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4 résultats pour votre recherche "imputables au tabac"

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  • 1 - Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadre de la lutte contre les drogues

    01/04/2006

    Si la consommation de drogues, licites et illicites, (alcool, tabac et stupéfiants) est considérée comme un des grands problèmes sociaux de notre époque, celle-ci est également synonyme de coûts supportés par la collectivité. Ces coûts sont en fait associés à la répression des trafics de drogues, au traitement des pathologies qui leurs sont imputables, à la prévention, etc. Depuis 1997, cette notion de coût imputable aux drogues a été précisée. Ce rapport détaille, par ministères et collectivités, le coût induit par la lutte contre la drogue et les toxicomanies : ministère de la justice (services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse), direction générale des douanes et des droits indirects, gendarmerie, police, ministère de la santé, coopération européenne, éducation nationale, ministères de la jeunesse et des sports, de l'agriculture, MILDT. En conclusion, il fait le bilan de cinq ans d'estimation du coût social des drogues en France. En intégrant les crédits de la MILDT, les dépenses publiques, toutes drogues confondues, s'élevaient à 1159,12 millions d'euros pour l'année 2003 ; l'essentiel des dépenses concernait les drogues illicites (environ 80 %), la part la plus faible étant consacrée au tabac (moins de 5 %). Au final, la part des dépenses imputables à la lutte contre les drogues licites et illicites a représenté 0,33 % des dépenses publiques totales en 2003.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation

    31/12/2000

    Rapport d'évaluation de la loi dite "loi Evin" du 10 janvier 1991 de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool avec une première partie consacrée aux effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme et du tabagisme, une deuxième partie portant sur l'élaboration et l'évolution de la loi et des textes d'application au travers d'amendements adoptés depuis 1991, une troisième partie faisant le point sur l'application de la loi, une autre partie analysant les effets induits par la loi sur les comportements de consommation et enfin une dernière partie consacrée aux conclusions et propositions (constat d'une baisse de consommation de tabac imputable à la loi, constat moins positif au regard de l'alcoolisme). Nombreuses annexes rapportant notamment les avis des personnalités, organisations et administrations auditionnées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Coûts et bénéfices économiques des drogues

    30/06/2004

    Si les drogues licites (alcool et tabac) et illicites imposent des coûts à la collectivité, celles-ci génèrent également des économies budgétaires et disposent d'un certain poids dans l'économie nationale. Le présent rapport a pour objectif d'évaluer ces différents éléments et de les comparer. Pour chaque produit (tabac, alcool et drogues illicites), il fait l'état des économies associées aux décès prématurés imputables à la consommation (retraites non versées), le chiffre d'affaires de l'activité des fournisseurs et des volumes vendus, le solde de la balance commerciale de cette activité (en incluant les dépenses de santé).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le cas particulier de la fonction publique

    23/06/2010

    comme les douanes, forêts, contributions indirectes, tabacs ), -* attribution d'une pension financée par le budget de l'Etat en contrepartie des

    Rubrique : Dossiers d'actualite