Résultats de recherche | Vie Publique

215 résultats pour votre recherche "globale du système"

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  • 1 - Pour une politique globale de la famille : rapport

    28/02/1997

    Après un rappel des fondements et des différents dispositifs de la politique de la famille, propositions visant à élaborer une politique familiale globale et à simplifier le système de prestations. Pour le comité, il s'agit de prendre en compte le fait familial dans tous les débats de l'action publique (création d'un observatoire de la famille et d'une structure interministérielle chargée de veiller à la prise en compte de la famille dans l'ensemble des politiques publiques), de garantir les ressources de la branche famille en élargissant leur assiette, d'affirmer la neutralité du droit à l'égard des diverses formes de vie familiale tout en veillant à ne pas pénaliser la situation de mariage, d'inscrire davantage la politique familiale dans l'ensemble du cycle de vie familiale (assouplissement de l'allocation parentale d'éducation, création d'un chèque temps parental), d'étudier la mise en place d'un capital familial, enfin, concernant la solidarité intergénérations au sein de la famille, de créer un fonds de solidarité familiale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Projet d'arrêté précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

    18/11/2016

    naturellement d'être examinés, l'étude doit également vérifier la performance globale de ce système : -*le territoire gardé "pieds au sec" est-il

    Rubrique : Débats et consultations


  • 3 - Exécution des peines : deux sénateurs préconisent une refonte du système

    05/10/2018

    spip">Plus largement, le rapport dénonce une nomenclature des peines trop complexe et un système de prononcé et d'aménagement des peines illisible

    Rubrique : En bref


  • 4 - Pour une politique globale et cohérente du littoral en France : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Ensemble de propositions destinées à mettre en place une politique nationale ambitieuse pour le littoral : accompagner la mutation des villes, préciser et rendre cohérente l'intervention de l'Etat, conforter et moderniser les outils du développement global (construction navale, industries de la plaisance...), promouvoir une approche globale et intégrée de la pêche et des cultures marines, rénover et valoriser le système portuaire français, relancer la marine marchande, conforter la vocation touristique de la France littorale, assurer une gestion globale et rigoureuse de l'environnement, pérenniser l'agriculture et la sylviculture littorales, évaluer et conforter l'action du Conservatoire du littoral, enfin gérer et valoriser le Domaine public maritime.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Logement social : vers une réforme du système d'attribution [20130529]

    29/05/2013

    rapporteurs, une réforme du système d'attribution des logements HLM ne peut suffire à garantir le droit au logement et à promouvoir la mixité sociale

    Rubrique : En bref


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

    17/10/2007

    En 2005, M. Jégou a mené une mission de contrôle budgétaire sur L'informatisation du système de santé. Le rapport constatait que la France se situait dans la moyenne des pays européens, mais que les systèmes d'information présentaient des faiblesses à corriger : défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation, retard des établissements publics de santé dans ce domaine, cloisonnement des systèmes d'information, inadéquation de la formation des professionnels de santé, difficultés de mise en place du dossier médical personnel (DMP). L'étude faite par la Cour des comptes en septembre 2006 confirme le rapport de 2005. Le présent rapport reprend les conclusions de la Cour et insiste sur le choix d'un système d'identification des professionnels de santé, afin de pouvoir procéder à l'échange d'informations et de respecter le secret médical. Il regrette notamment l'atomisation du parc de logiciels des professionnels de santé, frein au développement de l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi que le trop grand nombre de structures concernées. En annexe on trouve le rapport de la Cour des comptes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    16/04/2013

    tarification progressive de l'énergie", la loi contient diverses mesures visant à "préparer la transition vers un système énergétique sobre

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Régulation du système de santé

    31/12/1999

    Bilan du système français de santé en mettant en évidence, face au coût des soins, les performances sanitaires de la France dans la moyenne des grands pays industrialisés et en soulignant la priorité implicite du système de santé en faveur de la médecine curative. A la lumière des développements récents de la théorie économique et des expériences étrangères, exploration de nouvelles procédures de régulation, les mécanismes actuels d'allocation des ressources et les procédures de budget global et de prix administrés n'ayant pas empêché la croissance rapide des dépenses de santé. Parmi les propositions : recourir pour l'hospitalisation à des mécanismes de concurrence par comparaison (tarifications forfaitaires par pathologie) ou de concurrence pour le marché au moyen d'appels d'offres, dans le domaine de la médecine ambulatoire mettre en concurrence les prestataires pour certains actes (échographie, petite chirurgie) et instituer une tarification des actes médicaux dégressive avec leur nombre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le système de santé et d'assurance maladie américain : action avec les médecins concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire

    01/04/2002

    Cette analyse s'inscrit dans une étude plus globale qui a cherché à comparer les dispositifs d'encadrement et le contrôle de la médecine ambulatoire dans quatre pays (Allemagne, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas) et, à partir des observations étrangères, à proposer des pistes d'action pour faire évoluer la médecine de ville dans notre pays et les relations qu'elle entretient avec les pouvoirs publics. Ce rapport présente les données relatives au système de santé américain, l'organisation de la couverture maladie et de l'offre médicale ambulatoire, ainsi que les différents outils destinés à améliorer la qualité des pratiques et à en réguler le coût.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Pour une réforme globale de la fiscalité locale

    10/04/2018

    La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Sur la base de ce constat, le CESE estime urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le Conseil propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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