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25 résultats pour votre recherche "gouvernance des ports"

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  • 1 - Evolution de la gouvernance des ports intérieurs

    17/12/2014

    A l’issue de ses travaux, la mission observe que les solutions devront s’inscrire dans les répartitions de compétence entre l’Etat et les collectivités décentralisées. Les aspects économiques sont essentiels, il conviendra selon la mission, de s’assurer de la viabilité économique des ensembles portuaires organisés à l’échelle du bassin, et de leur capacité à réaliser les investissements nécessaires à leur développement. La mission a proposé plusieurs scenarii de gouvernance pouvant s’adapter aux contraintes et caractéristiques locales. Le critère fondamental reste celui de la nature juridique des terrains. La mission est favorable au statut d’établissement public mais elle a également retenu le système de concession, qui devra être profondément réformé et qui peut servir de support à une société de gestion régionale de ports intérieurs (SoGerPi). Selon le type de gouvernance retenu, le rôle et la place de Voies navigables de France (VNF) seront différents. La mission propose de créer, au sein de VNF, un conseil de développement des ports intérieurs, réunissant des représentants des principaux ports intérieurs publics et privés, des associations professionnelles des transporteurs fluviaux et des chargeurs. Il aura pour objectif de consolider l’expérience acquise en matière de gouvernance des ports intérieurs et de développement du transport fluvial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Grands ports maritimes : bilan de la réforme portuaire de 2008

    26/07/2011

     gouvernance des grands ports maritimes au profit des collectivités du "bassin" portuaire et qui encourage les investissements portuaires à travers des

    Rubrique : En bref


  • 3 - Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux

    14/10/2015

    La globalisation du trafic maritime impulsée notamment par la révolution du conteneur, l’augmentation de la taille des navires avec pour effet la création de hubs, le basculement de l’économie, en particulier portuaire, vers l’Asie, le redimensionnement ou l’ouverture de nouvelles voies maritimes, etc., provoquent des changements qui exercent une pression sur les infrastructures portuaires et les investissements ultramarins, notamment en ce qui concerne leur extension et leur modernisation. Dans ce contexte maritime mondial en pleine évolution, les préconisations du CESE s’organisent autour de quatre axes : conforter la gouvernance des ports ultramarins ; conforter les installations portuaires ; dynamiser le développement des Outre-mer grâce à leurs ports et renforcer la coopération régionale portuaire. Selon le CESE, ces préconisations doivent permettre de relever les défis auxquels les ports d’Outre-mer - poumons économiques et points uniques d’approvisionnement des populations locales - sont confrontés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action

    05/07/2006

    Malgré une augmentation générale du trafic portuaire mondial, ce rapport de la Cour des comptes constate des performances médiocres pour les ports français, pourtant dotés de trois façades maritimes. Le trafic de conteneurs a plus bénéficié aux concurrents européens à cause d'une insertion jugée insuffisante des terminaux à conteneurs français dans les réseaux de desserte continentale. Leur modernisation inachevée dépend notamment de la réforme de la manutention portuaire, de mutations de l'investissement portuaire et de la réforme de la gouvernance des ports autonomes. Ce rapport évoque les conditions d'amélioration de la situation actuelle à l'intérieur des ports et de l'aménagement des dessertes du territoire. Il propose des choix stratégiques pour l'Etat, en réorganisant le système portuaire et en donnant une nouvelle définition du rôle de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La modernisation des ports autonomes

    01/07/2007

    Alors que les parts de marché des ports français se sont dégradées par rapport à leurs concurrents européens, le rapport analyse les missions et les objectifs des autorités portuaires et formule des propositions portant notamment sur la répartition des rôles entre acteurs publics et privés, sur les modalités d'intervention financière de l'État, sur la gouvernance des établissements portuaires, sur les relations avec l'État ou sur les questions fiscales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

    07/07/2008

     ports autonomes (rebaptisés «grands ports maritimes»), l'organisation de la manutention portuaire, la modernisation de la gouvernance des grands ports 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Port autonome de Paris - Exercices 2009 à 2013, actualisation jusqu'en 2015 pour la gestion

    26/07/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport particulier sur la situation du port autonome de Paris (PAP) entre 2009 et 2015. Le PAP est le premier port fluvial de France (20,3 Mt de trafic de marchandises en 2014) et son activité, relativement stable, est répartie sur 70 sites en Ile-de-France. Sa situation financière est satisfaisante et le pilotage de sa politique d’investissement a été amélioré. La Cour estime toutefois que sa gouvernance, caractérisée par un conseil d’administration nombreux et des risques de conflits d’intérêts, doit être réformée. En outre, si la création en 2012 d’Haropa (groupement d’intérêt économique des ports du Havre, de Rouen et de Paris) est un succès, la coopération interportuaire sur l’axe Seine doit encore être renforcée. La Cour formule 11 recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    modernisation de la gouvernance des grands ports maritimes et la définition d'un plan d'investissement gouvernance des grands ports maritimes

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Le renforcement de la sécurité de la navigation sur le bief parisien de la Seine

    02/09/2016

    La mission confiée au CGEDD et à l’IGA par la ministre chargée de l’écologie, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé des transports portait sur le renforcement de la sécurité de la navigation fluviale sur le bief parisien de la Seine. Maintenu à l’ouest, en aval de Paris, par le barrage et les écluses situées à Suresnes et Puteaux, long d’environ 27 km, ce bief traverse onze communes, dont Paris intra muros sur environ 13 km, jusqu’aux ouvrages situés à l’est à Vitry-sur-Seine et Alfortville. Aujourd’hui c’est la sûreté qui paraît être l’enjeu majeur. L’instauration de lieux de dialogue à froid entre les pouvoirs publics compétents, à l’instar du comité de la Seine créé par le préfet de la région d’Ile-de-France, mais aussi de dialogue avec les professionnels au sein de comités locaux de sûreté portuaire, à l’instar des ports maritimes, est préconisée. Des actions concrètes peuvent être utilement conduites qui touchent à la réglementation, à la gouvernance, à l’amélioration des supports techniques de la navigation et à la sécurisation des ouvrages et du lit du fleuve. Une structure de surveillance, créée à titre expérimental et pour un temps limité, sans préjudice d’une éventuelle institutionnalisation ultérieure, devrait, aux yeux de la mission, être placée au coeur d’un des postes de commandement opérationnels en charge de la sécurité et de la sûreté de la circulation dans la capitale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Mission d'appui à la mise en oeuvre du projet d'écocité insulaire et tropicale - La Réunion : Territoire de la côte Ouest

    31/03/2016

    Le projet est l’unique projet ultra-marin retenu en 2009 au titre de la « démarche écocité » du programme national « urbanisme de projet ». Il est ambitieux et exemplaire pour l’évolution durable d’un territoire stratégique de l’île, estime la mission. Il permet à l’établissement public de coopération intercommunale du Territoire de la Côte Ouest (TCO), porteur du projet, d’envisager le développement à long terme de son territoire. Selon la mission, la place de l’Etat mérite de rester forte compte tenu des enjeux et contraintes du site qui accueille le seul port de l’île et reste soumis à de fortes pressions démographiques et foncières. Le projet articule une vision écologique jugée ambitieuse de long terme avec une dimension d’aménagement opérationnel de plus court terme. La mission propose des pistes d’action en matière de gouvernance et identifie des conditions de réussite. Les principales recommandations portent sur l’appropriation et l’approfondissement du projet, la gouvernance, la réalisation d’études financières détaillées, la prise en compte du projet dans les documents de planification, l’engagement d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), le renforcement de l’équipe opérationnelle, l’accompagnement des services de l’Etat et l’association des populations. Il appartient aux collectivités et à TCO de décider du choix et des moyens de leurs actions. L’Etat pourra conforter l’engagement local et mobiliser les compétences spécialisées et les outils nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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