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65 résultats pour votre recherche "générale de la Gendarmerie nationale"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales 

    23/11/2011

    Le présent rapport d’information propose un bilan des différents dispositifs destinés à diversifier le recrutement de la police et de la gendarmerie nationales (recrutement des gendarmes adjoints volontaires, des adjoints de sécurité, des cadets de la République et des élèves des classes préparatoires intégrées de la police et de la gendarmerie nationale). L’objectif de ces dispositifs est de permettre à des jeunes en difficulté scolaire ou sociale de pouvoir disposer d’une « deuxième chance » en bénéficiant d’un accès sur contrat aux deux forces de sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales

    22/02/2017

    Les inspections générales des finances (IGF) et de l'administration (IGA) ont établi, à la demande des ministres, un constat précis et documenté sur l'évolution des effectifs de police et de gendarmerie nationales au cours des dernières années. Selon la mission, l'analyse des instruments budgétaires permet d'avoir une assurance raisonnable sur la réalisation des mesures annoncées par le gouvernement, notamment les trois plans de renfort de l'année 2015. L'année 2017, désormais entamée, sera a minima marquée par les effets pleins des recrutements importants réalisés en 2016 et par les nouvelles entrées prévues par la loi de finances initiale. Au-delà de l'atteinte des objectifs de création de postes, il apparaît que leur réalisation a exigé une mobilisation exceptionnelle des acteurs concernés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d’information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

    14/05/2013

    La mission d’information analyse le cadre dans lequel les activités de renseignement se déroulent et la manière dont elles sont coordonnées ou contrôlées. Trois axes d’étude ont été retenus : l’organisation des services de renseignement, le cadre juridique régissant les activités de renseignement, le contrôle, notamment parlementaire, de l’activité de ces services. Le champ d’analyse porte sur la « communauté française du renseignement » telle qu’elle est organisée depuis 2009. Parmi les six services concernés, trois dépendent du ministère de la défense : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement militaire (DRM), la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ; deux du ministère des finances : la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et un enfin du ministère de l’intérieur : la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). En outre, ont été intégrées à la réflexion la Direction du renseignement de la Préfecture de police, la Sous-direction de l’information générale (SDIG), qui relève de la Direction centrale de la sécurité publique, ainsi que la gendarmerie nationale. De même, la mission s’est intéressée au coordonnateur national du renseignement, institué par un décret de 2009 et dont la fonction est de conseiller le Président de la République, ainsi qu’à l’Académie du renseignement, née d’un autre décret de 2010 qui la rattache directement au Premier ministre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Révision générale des politiques publiques : 1er bilan d'étape

    12/12/2008

     gendarmerie  nationale sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ou la constitution de la direction générale des finances publiques

    Rubrique : En bref


  • 5 - Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

    11/04/2006

    Dans le cadre de sa mission de contrôle des activités de sécurité sur le territoire français, la CNDS présente son rapport d'activité pour l'année 2005. Dans une première partie sont proposés les avis, recommandations et décisions rendus au cours de cette année. Ceux-ci concernent majoritairement les services de la Police nationale (49 saisines), devant ceux de l'Administration pénitentiaire (7), de la Gendarmerie nationale (5), de la Police municipale (3), de la Police aux frontières et des centres de rétention administrative (3), de la surveillance générale de la SNCF (1). Aucun dossier sur des manquements par les services privés de sécurité n'a été transmis à la CNDS. La deuxième partie du rapport est consacrée au suivi des recommandations de 2004 tandis qu'une troisième partie fait le point sur les manquements à la déontologie lors de l'exécution de mesures d'éloignement des étrangers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple

    29/06/2016

    Etabli par la Direction générale de la police nationale, la Direction générale de la gendarmerie nationale et la Délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, ce rapport fait apparaître un nombre de morts violentes au sein du couple sensiblement égal à l'année précédente : au total, on relève 250 décès, soit 25 de moins qu'en 2014. 122 femmes sont décédées au cours de l'année écoulée, victimes de leur compagnon ou de leur ex-compagnon, en couple dits officiels ou non officiels. En moyenne, une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnon. 36 enfants sont également décédés concomitamment à l'homicide ou tentatives d'homicide de leur père ou de leur mère et 96 enfants sont orphelins de l'un ou de leurs deux parents. 22 hommes sont par ailleurs décédés, victimes de leur compagne, compagnon ou ex-compagne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

    11/04/2008

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de référence et la précédente. Elles sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent tome permet ainsi de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées, par service (Police nationale d'une part, Gendarmerie nationale d'autre part). Pour les départements, l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, escroqueries et infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie, les données sont présentées selon la nomenclature statistique de base (107 index). Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont disponibles dans le tome 1 de cette publication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

    08/06/2007

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de référence et la précédente. Elles sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent tome permet ainsi de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées, par service (Police nationale d'une part, Gendarmerie nationale d'autre part). Pour les départements, l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, escroqueries et infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie, les données sont présentées selon la nomenclature statistique de base (107 index). Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont disponibles dans le tome 1 de cette publication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Evaluation de la politique de sécurité routière - Rapport de diagnostic

    13/08/2015

    A la demande du ministre de l’intérieur, l’inspection générale de l’administration (IGA) a réalisé, avec le concours du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), une évaluation de la politique publique de la sécurité routière. Il ressort que : la politique de sécurité routière a permis de réduire substantiellement le nombre de morts sur la route, passé de 18 000 morts au début des années 70 à 3 268 morts en 2013 ; l’insuffisante comptabilisation des blessés et des blessés graves empêche d’apprécier à son juste niveau le dommage pour la société des accidents et notamment de ceux de deux-roues ; le contrôle sanction automatisé des vitesses a une efficacité avérée ; la lutte contre les addictions au volant piétine, de même que la poursuite d’une minorité de délinquants routiers multirécidivistes ; les actions d’éducation et de prévention routière sont conséquentes mais insuffisantes pour les 16-24 ans et les personnes âgées ; la prévention des risques routiers professionnels reste à développer. La gouvernance de cette politique pourrait par ailleurs être renforcée pour améliorer son efficacité. Trois pistes de scénarios sont proposées par les auteurs du rapport.

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  • 10 - Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre

    13/11/2014

    A la suite de la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l’intérieur a chargé l’inspection générale de la police nationale et l’inspection de la gendarmerie nationale, d’un rapport d’expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l’emploi de munitions explosives dans les opérations de maintien de l’ordre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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