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  • 31 - Le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l' industrie - Rapport 2002

    10/05/2003

    Dans ce premier rapport d'activité, le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie présente tout d'abord les conditions de saisine, la façon dont sont instruites les réclamations puis les moyens dont il dispose. S'appuyant sur des données statistiques relatives aux demandes de médiation, aux délais de traitement et au nombre de médiations réalisées au cours de l'année, il met ensuite l'accent sur le démarrage rapide de l'activité confirmant ainsi les besoins des usagers. Le médiateur émet enfin des propositions qui sont de trois ordres : l'amélioration de la qualité, les clarifications et les simplifications, l'information sur le recours au médiateur.

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  • 32 - Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l' Industrie et du Commerce

    26/04/2003

    Le rapport d'activité 2002 rappelle l'appartenance de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) au corps de contrôle et d'inspection générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et décrit les missions et compétences dont elle est investie : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (inspection de chambres de commerce et d'industrie, de chambres de métiers, évaluation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique...), missions d'étude et d'expertise (financement des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, mise en oeuvre de la loi de finances pour 2002 pour l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, rôle et statut des chambres des métiers...), missions de médiation et de reconversion (séminaires sur l'accompagnement des mutations économiques, accompagnement de la reconversion du pôle chimique de Toulouse, accompagnement de la mutation des entreprises tunisiennes...), missions permanentes et de représentation (commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France, participation au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales)...

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  • 33 - Renforcer l'attractivité de la France pour l' industrie pharmaceutique innovante

    15/11/2002

    Le rapport d'Antoine Masson a pour but de présenter les dynamiques d'offre à l'oeuvre au niveau mondial et en France, ainsi que d'exposer quelques propositions pour conforter la présence en France des entreprises pharmaceutiques et le développement international des entreprises pharmaceutiques françaises. Le rapport présente ainsi la dynamique générale des acteurs du secteur pharmaceutique, puis montre la montée en puissance des entreprises américaines et aborde la situation des acteurs présents en France. Ces analyses permettent de formuler des propositions pour encourager l'innovation et favoriser le développement de l'industrie pharmaceutique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - L' industrie française en 2001-2002

    16/10/2002

    Le diagnostic 2001-2002 est structuré en quatre chapitres (échanges extérieurs, investissements et emploi notamment) complétés par une analyse de la compétitivité de l'industrie française et un dossier sur son financement. Il montre l'impact du ralentissement mondial de l'activité et des échanges sur l'industrie française et insiste sur la nécessaire préservation de la compétitivité industrielle. On trouvera également, à la fin du rapport, une série de 28 fiches thématiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - L'action du MINEFI en 2001 : rapport d'activité du ministère de l'économie, des finances et de l' industrie 

    10/07/2002

    Le rapport d'activité 2001 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie décrit l'action de l'ensemble des directions et services. Il présente les principaux axes des politiques économique, budgétaire, fiscale, industrielle et financière du gouvernement ainsi que les mesures relatives à la protection des consommateurs, à la sécurité et à la salubrité publique, à la modernisation du MINEFI, au soutien à l'artisanat, au commerce et aux PME... L'activité des services déconcentrés, qui fait l'objet de la deuxième partie du rapport, est présentée par région. On trouvera également, dans la troisième et dernière partie, une synthèse de la réforme-modernisation, le calendrier 2001 des événements marquants, une présentation des directions et services, la liste des publications et des rapports du MINEFI, un glossaire et un index.

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  • 36 - Rapport annuel d'activité 2001 de l'Inspection générale de l' Industrie et du Commerce

    15/01/2002

    Ce rapport expose les activités de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) pour 2001 : Missions - en cours ou terminées - de contrôle, d'audit et d'évaluation (dans des Chambres de Commerce et d'Industrie et dans des Chambres de métiers) ; missions d'étude (missions de la Semmaris, étude sur les procédures et les financements de l'Europe, appui technique à la Mission parlementaire sur le développement des petites entreprises et des entreprises artisanales...) ; missions de reconversion et de médiation (expertise du site de Magny Cours, séminaire sur les mutations industrielles...) ; missions internationales (coopération avec Madagascar et la Tunisie), ainsi que des missions pluriannuelles ou permanentes (contribution à la formation des agents pour le passage à la monnaie unique, participation au comité de veille juridique du Minefi...).

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  • 37 - L'état de l' industrie française : rapport annuel 2001

    05/10/2001

    Le rapport 2001 de la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI) analyse les performances de l'industrie française en 2000-2001 (croissance industrielle, échanges industriels, investissements directs à l'étranger). Outre un diagnostic annuel sur l'industrie (Sessi, Insee) et sur son financement (Banque de France), il comprend deux dossiers sur les besoins de l'industrie en services et le financement de l'innovation technologique.

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  • 38 - L'information électronique professionnelle en France : industrie et marché, données 2000-projections 2001

    01/05/2001

    L'étude portant sur des enquêtes récurrentes menées depuis 1994, retrace sur le long terme l'évolution du marché et de l'industrie de l'information électronique professionnelle en France. Chaque segment de marché est analysé en détail. Les forces et faiblesses de l'industrie française, deuxième industrie européenne du secteur, sont annalysées. L'étude propose également les nouvelles initiatives liées à internet (démographie et typologie des start-up opérant dans le secteur de l'information professionnelle en ligne).

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  • 39 - Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l' Industrie et du Commerce

    15/01/2001

    Le rapport 2000 expose tout d'abord l'action de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) pour les simplifications administratives, pour l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie auprès des petites et moyennes entreprises industrielles et pour une coopération avec Madagascar. Il présente ensuite le bilan de l'année 2000 : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (Chambres de Commerce et d'Industrie du Doubs, de Caen, concessions aéroportuaires, Mouvement français pour la qualité...), missions d'étude (politique du secrétariat d'Etat à l'Industrie en faveur des services aux entreprises, délais de publication de l'indice de la production industrielle, contribution des contrats de plan Etat-Région au développement des NTIC...), missions de reconversion et de médiation (aménagement de l'ancien site charbonnier de Carmaux, expertise du site de Magny Cours...), missions pluriannuelles et permanentes (passage du système informatique à l'an 2000, inspection hygiène et sécurité, centre de perfectionnement des cadres supérieurs...).

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  • 40 - L'état de l' industrie française : rapport annuel 2000

    26/12/2000

    Le rapport 2000 de la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI), élaboré selon les données du Sessi et de l'Insee, analyse les performances de l'industrie française en 1999-2000 (croissance industrielle, reprise mondiale, compétitivité, demande intérieure, investissements, résultats des entreprises). Un rapport sur le financement de l'industrie, fourni par l'Observatoire des entreprises de la Banque de France, et deux études ("l'impact des fonds d'investissements étrangers sur l'industrie" et "l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la compétitivité industrielle") complètent ce rapport.

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