Résultats de recherche | Vie Publique

1125 résultats pour votre recherche "industrie d"

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  • 21 - Entreprises : les investissements pour protéger l'environnement

    05/11/2018

    engagées : l'énergie (397 millions d'euros), la chimie (219 millions), les industries agroalimentaires (206 millions), et enfin la métallurgie (133

    Rubrique : En bref


  • 22 - Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

    02/11/2018

    Elle étend aux établissements de restauration collective et aux industries agroalimentaires l'obligation de dons des excédents

    Rubrique : Panorama des lois


  • 23 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur « La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ? »

    31/10/2018

    Le présent rapport d’information s’intéresse à la diplomatie culturelle, conçue comme un puissant instrument de politique étrangère. En introduction, les rapporteurs rappellent que la compétition mondiale ne porte plus uniquement sur les ressources et les territoires, mais aussi sur la capacité à innover, à faire valoir des concepts et des idées, à partager une vision du monde, ce qui passe aussi par la création artistique, les langues et les échanges culturels et universitaires. Souhaitant élaborer une stratégie à dix, les rapporteurs tentent de répondre aux questions suivantes : comment passer d’une logique de diffusion à une logique de partenariats durables, de projets collaboratifs moins verticaux ? Comment promouvoir l’expertise française en matière de politiques publiques culturelles, de rémunération de la création ? Comment articuler les priorités de politique étrangère comme le développement, l’éducation, les droits des femmes, avec la diplomatie culturelle de la France ? Comment mieux répondre aux attentes des jeunes publics ? Quelle stratégie numérique adopter dans les années à venir ? Quelles priorités géographiques se donner ? Comment mieux accompagner nos industries culturelles et créatives dans leur expansion internationale ? Comment trouver un équilibre entre intervention publique et logique de marché ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Investissements : les entreprises françaises privilégient l'immatériel

    31/10/2018

    La Fabrique de l' industrie et France Stratégie ont organisé un séminaire le 26 octobre 2018 pour étudiercompétitivité de l' industrie française.

    Rubrique : En bref


  • 25 - Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer

    19/10/2018

    dans l' industrie automobile © fotolia.com" title="Ouvrier dans l' industrie automobile © fotolia

    Rubrique : En bref


  • 26 - Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

    10/10/2018

    Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’écoorganisme, agréé par l’Etat, n’a pas de responsabilité opérationnelle mais qu’il perçoit des contributions auprès des metteurs sur le marché et les redistribue notamment en finançant les opérateurs de gestion des déchets, en l’occurrence les opérateurs du tri. Dans la filière, il existe un seul éco-organisme, Eco TLC, société par actions simplifiée (SAS) comptant 29 associés représentatifs des principaux secteurs contributeurs. Le dispositif de REP pour les déchets de TLC présente un bilan mitigé avec un taux de collecte en croissance constante mais inférieur aux objectifs fixés, des débouchés du tri respectant l’ordre de priorité des modes de traitement mais largement dépendant de l’acceptation des pays destinataires des déchets à réutiliser et un coût relativement modéré mais dont les composantes restent opaques. La mission considère que la REP pour les déchets de TLC est arrivée à un moment clé de son existence et que, pour la suite, deux stratégies bien différenciées sont possibles : soit conserver la structuration actuelle de la filière REP TLC ou ne la faire évoluer qu’à la marge ; soit remanier la gouvernance de la filière, allouer les moyens adéquats pour la R&D destinée à améliorer les débouchés du recyclage, et mutualiser certaines actions entre les filières REP, de façon à atteindre d’ici 5 à 8 ans l’objectif de collecte de 50 % des déchets de TLC, voire le dépasser. Dans cette deuxième hypothèse, la mission propose de permettre à l’Etat de jouer pleinement un rôle de pilote du dispositif en mettant en place une planification de la gestion des déchets de TLC et en renforçant l’arsenal de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de la REP. L’évolution des débouchés constitue un défi. Elle devra être accompagnée d’une amélioration de l’effort d’information du public permettant d’accroître la collecte. Pour assurer la mise en place de ces réformes au fur et à mesure de leur préparation, la mission propose que le prochain agrément, intégrant les mesures qui peuvent être prêtes d’ici la fin de l’année, soit délivré pour une durée réduite de trois ans. L’agrément suivant pourrait alors mettre en place un cadre profondément renouvelé sans attendre l’année 2026.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Climat : le GIEC évalue les conséquences d'un réchauffement limité à 1,5°C

    08/10/2018

    recommande des transitions "rapides et de grande envergure" dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'énergie, de l' industrie , du

    Rubrique : En bref


  • 28 - Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2018

    02/10/2018

    Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été créé à la suite du rapport Pacte pour la compétitivité de l’industrie française remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissement. Conjointement à l’entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Ce sixième rapport présente, dans une première partie, un état des connaissances sur les effets du CICE, en termes d’emploi, de salaires ou d’investissement. A noter que ces travaux portent toujours sur la période 2013-2015, car contrairement aux années précédentes, le comité indique qu’il n’a pas été possible de bénéficier d’un accès avancé aux données individuelles des déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour l’année 2016. La seconde partie de ce rapport relève du suivi de la mesure en elle-même. Elle comporte les éléments descriptifs habituels sur l’évolution de la créance de CICE. En raison de la suppression du dispositif en 2019, le comité de suivi a jugé pertinent de remettre en perspective l’évolution du dispositif depuis sa création.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Evaluation prospective de l'exploitation du tramway de Clermont-Ferrand

    28/09/2018

    Le succès incontestable de la ligne A du tramway de Clermont-Ferrand qui, depuis sa mise en service en 2006, a capté à elle seule 55 % des déplacements en transports en commun métropolitains (eux-mêmes en croissance de près de 70 % en 10 ans), fait naître une inquiétude à la mesure même de sa réussite, au cas où elle connaîtrait une défaillance majeure. Sur proposition du président de Clermont Auvergne Métropole, le comité syndical du Syndicat mixte des transports de Clermont-Ferrand (SMTC) vient d’entériner, le 5 juillet 2018, la décision du lancement de deux nouvelles lignes de transports en commun à haut débit. Il est essentiel, dans ce contexte, que l’avenir de la ligne A soit assuré à l’horizon de la fin programmée de son exploitation, soit 2036. La question posée au CGEDD était de vérifier que cet avenir est raisonnablement assuré. Afin de prendre la mesure du problème, la mission s’est attachée à analyser la fragilité des systèmes et la robustesse des organisations, et à connaître la position des acteurs clés, que sont le réseau clermontois SMTC/T2C, l’industriel constructeur NTL, ancienne division de Lohr Industrie et désormais filiale de Siemens Alstom et de la Banque publique d’investissement (BPI), et les six autres réseaux exploitant le même matériel. Au terme de ses travaux, la mission estime que l’exploitant clermontois s’est doté des bons outils de pilotage de son système et conduit une politique intelligente de montée en compétence dans ses champs critiques. Avec les investissements de remise en état des infrastructures sur la période 2016-2018 et ceux qui l’an prochain suivront le diagnostic de mi-vie du matériel roulant, cela devrait lui permettre une exploitation robuste d’ici l’échéance 2036. Néanmoins, la mission souligne un certain nombre de points d’attention. Le premier est la dépendance, résiduelle mais cruciale, à NTL, propriétaire de la technologie. Cette dépendance s’illustre encore notamment dans quelques éléments du système tels que le guidage ou l’électronique. Dans le contexte actuel d’incertitude sur l’avenir de NTL, elle pourrait être traitée de plusieurs manières, complémentaires. D’autre part, compte tenu des expériences variées d’exploitants, la mission est convaincue de l’utilité d’une plate-forme d’échange technique entre les réseaux au sein d’un club utilisateurs. Forte de son statut pionnier, Clermont-Ferrand pourrait en prendre l’initiative. L’implication dans le club de la RATP sera essentielle, compte tenu de la puissance incomparable de son ingénierie et de son expérience ancienne du mode tramway. Inversement, l’expérience des autres réseaux, leur connaissance des risques, des solutions et des fournisseurs, lui seront précieux. NTL aurait naturellement vocation à y apporter sa contribution. L’interruption, depuis la fin 2017, du cadre contractuel entre NTL et T2C pour le soutien à l’exploitation ne saurait se prolonger. La mission invite T2C à : formaliser précisément ses exigences à l’endroit de son fournisseur, dans le champ des éléments essentiels du système dont celui-ci reste propriétaire ; négocier les conditions de sa maîtrise technologique et de la compétence en matière d’achat. Forte de l’assurance qu’elle peut engager de nouveaux projets sans craindre une défaillance majeure de sa première ligne de tramway, la collectivité clermontoise devra également ne pas perdre de vue l’échéance 2036 du remplacement de Translohr par un nouveau système de transport à haut débit. L’effervescence actuelle dans le transport, marquée notamment par l’émergence du véhicule autonome et de systèmes de guidage de plus en plus précis, font qu’il n’est pas inconcevable qu’à l’heure où Clermont-Ferrand devra décider du nouveau système, il ne soit plus du tout nécessaire de le poser sur une infrastructure ferroviaire coûteuse. A court terme, des reconnaissances géométriques sur le tracé seraient utiles. Le moment venu, Clermont-Ferrand pourra, en s’appuyant sur les expériences les plus réussies ailleurs, faire le meilleur choix pour sa ligne A.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Tome II : comptes rendus des auditions

    28/09/2018

    La commission d’enquête a mené ses travaux durant cinq mois et procéder à une quarantaine d’auditions (chercheurs, institutions publiques, entreprises de l’agroalimentaire, distributeurs, organisations non gouvernementales (ONG), professionnels de la restauration, etc.). A l’issue de ces différents travaux, la commission d’enquête a visé différents secteurs : l’industrie agroalimentaire, l’éducation à l’alimentation, la restauration collective, la publicité et l’étiquetage, la politique de l’alimentation, la recherche publique et la réglementation européenne. Le présent document propose le compte-rendu des auditions menées par la commission d’enquête. Retrouvez le rapport de la commission en suivant ce lien.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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