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921 résultats pour votre recherche "grands projets"

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  • 1 -  Grands  projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens [20150604]

    04/06/2015

    sur les objectifs et les caractéristiques essentielles de chaque grand  projet 

    Rubrique : En bref


  • 2 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands  projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi - Tome II : auditions

    25/04/2017

    La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, un maître d'ouvrage est d'abord tenu d'éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin, en dernier recours, d'en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque « ERC », longtemps mis en oeuvre sur la base d'une simple « doctrine » et de lignes directrices nationales élaborées par l'administration, a été précisé et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en oeuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace. Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en oeuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017. Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux des auditions organisées par la commission d’enquête. Consultez également son rapport (tome I).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands  projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi - Tome I : rapport

    25/04/2017

    La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, un maître d'ouvrage est d'abord tenu d'éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin, en dernier recours, d'en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque « ERC », longtemps mis en oeuvre sur la base d'une simple « doctrine » et de lignes directrices nationales élaborées par l'administration, a été précisé et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en oeuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace. Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en oeuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017. Consultez également l'ensemble des procès-verbaux des auditions organisées par la commission d’enquête (tome II).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les grands  projets d’usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

    23/03/2011

    Le présent rapport s'inscrit dans le travail au long cours mené par la commission des finances sur les grands projets d’exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie. Le présent rapport rappelle brièvement les enjeux, déjà relevés par les précédents travaux de la commission des finances, attachés au développement du nickel pour l'équilibre économique et politique de la Nouvelle-Calédonie. Partant des constats effectués lors de la dernière mission de contrôle de la commission, il y a six ans, le présent rapport dresse la chronique des mutations en cours et s'efforce de tirer les leçons de l'utilisation de la défiscalisation comme soutien économique aux grands projets industriels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Evaluation des grands  projets publics : diagnostic et propositions

    30/11/2008

    Le présent rapport, réalisé par la Mission d'évaluation des politiques publiques au sein du secrétariat d'Etat d'Eric Besson, s'est intéressé aux outils et procédures en vigueur en matière de choix des grands investissements publics, en se focalisant principalement sur les projets d'infrastructures et de systèmes d'information. Il présente, en première partie, quelques éléments de diagnostic sur les outils et procédures de choix des investissements. En seconde partie, il propose des pistes d'amélioration de ces procédures et outils, qui portent essentiellement sur le champ des projets d'Etat. En effet, s'agissant des projets engagés par les collectivités locales, la capacité de l'Etat à imposer des évolutions de procédure est limitée par le principe de libre administration des collectivités - qui n'empêche cependant pas que l'Etat lie, directement ou indirectement, ses cofinancements à l'adoption de principes de gouvernance définis en lien avec les représentants des collectivités locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Pour de grands  projets d'éducation dans les GPV : rapport remis à Claude Bartolone, ministre délégué à la ville

    11/04/2002

    Ce rapport analyse la place et le développement des projets d'éducation dans les grands projets de ville (GPV). Dans la première partie les rapporteurs reviennent sur les modes de construction des projets éducatifs et leur articulation avec les projets urbains. Ils établissent ensuite un état des lieux en observant la démarche d'élaboration des projets éducatifs locaux et les mises en place de partenariat. Dans la troisième partie ils tentent d'identifier les éléments qui assurent la cohérence des démarches. On trouvera, à la fin du rapport, une série de recommandations ainsi que différentes annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 -  Grands  projets de ville : premiers éléments d'évaluation

    01/09/2001

    Le rapport présente dans la première partie les conclusions des travaux du groupe de travail "Quelle ville voulons-nous ?" qui dresse un constat sur les évolutions urbaines et les conséquences à en tirer. Ces conclusions permettent également d'apprécier les visions et stratégies concernant les actions urbaines et sociales des grands projets ainsi que de mesurer l'échelle des moyens et les problèmes latents afin d'assurer la réussite de ces projets. La deuxième et troisième partie présentent les séminaires et différents avis du CNV sur ces grands projets.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport OCDE : gestion des grands  projets TI (technologies de l'information) dans le secteur public

    31/12/2000

    Ce rapport tente de rassembler un certain nombre de pratiques et d'enseignements recueillis au sein de l'administration française en matière de gestion, suivi et contrôle de grands projets publics de technologie de l'information. Deux études de cas de projets en cours au ministère de la justice font l'objet d'une présentation : l'un concerne l'administration pénitentiaire à travers la gestion informatisée des détenus, l'autre l'informatisation des tribunaux d'instance. Enfin, l'annexe présente sous forme de fiches signalétiques les organismes institutionnels intervenant dans le suivi et le contrôle des grands projets de techonologie de l'information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 -  Projets de lignes ferroviaires à grande vitesse Sud Europe Atlantique et Grands  projets du Sud-Ouest - Mission d'analyse et de propositions de mesures d'insertion environnementale dans l'agglomération bordelaise

    20/09/2010

    La suppression du «bouchon ferroviaire de Bordeaux» et les projets de lignes nouvelles à grande vitesse vont permettre un accroissement du nombre des circulations ferroviaires qui traverseront l'agglomération bordelaise mais risquent d'entraîner une aggravation des nuisances subies par les riverains en particulier des nuisances sonores. Le rapport procède à un état des lieux portant sur les mesures effectuées pour déterminer les points noirs, la nature des travaux projetés et des solutions de protection proposées, leur plan de financement et leur calendrier de réalisation. Après une présentation des attentes des collectivités territoriales et au regard du calendrier prévisible d'accroissement du trafic, il fait un certain nombre de recommandations et de propositions pouvant donner lieu à engagement des co-financeurs si la situation, au niveau des nuisances subies, le justifie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'audit sur les grands  projets d'infrastructures de transport

    06/03/2003

    Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ainsi que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ont demandé, au mois de septembre 2002, à l'Inspection générale des finances et au Conseil général des ponts et chaussées de procéder à un audit des principaux projets de grandes infrastructures de transport dont la réalisation est envisagée dans les prochaines années. Ce rapport rend compte du travail accompli. Il analyse tout d'abord les enjeux et le financement des infrastructures de transport et dresse ensuite le bilan de l'examen des projets pour chacun des modes étudiés (projets fluviaux, projets routiers et autoroutiers, projets ferroviaires). Il présente enfin les marges de manoeuvres potentiellement mobilisables pour desserrer la contrainte financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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