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75 résultats pour votre recherche "générale de gendarmerie"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales

    23/11/2011

    Le présent rapport d’information propose un bilan des différents dispositifs destinés à diversifier le recrutement de la police et de la gendarmerie nationales (recrutement des gendarmes adjoints volontaires, des adjoints de sécurité, des cadets de la République et des élèves des classes préparatoires intégrées de la police et de la gendarmerie nationale). L’objectif de ces dispositifs est de permettre à des jeunes en difficulté scolaire ou sociale de pouvoir disposer d’une « deuxième chance » en bénéficiant d’un accès sur contrat aux deux forces de sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Révision générale des politiques publiques : 1er bilan d'étape

    12/12/2008

    Le ministre du Budget, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier bilan sur l'application des

    Rubrique : En bref


  • 3 - Rapport d’information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

    14/05/2013

    La mission d’information analyse le cadre dans lequel les activités de renseignement se déroulent et la manière dont elles sont coordonnées ou contrôlées. Trois axes d’étude ont été retenus : l’organisation des services de renseignement, le cadre juridique régissant les activités de renseignement, le contrôle, notamment parlementaire, de l’activité de ces services. Le champ d’analyse porte sur la « communauté française du renseignement » telle qu’elle est organisée depuis 2009. Parmi les six services concernés, trois dépendent du ministère de la défense : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement militaire (DRM), la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ; deux du ministère des finances : la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et un enfin du ministère de l’intérieur : la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). En outre, ont été intégrées à la réflexion la Direction du renseignement de la Préfecture de police, la Sous-direction de l’information générale (SDIG), qui relève de la Direction centrale de la sécurité publique, ainsi que la gendarmerie nationale. De même, la mission s’est intéressée au coordonnateur national du renseignement, institué par un décret de 2009 et dont la fonction est de conseiller le Président de la République, ainsi qu’à l’Académie du renseignement, née d’un autre décret de 2010 qui la rattache directement au Premier ministre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail chargé d'une réflexion sur l'avenir de l'organisation des missions de la gendarmerie

    15/04/2008

    La gendarmerie, l'une des plus anciennes institutions française, héritière des "maréchaussées de France", force militaire exerçant des fonctions de police, est toujours régie, dans son organisation et ses missions, par un décret du 20 mai 1903. Cependant, l'annonce par le Président de la République de son prochain rattachement au ministère de l'intérieur, l'élaboration d'une loi sur la gendarmerie ainsi que les travaux conduits dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, sont les signes de la préparation d'une importante réforme. La première partie de ce rapport fait l'état des lieux de la gendarmerie (statut, missions, organisation, moyens), l'évolution de sa place dans le dispositif de sécurité intérieure depuis 2002 et l'évocation du « malaise social » dont souffrent les gendarmes (crises en 1989 et 2001). La seconde partie traite des réformes envisagées au XXIème siècle (rattachement organique et budgétaire au ministère de l'intérieur, préparation de la loi sur la gendarmerie, livre blanc sur la défense...) et s'appuie sur les expériences étrangères. Dans la troisième partie, le groupe de travail émet des recommandations : clarification du positionnement institutionnel de la gendarmerie tout en préservant son statut militaire, renforcement de la coopération police-gendarmerie, sans fusion des forces, amélioration de la gestion des ressources humaines...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

    11/04/2008

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de référence et la précédente. Elles sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent tome permet ainsi de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées, par service (Police nationale d'une part, Gendarmerie nationale d'autre part). Pour les départements, l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, escroqueries et infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie, les données sont présentées selon la nomenclature statistique de base (107 index). Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont disponibles dans le tome 1 de cette publication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

    08/06/2007

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de référence et la précédente. Elles sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent tome permet ainsi de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées, par service (Police nationale d'une part, Gendarmerie nationale d'autre part). Pour les départements, l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, escroqueries et infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie, les données sont présentées selon la nomenclature statistique de base (107 index). Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont disponibles dans le tome 1 de cette publication.

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  • 7 - Evolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales

    22/02/2017

    Les inspections générales des finances (IGF) et de l'administration (IGA) ont établi, à la demande des ministres, un constat précis et documenté sur l'évolution des effectifs de police et de gendarmerie nationales au cours des dernières années. Selon la mission, l'analyse des instruments budgétaires permet d'avoir une assurance raisonnable sur la réalisation des mesures annoncées par le gouvernement, notamment les trois plans de renfort de l'année 2015. L'année 2017, désormais entamée, sera a minima marquée par les effets pleins des recrutements importants réalisés en 2016 et par les nouvelles entrées prévues par la loi de finances initiale. Au-delà de l'atteinte des objectifs de création de postes, il apparaît que leur réalisation a exigé une mobilisation exceptionnelle des acteurs concernés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance

    01/02/2012

    Dans son rapport sur l’implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance, la mission décrit d’abord l’utilisation, faite sur le terrain, des dispositifs qui sont mis à la disposition des services de police et de gendarmerie. Puis, elle analyse la façon dont ces dispositifs sont pilotés au niveau central, comme au niveau local. En premier lieu, la mission s’attache à décrire les dispositifs de prévention de la délinquance et la façon dont ils sont utilisés en les classant en 4 catégories : les dispositifs visant à rapprocher la police et la gendarmerie de la population, les dispositifs visant à rapprocher la police et la gendarmerie de la jeunesse, les dispositifs visant à apporter un soutien psychologique ou social aux victimes ou aux mis en cause, enfin, les dispositifs consacrés à la prévention situationnelle. En second lieu, la mission se penche sur le pilotage de ces dispositifs de prévention de la délinquance : le pilotage central au niveau des deux directions générales et de la préfecture de police, le pilotage local au niveau des régions, des départements et des services de terrain. Enfin, la mission s’intéresse à la façon dont la police et la gendarmerie s’intègrent dans les dispositifs partenariaux de prévention de la délinquance.

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  • 9 - Evaluation de la politique de sécurité routière - Rapport de diagnostic

    13/08/2015

    A la demande du ministre de l’intérieur, l’inspection générale de l’administration (IGA) a réalisé, avec le concours du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), une évaluation de la politique publique de la sécurité routière. Il ressort que : la politique de sécurité routière a permis de réduire substantiellement le nombre de morts sur la route, passé de 18 000 morts au début des années 70 à 3 268 morts en 2013 ; l’insuffisante comptabilisation des blessés et des blessés graves empêche d’apprécier à son juste niveau le dommage pour la société des accidents et notamment de ceux de deux-roues ; le contrôle sanction automatisé des vitesses a une efficacité avérée ; la lutte contre les addictions au volant piétine, de même que la poursuite d’une minorité de délinquants routiers multirécidivistes ; les actions d’éducation et de prévention routière sont conséquentes mais insuffisantes pour les 16-24 ans et les personnes âgées ; la prévention des risques routiers professionnels reste à développer. La gouvernance de cette politique pourrait par ailleurs être renforcée pour améliorer son efficacité. Trois pistes de scénarios sont proposées par les auteurs du rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre

    13/11/2014

    A la suite de la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l’intérieur a chargé l’inspection générale de la police nationale et l’inspection de la gendarmerie nationale, d’un rapport d’expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l’emploi de munitions explosives dans les opérations de maintien de l’ordre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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