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1125 résultats pour votre recherche "industrie d"

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  • 41 - Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l' industrie 

    31/05/2000

    Ce rapport s'appuie sur les travaux de la mission d'enquête de 1998 des inspections de la justice, de l'emploi et de la solidarité et de l'économie, des finances et de l'industrie pour une meilleure cohérence juridique du système de protection des majeurs et une réforme du financement des procédures de protection. Il propose : une évaluation médico-sociale obligatoire avant toute saisine de la justice grâce à la collaboration ponctuelle de professionnels du social et du sanitaire, un certificat délivré par un médecin spécialiste dans toute requête présentée au juge, une tarification identique et claire des frais de gestion des biens des personnes protégées (mesure à tester pendant deux ans dans quatre régions avant sa généralisation), une réforme de la formation des gérants et des délégués à la tutelle qui serait sanctionnée par un certificat national de compétence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Rapport annuel d'activité 1999 de l'Inspection générale de l' industrie et du commerce

    15/01/2000

    Le rapport annuel de l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce présente les activités de l'IGIC pour 1999 : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation, en cours ou terminées, effectuées dans des Chambres de commerce et d'industrie et dans des Chambres de métiers; missions d'étude : politique du secrétariat d'Etat à l'Industrie en faveur des services à l'entreprise, programme de formation d'agents de ce même secrétariat à la problématique et à l'accompagnement des mutations industrielles...; missions de reconversion et de médiation : avenir du patrimoine immobilier des Charbonnages de France dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, accompagnement de la fermeture de la centrale Superphénix, passage des systèmes informatiques à l'an 2000, guide d'audit des chambres consulaires...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Rapport d'activité 1998 de l'Inspection Générale de l' Industrie et du Commerce

    15/01/1999

    Pour la première fois en 1998, l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce se dote d'un programme de travail annuel. Ce rapport présente les activités de l'IGIC en 1998, à travers les missions en cours ou terminées qu'elle mène : missions de contrôle, d'audit et d'évaluation, effectuées dans différentes Chambres de Commerce et d'Industrie et Chambres de Métiers; missions d'étude : organisation d'élections consulaires, projet de loi sur les 35 heures, élaboration d'une Charte de créativité, de réactivité et d'innovation des écoles d'ingénieurs pour l'industrie...; missions de reconversion et de médiation : accompagnement de la fermeture de la centrale SUPERPHENIX, patrimoine immobilier de Charbonnages de France dans le bassin minier du Nord Pas-de-Calais; diverses missions pluriannuelles ou permanentes. Certaines de ces missions sont faites conjointements avec d'autres corps de contrôle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Rapport sur les missions, les méthodes de travail et l'organisation du Ministère de l'économie, des finances et de l' industrie 

    28/02/1998

    Etude visant à "améliorer les méthodes de travail et l'organisation des administrations" qui composent le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à "décloisonner les services, faire circuler l'information, donner un sens aux efforts accomplis, mieux prendre en considération les personnes et leurs aspirations". Elle dresse un constat, examine les voies d'amélioration du service public sur le terrain, identifie des "thèmes transversaux" en vue d'un décloisonnement entre directions et d'une relance en profondeur de l'amélioration du service public, propose diverses mesures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Assemblée des chambres françaises de commerce et d' industrie - CCI France

    01/08/2017

    locaux des chambres de commerce et d' industrie , l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d' industrie (ACFCI) prend la dénomination “CCI

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 46 - L' industrie au coeur du débat

    13/07/2012

    Créée à la suite des Etats généraux de l' industrie en 2010, la Conférence nationale de l' industrie a été réunie le 11 juillet 2012, au lendemain de la

    Rubrique : A la une


  • 47 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d' industrie 

    24/07/2018

    Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), dont les prémices de la constitution remontent au XVIIe siècle, est fort de 126 établissements publics (18 chambres de commerce et d’industrie de région dont 5 d’outre-mer, 107 chambres de commerce et d’industrie territoriales dont 6 CCI départementales d’Île-de-France et 5 CCI locales) et son activité est prolongée au niveau international par l’action de 120 chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI) réparties dans 90 pays. Les principales ressources des CCI proviennent de leurs activités marchandes (38 % en 2017), de la taxe pour frais de chambre (31 %) et de la taxe d’apprentissage à laquelle s’ajoutent diverses subventions reçues (16 %). Depuis 2013, la taxe pour frais de chambre (TFC), principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite (- 35 % entre 2013 et 2016, puis -17 % en 2018). Dans ce contexte, la mission d’information commune sur les CCI a estimé nécessaire d’effectuer une revue des missions confiées aux chambres devant faire l’objet d’un financement public. Une fois achevée cette entreprise de priorisation, la question de la poursuite de la rationalisation du réseau et celle de la modernisation de son financement ont pu être abordées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l' industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

    19/07/2018

    La commission d’enquête constate les insuffisances des politiques de prévention des risques professionnels dans l’industrie. Au-delà des investissements jugés nécessaires pour modifier les modes de production en y intégrant les meilleures protections collectives, les auditions menées par la commission lui ont permis d’identifier quatre axes forts pouvant servir de lignes directrices à une politique renouvelée de prévention des risques professionnels dans l'industrie : mieux organiser la traçabilité des expositions, notamment grâce à un dossier médical personnel de santé au travail, appuyé sur le dossier médical partagé, alimenté par les informations permettant de connaître le parcours professionnel, les expositions passées et les actes de suivi de la santé du salarié ; améliorer l’imputabilité des risques et leur suivi sur les sites, le donneur d’ordres devenant responsable de l’environnement de travail et titulaire d’un devoir de vigilance vis-à-vis de tous les salariés présents sur le site ; relier la prise en charge des victimes à une politique de prévention renouvelée, sur la base d’un cercle vertueux par lequel toute reconnaissance d’une maladie professionnelle doit déboucher sur une action concernant le poste de travail en cause ; créer les outils nécessaires à la mise en place d’une surveillance et d’une culture de la prévention, qui s’appuieraient sur un service public - réseau national unifié de prévention des risques professionnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 -  Industrie : un moteur de croissance et d’avenir

    31/03/2018

    L’industrie s’est affaiblie depuis plusieurs décennies jusqu’à atteindre un seuil critique. Pourtant il n’y aura pas d’économie forte sans une industrie robuste sur le territoire national. L’industrie se transforme. Elle est de plus en plus imbriquée avec les services qui lui sont nécessaires. Elle doit intégrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies, les défis posés par les enjeux climatiques et les aspirations des salariés et des citoyens. La France a besoin d’une vision et d’une programmation industrielle sur le long terme. C’est le rôle d’un État stratège. Il devra également porter à l’échelle européenne un besoin fort de coopération, pour faire émerger une stratégie communautaire de long terme. Cet avis traite de l’industrie en tant que système productif global, liant les filières industrielles entre elles. Il souligne l’importance des écosystèmes territoriaux, de la formation pour élever les qualifications de toutes et tous, de la recherche, des moyens financiers et de la construction d’un projet d’avenir partagé. Il insiste enfin sur la transformation anthropologique du travail qui s’opère et qui sera décisive pour l’avenir de l’industrie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Les nouveaux rapports industrie /services à l'ère du numérique

    13/10/2015

    La traditionnelle vision segmentée de l’industrie et des services ne résiste plus à la nouvelle réalité économique, illustrée par l’accélération de la mondialisation de l’offre de produits et de services intégrés, dopée par l’irruption du numérique. Cette dernière transforme profondément l’emploi, ses formes, le travail, son organisation, ses qualifications et le statut des salariés. Tel est le constat formulé par le CESE. Ce dernier fait porter sa réflexion sur les nouvelles relations à créer entre les entreprises à la lumière de ces changements, et plus globalement sur les modifications des modèles économiques substituant à l’efficacité productive l’efficacité relationnelle, c’est-à-dire la capacité à développer une solution au plus près du client acteur et à produire et consommer autrement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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