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14 résultats pour votre recherche "images américaines"

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  • 1 - PME : vers un accès plus large aux marchés publics ?

    11/12/2007

     image du "Small Business Act" américain ) qui serait de toute façon rejeté par la Commission européenne, mais d'aller plutôt vers une sorte de "Small

    Rubrique : En bref


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel

    20/02/2013

    « Le Traité de Lisbonne a introduit, pour la première fois, une référence au sport au sein des compétences d'appui octroyées à l'Union européenne. Si cette mention est, de fait, relativement récente, la question de la compatibilité entre l'exercice du sport professionnel et l'acquis communautaire n'est pas nouvelle. A l'échelle européenne, le sport était, à l'origine, envisagé par la Cour de justice et par la Commission européenne comme une simple activité économique. Il convenait, à ce titre, d'évaluer la façon dont la pratique sportive, surtout au niveau professionnel, pouvait s'articuler avec les libertés de circulation des travailleurs, de concurrence ou les règles de prestation de service. C'est paradoxalement au moment où le sport européen s'est mué, à l'image du sport américain, en une véritable industrie, que l'Union européenne a commencé à s'intéresser à la spécificité de cette activité, en se concentrant notamment sur la protection de l'intégrité des joueurs ou sur les mesures à apporter pour garantir l'équité des compétitions. Ce faisant, elle tente de dresser les contours d'un véritable modèle sportif européen, reprenant en cela certains acquis du Conseil de l'Europe. Plusieurs obstacles limitent, pour autant, l'émergence d'une véritable politique sportive européenne. L'Union européenne ne dispose que d'une compétence réduite sur ce sujet et le « terrain de jeu » dépasse largement ses frontières. Il n'en reste pas moins qu'elle dispose d'une véritable capacité à insuffler un nouvel esprit au sport européen et qu'elle pourrait tempérer, ainsi, les excès constatés au sein de plusieurs disciplines. Passé le constat sur ce qu'a pu apporter l'Union européenne dans le monde du sport professionnel et sur les structures qu'elle a mises en place depuis Lisbonne, ce document dresse les contours de ce que pourrait être une action européenne proportionnée, visant à donner du sens au modèle sportif européen que la Commission entend promouvoir ». Source : Sénat

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Le "soft power" de l'Union européenne

    11/11/2018

    Par ailleurs, et pour les mêmes raisons, de plus en plus d'agriculteurs américains cherchent à répondre aux exigences de la PAC en termes américaines 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Qui a le pouvoir de l'information en France ?

    08/11/2018

    Mediapart, Society, Le 1, Les Jours, Arrêt sur images , TSF Jazz2016) et l'élection présidentielle américaine de novembre 2016, qui ont fait prendre

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Cinéma : la production de films français augmente en 2015

    17/05/2016

    p class="spip">Comme chaque année avant l'ouverture du Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l' image animée (CNC) a présenté son

    Rubrique : En bref


  • 6 - Les différents modes de scrutin et leurs effets

    30/06/2018

    attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges (ex : désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine Pour les tenants de la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?

    11/06/2018

    Au lendemain de la décision américaine , le président de l'Arcep, également à la têtel' image de celui dont ils jouissent sur les médias traditionnels

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Les fichiers et la protection des données personnelles

    05/05/2014

    scolaire, l'information des jeunes sur la protection de la vie privée soit mieux assurée (maîtrise de son image publique, danger de s'exposer et d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l’exemple de Fessenheim

    30/09/2014

    Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte engage la France dans un processus de fermetures anticipées de centrales nucléaires pour un motif de politique énergétique recherchant la diversification des capacités françaises de production électrique. Il a pour objet de renforcer significativement les instruments de pilotage des capacités de production nucléaire par la mise en place d’un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire, et par l’application d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont l’objectif est de réduire la part de nucléaire dans le mix électrique de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Ces processus vont occasionner un coût important pour la collectivité puisque le plafonnement conduirait de facto à la fermeture de Fessenheim - selon l’engagement pris par le Président de la République - lors du raccordement de l’EPR de Flamanville 3 en 2016, tandis que la PPE impliquerait la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires dans les dix prochaines années. En effet, sur la base des scenarios formulés par Réseau de transport d’électricité (RTE) sur les consommations électriques futures, la PPE pourrait conduire à la fermeture d’une vingtaine de réacteurs nucléaires dans l’hypothèse où la consommation électrique resterait constante. Ces fermetures seraient évitées dans l’hypothèse d’une forte augmentation de la consommation d’électricité. Le rapport examine, par hypothèse, les conséquences financières et économiques de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, seule annoncée au cours de cette législature. Il souligne néanmoins que cette fermeture n’est pas prévue par le projet de loi, qui laisse à l’exploitant la responsabilité du choix des réacteurs à fermer. Les conséquences économiques et financières d’une telle fermeture anticipée peuvent être évaluées à 5 milliards d’euros. Ce montant inclut non seulement l’indemnisation de l’exploitant, mais aussi les impacts sur le territoire, sur l’emploi, sur les finances des collectivités locales concernées, sur le réseau électrique, sur la balance commerciale, et sur l’image de l’industrie nucléaire. L’essentiel du coût pour l’Etat serait lié à la nécessité d’indemniser l’exploitant du manque à gagner constitué par la perte de chance certaine de pouvoir poursuivre l’exploitation de la centrale jusqu’en 2040. En droit, la perte de chance est évaluée et chiffrée sous la forme d’un pourcentage qui représente un degré de probabilité. La perte de chance d’obtenir l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim jusqu’en 2040 a été évaluée par les rapporteurs à 85 % dans le cas d’une prolongation de la durée d’exploitation jusqu’à 60 ans. Selon le rapport, ce chiffrage assez haut paraît hautement crédible quand on sait que les centrales américaines, de même conception, ont d’ores et déjà obtenu l’autorisation d’être exploitées durant soixante années.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    déficits publics devront être nuls en 2004.

    19 mars : : Le département américain de la Justice annonce qu'il va requérir

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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