bénéfices attendus de l’externalisation au sein du ministère de la défense ». Sur la base de ce rapport, publié en février 2011 par la commission des finances, le bureau de la commission des Finances a décidé de saisir la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) afin d’aborder les sujets sous l’angle politique. Le présent rapport se compose de deux parties. Dans une première partie est présenté le cadre général de la politique d’externalisation : méthode utilisée, regards portés sur la pratique, faiblesses du processus et doutes apparus aux rapporteurs. Dans une seconde partie, ceux-ci reviennent sur plusieurs opérations significatives en cours ou en projet pour exprimer leurs appréciations et leurs critiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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