Résultats de recherche | Vie Publique

1412 résultats pour votre recherche "groupe en France"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et la filière nucléaire

    13/07/2016

    Les rapporteurs reviennent tout d’abord les défis auxquels doit faire face le groupe Electricité de France (EDF) : un marché de l’électricité en plein bouleversement avec des prix historiquement bas et une ouverture à la concurrence croissante sous l’influence européenne ; un volontarisme politique fort qui conduit à modifier grandement la composition du mix énergétique français vers un mix davantage diversifié et essentiellement non-carboné (avec récemment la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) ; et enfin, un Etat stratège qui, selon les rapporteurs, n’a pas toujours su se montrer au rendez-vous ou tenir ses engagements d’Etat stratège ou régulateur. Toutefois, les fondamentaux d’EDF demeurent solides et la pérennité et les atouts du groupe ne sont pas remis en cause, estiment les rapporteurs. Selon eux, EDF joue donc et peut continuer de jouer un rôle de leader sur le marché de l’énergie en France et à l’international, sous plusieurs conditions : mener à bien la restructuration de la filière nucléaire engagée par le Président de la République en juin 2015 ; attendre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) quant à la conformité des cuves de l’EPR de Flamanville, qui doit intervenir au premier semestre 2017 ; permettre à EDF d’effectuer un saut de compétitivité face à une concurrence nationale et internationale de plus en plus intense ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mission d'Appui Conseil auprès de l'ARS Ile-de- France concernant le groupe hospitalier Paul Guiraud (Villejuif)

    19/12/2014

    La mission d’appui de l’IGAS à l’Agence régionale de santé Ile-de-France sur le Groupe Hospitalier Paul-Guiraud (GHPG) s’est attachée à la mise en œuvre d’un accord de gouvernance, à la définition des orientations stratégiques et à l’élaboration des principes du schéma directeur. Ce compte-rendu d’intervention rend compte de la situation et du chemin parcouru. Des recommandations sont formulées : elles constituent un plan d’actions souhaitable à mettre en œuvre pour revenir à un fonctionnement normalisé, garant de l’équilibre du GHPG, et assurer la pérennité de sa stratégie au sein de son territoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les Etats généraux du logement en Ile-de- France - Groupe de travail n°1 : « Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile-de- France ? »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le présent document présente les propositions du groupe de travail n°1, regroupées en quatre volets : la territorialisation des objectifs de production de logements, le renforcement du rôle des Programmes locaux de l'habitat, le renforcement de la politique de l'agrément, en particulier sur le mode conventionnel, en faveur de la production de logement, la mise en cohérence des financements des différents niveaux de collectivités. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les Etats généraux du logement en Ile-de- France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°4 a concentré ses travaux plus particulièrement sur l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant. Compte tenu de ses axes de travail (développement d'une nouvelle offre accessible financièrement, diversification et efficacité des filières d'accès au logement ordinaire pour une meilleure mobilisation de l'offre sociale existante), le groupe de travail émet 33 propositions regroupées en six thèmes : pour développer une offre très sociale et améliorer les filières d'accès et d'accompagnement des plus défavorisés ; pour améliorer les formules d'hébergement et de logement transitoires existantes et pour mieux gérer les situations de crise (campements, squats, incendies...) ; pour lutter contre la résurgence de formes d'habitat inacceptables ; pour favoriser une gestion dynamique du parc social ; pour créer les conditions d'une meilleure contribution du parc privé ; pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins au niveau régional. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les Etats généraux du logement en Ile-de- France - Groupe de travail n°3 : « Comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ? »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°3 se penche tout d'abord sur les différents aspects de la crise du logement dans cette région, s'interroge sur la politique de développement du logement social et cherche les moyens de relancer l'accession sociale en Ile-de-France. Compte tenu de la situation spécifique de crise que connaît la région, le groupe de travail estime que le parc social doit être mieux mobilisé en faveur des ménages qui en ont le plus besoin. Il propose par ailleurs des mesures en faveur de la mobilité professionnelle et familiale. La dernière partie du rapport est consacrée aux mesures d'accompagnements pour évaluer la réalisation et l'impact des actions proposées. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les Etats généraux du logement en Ile-de- France - Groupe de travail n°2 : « Comment produire davantage de foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°2 est composé de trois premières parties qui reprennent la chronologie théorique de la constitution de fonciers constructibles, à savoir la planification, l'action foncière et l'urbanisme opérationnel. S'ajoute une quatrième partie consacrée à la question de l'action en faveur des maires bâtisseurs. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport du groupe de travail sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe - Deuxième phase : propositions

    17/07/2007

    A la suite du rapport d'étape remis en avril 2007, présentant un état des lieux du secteur des équipementiers de télécommunications et dégageant des pistes de propositions, le groupe de travail s'est penché dans le présent rapport sur le second objectif fixé par la lettre de mission des ministres, à savoir l'élaboration de recommandations stratégiques. Il formule ainsi seize recommandations pour permettre le développement du secteur des TIC (technologies de l'information et de la communication) dans son ensemble en France et en Europe. Celles-ci sont axées autour des thèmes suivants : le soutien à la R&D (recherche-développement) et à l'innovation ; la définition et la mise en oeuvre d'une politique publique en faveur des infrastructures et des usages ; la promotion au niveau européen d'un « écosystème » favorisant le développement du secteur des TIC ; la préservation du potentiel de compétences accumulées ; la mise en place d'un cadre de gouvernance national et européen pour ce secteur jugé primordial par le groupe de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'étape du groupe de travail sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe

    23/04/2007

    Rapport d'étape du groupe de travail, présidé par Pascal Faure, Vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ce document présente un état des lieux du secteur des équipementiers de télécommunications dans son ensemble. Dans sa première partie, le rapport relève que les équipementiers de télécommunications présents en Europe évoluent dans un secteur globalement en croissance mais en pleine mutation et soumis à une très forte pression concurrentielle. La deuxième partie du rapport souligne que, dans cet environnement économique, les équipementiers présents en Europe sont des acteurs majeurs de leur secteur au plan mondial et qu'ils disposent d'atouts pour garder leur place dans le monde à condition qu'ils parviennent à remonter dans la chaîne de valeur. Enfin, la troisième partie du rapport met en exergue, au delà des adaptations jugées nécessaires des stratégies propres à chaque entreprise, quatre axes d'actions possibles pour que les pouvoirs publics contribuent activement en France et en Europe à créer les conditions favorables au développement de ce secteur d'activité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Organiser la politique européenne et internationale de la France : rapport du groupe présidé par Jacques Lanxade

    18/12/2002

    L'organisation de l'appareil de politique étrangère et européenne de la France est l'un des enjeux majeurs de la réforme de l'Etat. Le présent rapport vise notamment à améliorer la définition de la stratégie de la France et souligne le rôle déterminant de l'information. Il analyse, à tous les niveaux, les structures de coordination et de prise de décision en matière européenne et internationale et propose des pistes pour les améliorer. Il insiste aussi pour que l'importance du renseignement soit mieux reconnue. Il est complété par une série d'annexes parmi lesquelles une synthèse des propositions du groupe de travail et une présentation des pratiques au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Allemagne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde »

    14/12/2016

    Avec ses collectivités d'outre-mer et ses zones exclusives économiques (ZEE), la France est un Etat riverain de la zone indo-pacifique. Elle partage avec l'Australie la plus longue de ses frontières, il s'agit même d'une des plus longues frontières maritimes du monde. Compte tenu de sa position dans cette zone géographique, la commission constate que la France appartient à ce « nouveau monde » autour de l'Australie, « nouveau monde » qui constitue le « noeud économique du XXIe siècle, espace de prospérité au centre des rivalités mondiales ». Dans ce contexte, la commission observe qu’il y a dans cette zone du monde une « demande de France très réelle », qui peut lui permettre d'accroître sa présence, son rayonnement, son efficacité dans cette zone, sous réserve d'en avoir la volonté. C'est ce que propose le présent rapport, qui identifie tous les leviers disponibles et formule des recommandations à cet effet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant