Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 51 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d' industrie 

    09/07/2014

    La réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) du 23 juillet 2010 visait à renforcer l'échelon régional du réseau dans le but d'insérer de façon plus cohérente les CCI dans le cadre général de l'action publique et de réaliser des économies par la mutualisation des fonctions administratives dites de « back office ». La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, conjointement avec la commission des Affaires économiques, présente un premier bilan de sa mise en oeuvre. Celui-ci montre que les incertitudes ayant entouré la mise en place de la nouvelle taxe pour frais de chambres et le manque de précision des textes d'application sur des points clé ont retardé l'appropriation par les acteurs d'une réforme jugée par ailleurs complexe. Il fait également apparaître que, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, le renforcement des compétences des chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) est très inégal d'une région à l'autre. Entre une régionalisation a minima et une régionalisation très poussée, allant jusqu'à la programmation de la fusion complète des CCI territoriales (CCIT) au sein de la chambre régionale, tous les cas de figure existent.

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  • 52 -  Industries et technologies de santé - Mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l'économie nationale et à l'emploi en France

    05/07/2013

    Le rapport "Industries et technologies de santé" du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) et du Comité stratégique de filière Industries et technologies de santé (CSF), a été présenté le 5 juillet 2013 lors de la 6e réunion du CSIS présidé par le Premier ministre. Le document présente les "mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l’économie nationale et à l’emploi en France."

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l' industrie qui les fabrique

    26/03/2013

    Le présent rapport fait suite à la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012. Au cours de cette rencontre, le CSIS a adopté un certain nombre de mesures, dont la mesure n°7 qui prévoyait la réalisation d’un « audit de l’environnement fiscal des entreprises des produits de santé en France et en Europe ». Par un courrier du 4 avril 2012, les ministres de l’économie, des finances et de l’industrie ; du travail, de l’emploi et de la santé ; du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, ont chargé conjointement l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission relative à la fiscalité des produits de santé et à l’industrie qui les fabrique. La mission était plus particulièrement chargée de réaliser un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français, de procéder à des comparaisons avec la situation d’autres pays européens, et enfin d’identifier des pistes d’amélioration de la fiscalité ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre. A cet égard, les propositions d’évolution devaient être guidées par l’objectif d’une plus grande efficience d’ensemble du dispositif de taxation, à rendements constants pour la puissance publique.

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  • 54 - Pacte pour la compétitivité de l' industrie française

    06/11/2012

    Dans son rapport remis au Premier ministre le commissaire à l'investissement, Louis Gallois présente 22 mesures pour améliorer la compétitivité de l'industrie française. Pour « créer un choc de compétitivité », il préconise de transférer une partie significative des charges sociales jusqu'à 3,5 SMIC – de l'ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales. Par ailleurs, le rapport préconise notamment de reprendre les recherches sur les gaz de schistes, de renforcer le pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de politique sociale, de préserver les budgets de la recherche et de l'innovation et de doubler le nombre de formations en alternance.

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  • 55 - Rapport sur l' industrie pétrolière et gazière en 2011

    27/08/2012

    Le rapport présente des informations sur l'industrie pétrolière et gazière en France, depuis la prospection jusqu'à la distribution des produits au consommateur ainsi que l'ensemble des enjeux français liés au pétrole, au gaz et aux biocarburants. L'année a été marquée notamment par un contexte géopolitique agité (Libye) qui a favorisé une forte hausse des prix du pétrole, des perturbations dans l'approvisionnement et le lancement d'un plan d'action gouvernemental.

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  • 56 - Rapport sur l' industrie des énergies décarbonées en 2011

    19/07/2012

    Le rapport sur l'industrie des énergies décarbonées présente pour sa deuxième édition une série de fiches transverses qui mettent en perspective les objectifs et les modalités de soutien aux énergies décarbonées en 2011. Elles sont complétées par des fiches thématiques qui dressent un panorama de l'actualité de chacune des filières suivies par la direction générale de l'énergie et du climat tant sous l'angle des technologies, des acteurs, des marchés que de l'environnement réglementaire.

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  • 57 - Demande professionnelle et préparation à l'emploi dans le secteur de l' industrie alimentaire

    02/02/2011

    Dans le prolongement des rapports sur la « prospective d'évolution des emplois et des besoins en formation dans les industries agroalimentaires », réalisés en 2007 et 2008, cette étude approfondit le sujet de l'image de l'industrie agroalimentaire, recueille des éléments sur les salaires, les progressions de carrière et les formations délivrées au travail. L'étude note que le contenu technique des formations dispensées par les établissements d'enseignement ne sont pas les causes des difficultés de recrutement et de stabilité dans l'emploi, soulignées par les professionnels. Le secteur attire peu pour des raisons qui lui sont spécifiques.

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  • 58 - Rapport sur l' industrie pétrolière et gazière en 2009

    30/06/2010

    Le présent rapport fournit des informations sur l'industrie pétrolière et gazière en France, depuis la prospection jusqu'à la distribution des produits au consommateur final, concernant ainsi l'ensemble des enjeux français liés au pétrole, au gaz et aux biocarburants. L'année 2009 a été notamment marquée par : une crise économique mondiale qui a fortement impacté les marchés des matières premières ; des importations de pétrole brut en forte baisse et une diminution des capacités de raffinage (raffinerie TOTAL à Dunkerque) ; la poursuite du développement du gaz non conventionnel ; enfin, la poursuite du programme de développement des biocarburants avec le lancement de la commercialisation d'un nouveau produit le SP95-E10 (essence incorporant 10 % d'éthanol).

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  • 59 - Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l' industrie pharmaceutique

    22/06/2009

    Des progrès considérables dans la recherche et la technologie ont permis de faire avancer les sciences de la vie et d'ouvrir la voie à de nouvelles formes de soins médicaux : biotechnologies, génomique, imagerie, nanotechnologies, thérapies cellulaires, médecine régénératrice... L'industrie pharmaceutique commence à explorer le domaine des biomédicaments, à analyser le poids de biomolécules dans l'arsenal thérapeutique, à développer la recherche et le dépôt de brevets. Les études cliniques, la bioproduction sont tributaires des acteurs du biomédicament (chercheurs de formation publique ou privée, start-up, groupes pharmaceutiques). En filigrane de ces technologies nouvelles, se posent notamment des questions d'ordre éthique, de politique européenne du médicament...

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  • 60 - L' industrie , les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de l'avenir

    06/04/2009

    Les "Technologies de l'information et de la communication" (TIC) sont présentes dans trois principaux domaines : les secteurs qui produisent des biens informatiques (machines de bureau, ordinateurs, serveurs, matériels de réseaux, etc.) ; les secteurs des télécommunications (services des télécommunications, équipements professionnels, etc.) ; le secteur électronique (composants, semi-conducteurs, circuits imprimés, équipements de l'électronique « grand public », etc.). Ces technologies, en constante évolution, sont au coeur de l'activité et de la vie quotidienne de chacun. Le CESE propose un état des lieux de ces TIC, de leurs apports dans différents secteurs (industrie, activité professionnelle, santé ou encore sécurité) et des craintes qu'elles peuvent susciter. Il axe ses recommandations autour des points suivants : développement d'une "culture TIC" dès l'école et tout au long de la vie ; orientation de ces technologies vers la croissance économe et durable...

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