Résultats de recherche | Vie Publique

1760 résultats pour votre recherche "groupe d"

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  • 1 - Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

    11/06/2015

    comme cela existe en droit de la consommation, d'une procédure d'action de groupe dans les cas manifestes et documentés de discriminationUne fois

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Droits des consommateurs : autoriser « l'action de groupe » ?

    11/09/2012

    mécanisme d'"action de groupe " ("action collectiveSelon le CAE, les avantages des actions de groupe l'emportent largement sur leurs possibles

    Rubrique : En bref


  • 3 - Conseil de la concurrence : son avis sur « l'action de groupe »

    03/10/2006

    action de groupe , serait destiné à réparer les préjudices matériels limités à 2 000 euroscontrevenantes, l'action de groupe n'intervenant qu'après

    Rubrique : En bref


  • 4 -  Groupe de travail national "Amiante et fibres" : rapport de fin de mandat 2008 - 2012

    31/05/2012

    A la suite de la publication, en 2005 et 2006, de plusieurs rapports sur l’amiante par le Sénat, l’Assemblée Nationale, l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les ministères chargés de la santé, du logement, du travail et de l’environnement ont décidé de mettre en place un groupe de travail interministériel. Le Groupe de travail national « Amiante et fibres » (GTNAF) a ainsi été créé, pour quatre ans, par décret n°2008-101 du 31 janvier 2008 et placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé ; son secrétariat étant confié à la direction générale de la santé. Selon ce décret, le champ de réflexion du GTNAF porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport du Groupe interministériel sur le pastoralisme au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    01/08/2002

    Lors du Conseil national de la montagne du 5 février 2001, le Premier ministre, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, a décidé la mise en place d'un groupe de travail interministériel chargé de définir un plan d'action en faveur du pastoralisme. Les analyses et les recommandations de ce groupe de travail sont présentées ici. Après avoir rappelé que le pastoralisme reste "une forme moderne d'exploitation collective des pâturages dans les régions d'économie montagnarde", les auteurs du rapport expriment le souhait que les outils actuels de politique agricole soient adaptés à ces territoires particuliers. Ils suggèrent également la mise en oeuvre d'un plan de formation adapté aux pastoralistes. On trouvera, outre les 42 propositions qui composent le rapport général, les rapports des 3 sous-groupes de travail qui ont été constitués au début de la mission ("Entités collectives et évolutions", "Valorisation des produits et des territoires pastoraux" et "Emploi, formations, métier").

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 -  Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

    21/06/2002

    Saisie de nombreuses questions écrites et de correspondances parlementaires, la ministre de la justice a mis en place, dans le courant de l'année 2000, un groupe de travail interministériel chargé d'étudier les mesures qui seraient de nature à améliorer l'indemnisation des traumatisés crâniens. La mission de ce groupe de travail devait porter sur : l'amélioration de l' identification des préjudices et la prise en compte du dommage dans toutes ses dimensions y compris familiale, l'harmonisation des barèmes officieux d'indemnisation, la formation et la sensibilisation des praticiens du droit, l'amélioration du traitement des dossiers dans le domaine assurantiel et la spécialisation des experts. On trouvera dans ce rapport le bilan du travail effectué par le groupe interministériel et une série d'annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

    09/11/2001

    Le Groupe permanent chargé des statistiques du Haut conseil de l'intégration rédige chaque année un rapport annuel consacré à l'analyse des flux migratoires et des flux d'acquisitions de la nationalité française. Comme dans ses précédents rapports le Haut conseil a distingué les séjours à vocation temporaire et les séjours à vocation permanente. Le présent rapport aborde successivement : l'entrée des étrangers en France, les nouveaux séjours à vocation temporaire ou permanente, les départs d'étrangers, les acquisitions de la nationalité française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les emplois dits de médiation sociale. Conclusions du groupe de travail interministériel présidé par Yvon Robert

    14/06/2001

    A la suite du rapport Brévan-Picard, sur les nouveaux métiers dans les villes, un groupe de travail, présidé par Yvon Robert s'est attaché plus précisemment à la réflexion sur les emplois dits de médiation sociale. Les conclusions de ce groupe de travail s'articulent autour de quatre questions majeurs : la stabilisation des ces nouveaux métiers et leur statut juridique, la question des emplois jeunes, les questions de financement des ces emplois et la mutualisation des moyens de la part des employeurs. Un projet de charte est présenté et doit servir à bâtir les dispositions statutaires et les dispositifs de formation nécessaires à la mise en oeuvre des propositions que nous faisons dans la lignée du rapport de Mme Brevan et de M. Picard.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Consultation publique sur le rapport du groupe de travail relatif à l'élaboration d'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

    19/08/2013

    Un groupe de travail

    Rubrique : Débats et consultations


  • 10 - Mise en place de l'action de groupe 

    10/05/2013

    de groupe devrait être limitée aux "litiges du quotidien" sans pouvoir être étendue aux domaines de la santé et de l'environnementune action de groupe 

    Rubrique : A la une


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