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50 résultats pour votre recherche "grands aéroports"

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  • 1 - Aéroports de Paris : information sur le bruit absente

    07/04/2005

    pour 12 grands  aéroports régionaux

    Rubrique : En bref


  • 2 - Loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports

    21/04/2005

    un nouveau régime de gestion des grands  aéroports régionaux

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Aéroports de proximité et aménagement du territoire

    12/03/2002

    "De nombreux grands aéroports sont encombrés. Des nuisances en découlent pour leurs riverains. Des aéroports de taille moyenne, " les aéroports de proximité " peuvent, en jouant la complémentarité, contribuer à résoudre ces problèmes. Le Conseil économique et social suggère de lever les contraintes qui pèsent sur ces aéroports et notamment d'adapter leur système de gestion aux réalités économiques. Il propose également la création, sur la base du volontariat, d'un réseau européen d'aéroports de proximité en vue d'optimiser leurs moyens et leurs prestations." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Mission de médiation relative au projet d’ aéroport du Grand Ouest - Rapport

    13/12/2017

    La mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest a été installée le 1er juin 2017. La lettre de mission, adressée aux trois médiateurs, rappelle le contexte conflictuel du projet de transfert de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame des Landes, et la volonté du gouvernement de mettre un terme à cette situation. Elle prescrit à la mission de tenir compte des consultations et travaux antérieurs, et lui fixe quatre objectifs : auditionner l’ensemble des parties prenantes, pour faire un bilan de leurs motivations et voir quelles réponses peuvent leur être apportées ; analyser chaque option envisageable et ses conséquences économiques, sociales, environnementales, selon une approche globale intégrant les perspectives de long terme et les coûts et avantages socioéconomiques pour la collectivité ; faire effectuer si nécessaire les expertises complémentaires nécessaires sur des points particuliers ; accompagner les évaluations et analyses ainsi faites de recommandations susceptibles d’éclairer la décision du gouvernement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi - Tome II : auditions

    25/04/2017

    La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, un maître d'ouvrage est d'abord tenu d'éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin, en dernier recours, d'en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque « ERC », longtemps mis en oeuvre sur la base d'une simple « doctrine » et de lignes directrices nationales élaborées par l'administration, a été précisé et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en oeuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace. Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en oeuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017. Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux des auditions organisées par la commission d’enquête. Consultez également son rapport (tome I).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi - Tome I : rapport

    25/04/2017

    La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, un maître d'ouvrage est d'abord tenu d'éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin, en dernier recours, d'en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque « ERC », longtemps mis en oeuvre sur la base d'une simple « doctrine » et de lignes directrices nationales élaborées par l'administration, a été précisé et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en oeuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace. Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en oeuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017. Consultez également l'ensemble des procès-verbaux des auditions organisées par la commission d’enquête (tome II).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs

    15/12/2017

    p class="spip">Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d' aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement

    Rubrique : En bref


  • 8 - Quelle consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

    20/04/2016

    Le projet d' aéroport du Grand Ouest, étant un projet d'intérêt national, ne rentre pas dans le champ du

    Rubrique : A la une


  • 9 - L'accueil des touristes dans les grands sites de transit

    13/12/2004

    Dans le cadre du "Plan Qualité France" décidé lors du Comité interministériel sur le Tourisme du 9 septembre 2003, le sénateur Bernard Plasait a été chargé d'une mission sur l'accueil dans les grands sites de transit français : aéroports, gares et ports. Constatant la mauvaise image de l'accueil en France, l'auteur propose une série de 81 propositions pour mobiliser les acteurs intervenant dans l'accueil des touristes étrangers et "miser sur la fierté nationale" dans un secteur aux enjeux importants (75 millions de touristes en 2003).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Mission d'appui auprès des collectivités territoriales à l'élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest

    06/07/2018

    Le 17 janvier 2018, le Gouvernement annonçait sa décision de ne pas réaliser le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision était prise, notamment au vu du rapport de la « médiation » engagée dès l’été 2017. Le 27 janvier 2018, la Ministre en charge des transports se rendait en Pays de la Loire et en Bretagne, afin d’y rencontrer les élus. A l’issue de ce déplacement, elle décidait de mettre en place la présente mission d’appui auprès des collectivités territoriales à l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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