Résultats de recherche | Vie Publique

5 résultats pour votre recherche "grande fermeté"

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  • 1 - Les enjeux du Brexit

    11/11/2018

    présents en Grande -Bretagne et la crise migratoire subie par l'Unionautres membres de l'UE ont adopté une position de fermeté et d'unité

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Comprendre la vie publique à travers la Constitution

    09/03/2016

    La demande sociale d'une plus grande parité dans la vie politique, économique et sociale a décidé le pouvoir de révision constitutionnellepour

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Chronologie 2013

    10/01/2014

    de la République des grandes priorités stratégiques de “la nouvelle France industrielle”, incarnés par 34 plans d'actions dans les domaines de la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    les barrages mis en place devant des grandes centrales d'achatstrong> en raison de la division syndicale et de la fermeté gouvernementale (menaces de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Elimination des déchets dans le département de Vendée et place du centre d'enfouissement technique de Grand'Landes dans ce dispositif

    27/03/2001

    Mission d'étude diligentée par l'Inspection générale de l'environnement les 21 et 22 février 2001 afin de faire le point sur la situation actuelle et les perspectives du Centre d'enfouissement technique (CET) de Grand'Landes, des autres installations d'élimination ou de valorisation des déchets dans le département et sur le plan départemental d'élimination des déchets et assimilés (PDEDMA). Dans leurs conclusions, les rapporteurs soulignent les négligences de l'exploitant pour ce qui concerne notamment la tenue des digues périphériques du CET et relèvent que la vigilance de l'inspection des installations classées aurait dû s'exercer plus tôt "avec plus de fermeté". Estimant que le plan départemental, dans la rédaction actuelle de la révision qui s'achève, privilégie le tri sélectif et la valorisation au détriment du maintien d'un équipement adéquat du département pour l'élimination des déchets, les rapporteurs préconisent "une grande ouverture d'esprit" à propos des mouvements interdépartementaux de flux de déchets. Enfin, concernant de nouvelles installations, ils recommandent que "les collectivités locales prennent rapidement des initiatives concrètes pour la mise en place d'au moins une UIOM, ainsi que de CET", en retenant la formule du syndicat intercommunal comme exploitant au sens de la législation des installations classées et donc comme bénéficiaire des arrêtés d'autorisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics