Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 51 - Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France

    30/06/2000

    Après une analyse des enjeux publics de la nutrition, le rapport étudie la consommation alimentaire et l'état nutritionnel de la population vivant en France ainsi que les determinants de la consommation et des habitudes alimentaires. Ensuite il présente les connaissances actuelles sur les facteurs nutritionnels impliqués dans le déterminisme des maladies chroniques (cancers, maladies cardio-vasculaires, obésité, diabète...) et les acteurs (dispositif institutionnel, professionnels intervenant dans le domaine de la nutrition, industries agroalimentaires...) impliqués dans le champ de la nutrition. La deuxième partie du rapport présente des recommandations pour tenter de répondre aux exigences suivantes : pour la population générale, quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour développer en France une politique nutritionnelle de santé publique cohérente ?, pour les groupes à risques quelles mesures spécifiques proposer ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Mission collégiale de concertation granite : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à M. le secrétaire d'Etat à la recherche, à M. le secrétaire d'Etat à l' industrie 

    30/06/2000

    La mission collégiale de concertation avait pour but, dans un cadre fixé par la loi de décembre 1991 et le décret d'août 1999, d'informer les élus, les associations et la population d'un projet de laboratoire de recherche souterrain destiné à étudier la possibilité d'un stockage profond et réversible sur un des sites granitiques identifiés par les géologues. Après un rappel de la démarche et un exposé du déroulement de la mission, le rapport présente les questions auxquelles elle a essayé d'apporter quelques éléments de réponse. Ces questions concernent aussi bien la méthode de concertation que les peurs suscitées par les déchets nucléaires ou l'incompatibilité redoutée entre l'éventuel stockage et le développement socio-économique des territoires concernés. Enfin présentation de recommandations pour répondre au besoin d'information et de débat sur les problèmes liés aux déchets radioactifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Le Dégroupage de la boucle locale : comparaisons internationales

    01/07/2000

    Le rapport fait le point sur les évolutions techniques du réseau local et du passage du réseau métallique au réseau numérique. Il permet également de mesurer les différentes incidences de ces évolutions et notamment les conséquences en terme d'ouverture du marché aux opérateurs privés en évoquant les différents problèmes de mise en oeuvre de la boucle locale. Ce travail s'appuie sur des comparaisons entre les différents pays ayant opté pour ces technologies.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - La récupération de l'énergie du traitement des déchets

    01/07/2000

    Le rapport étudie précisemment les possibilités de production d'énergie à partir du retraitement des déchets. Après une analyse de la situation sont détaillées les différentes étapes de production de méthane et de gaz. Plusieurs scénarios de valorisation énergétique sont également comparés. Enfin le rapport envisage les solutions pour valoriser la production des unités de traitement productrices d'énergie. Les propositions s'articulent autour de 5 grands axes : une égale considération de la "valorisation énergétique" et de la "valorisation matière", la préservation de la sécurité et de la santé publique, la compensation par les instruments économiques de l'incidence de l'effet de serre, l'équilibre de la concurrence entre énergies produites par les déchets et autres formes d'énergie, la baisse du coût des traitements de déchets produisant de l'énergie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Rapport sur la taxation des opérations de change, la régulation des mouvements de capitaux et sur les conséquences de la concurrence fiscale entre Etats

    22/08/2000

    Ce rapport comporte : une évaluation des pertes de recettes publiques résultant de la concurrence fiscale internationale ; une évaluation de l'incidence que pourrait avoir l'instauration de prélèvements assis sur les mouvements de capitaux pour les finances publiques ; une présentation du programme d'action de la présidence française de l'Union européenne relatif à la régulation internationale des mouvements de capitaux, à la lutte contre la spéculation financière et à la définition de nouvelles modalités de lutte contre la concurrence fiscale dommageable ou de dispositifs tendant à lutter contre les effets déstabilisateurs des flux de capitaux internationaux spéculatifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Les Activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : rapport au Parlement en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - août 2000

    23/08/2000

    Dans ce rapport sont étudiés : d'abord le Fonds monétaire international avec son organisation et son fonctionnement, ses activités, la réforme du système monétaire et financier international ; puis, le groupe de la Banque mondiale avec ses objectifs, ses moyens et ses instruments d'intervention, les opérations de la Banque mondiale et les évolutions de l'institution dans le contexte international, la place de la France et ses objectifs au sein de la Banque ; enfin un troisième chapitre présente une approche plus intégrée et participative des questions de développement : l'initiative PPTE (pour les pays pauvres très endettés) destinée à rétablir la solvabilité de ces pays en annulant l'intégralité des créances d'aide publique au développement. Un article sur la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale termine ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation dotée des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, sur le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des projets de loi de finances (en application de l'article 5-ter de l'ordonnance...) - Tomes I et II

    29/09/2000

    Le rapport rend compte de la manière dont le ministère des finances, de l'économie et de l'industrie pilote les recettes, les dépenses et l'équilibre budgétaire à la fois en vue d'exécuter la loi de finances de l'année en cours comme d'élaborer celle de l'année suivante. L'objet de l'enquête est de rendre compte à partir de l'exemple de l'année 1999 du contenu des étapes de l'élaboration et de l'exécution du budget de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Réseaux à hauts débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services : rapport présenté à M. le secrétaire d'Etat à l' industrie 

    30/09/2000

    L'analyse du développement des réseaux et services à hauts débits, en particulier en terme d'usages et de services offerts pour les particuliers comme pour les entreprises et le secteur non marchand révèle à la fois leur importance pour la croissance et l'emploi mais également les difficultés de mise en place tant pour l'adaptation des différents acteurs (fournisseurs de contenus, PME, télécommunication, acteurs publics) que pour la définition de modèles économiques en pleine évolution. Afin d'éviter les risques de disparités d'accès à ces technologies et les difficultés liées aux différentes réglementations, il convient à l'Etat de montrer l'exemple en tant qu'acteur et entrepreneur. Une action conjuguée des pouvoirs publics sur le dévoppement des contenus et services et sur les infrastructures de coeur de réseau et de distribution des hauts débits permettra de répondre à ces défis. En favorisant l'implantation des hauts débits dans les collectivités locales l'Etat répondra également au risque de fossé numérique en assurant la cohésion sociale sur l'ensemble du térritoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications : conséquences sur l'emploi et l'investissement

    01/10/2000

    Le rapport commandé par la Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes (DiGITIP) à l'IDATE vise à définir les possibles évolutions du secteur des télécommunications avec la fin du monopole de France Télécom et de l'ouverture à la concurrence ainsi que les conséquences en terme d'investissements et d'emploi. Trois scénarios alternatifs sont définis en plus d'un scénario tendanciel : scénario "infrastructure", scénario "services" et scénario "société de l'information" avec une prévision pour chacun d'eux des conséquences sur les investissements et l'emploi. Le dernier semble le plus favorable et ce dans les deux cas. Il nécessite des mesures réglementaires et un recours massif aux technologies avancées avec une demande largement portée par le grand public et "stimulée par une politique publique de développement des usages".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - Les Relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco

    31/10/2000

    Après description du cadre des relations franco-monégasques dans les domaines économiques et financiers et examen des difficultés éventuelles affectant ces relations, énoncé de propositions visant à rétablir, dans le cadre d'une zone euro unifiée, une approche plus transparente et plus efficace des relations douanières, des relations fiscales, de la monnaie, de la banque, de la finance, des assurances et de la lutte contre le blanchiment des capitaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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