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  • 61 - Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

    17/07/2008

    Yves Fromion, député, s'est vu confier, par le Premier ministre, une mission de réflexion sur les moyens de développer et structurer une industrie européenne. Après un examen de l'Etat du marché européen de l'armement, dans ses trois composantes, l'offre (l'industrie de défense), la demande (les besoins individuels ou collectifs des forces armées européennes), et la régulation, le présent rapport évoque l'émergence d'une politique industrielle de défense européenne, puis les perspectives de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et les enjeux qu'elles représentent pour l'industrie de défense européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l' industrie du médicament

    30/06/2008

    La taxation de l'industrie pharmaceutique constitue un thème de débat récurrent lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, au côté des impositions de droit commun et des mesures fiscales dérogatoires dont elles peuvent bénéficier, les entreprises du médicament sont assujetties à un ensemble de taxes spécifiques qui se sont multipliées au fil du temps. Si le rapport estime qu'il n'est pas illégitime, dans un contexte marqué par un important déficit de l'assurance maladie, de faire contribuer une industrie dont les produits sont largement solvabilisés par notre système de protection sociale, il préconise néanmoins de réfléchir à la cohérence de ces taxes avec, d'une part, le développement des mécanismes incitatifs en faveur de la recherche et, d'autre part, les dispositifs de régulation des dépenses d'assurance maladie existant par ailleurs. C'est la raison pour laquelle la commission des finances du Sénat s'est attachée à croiser les enjeux industriels et budgétaires, ainsi qu'à mettre en perspective les questions auxquelles la France doit faire face en ce domaine, à savoir maîtriser les dépenses d'assurance maladie et assurer l'efficience des politiques publiques, tout en maintenant et développant l'attractivité de la France pour un secteur à forte valeur ajoutée, confronté à d'importantes mutations liées à la globalisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l' industrie 

    12/07/2007

    Le ministère de la culture et de la communication assure la tutelle de 78 établissements publics qui captent 40 % de ses crédits et emploient 22 000 équivalents temps pleins. Ce rapport étudie la gestion de la tutelle de quatre des principaux établissements (Musée du Louvre, Opéra de Paris, Bibliothèque nationale de France, Cité des Sciences et de l'industrie) et s'attache à en définir les principales caractéristiques. Il présente les problématiques communes aux quatre établissements publics, issues de l'application de la réforme budgétaire induite par la LOLF, ainsi que les enjeux de la réforme comptable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - L'innovation et la R&D dans l' industrie française du jeu vidéo - Rapport de synthèse

    15/03/2007

    Ce rapport présente les principales conclusions de la mission "Innovation et R&D dans l'industrie française du jeu vidéo" commandée par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et plus particulièrement le Service des technologies et de la société de l'information de la direction générale des entreprises. Les objectifs de la mission confiée à l'IDATE sont : de réaliser un diagnostic de la R&D et de l'innovation dans l'industrie française du jeu vidéo le long de la chaîne de valeur ; de faire émerger les forces, les faiblesses, les risques et les opportunités pour les entreprises françaises dans un environnement très concurrentiel ; de placer la mission dans une perspective internationale : ? en recueillant le témoignage d'acteurs de l'édition et du développement dans d'autres pays où l'industrie du jeu vidéo est particulièrement développée ; en comprenant comment les pouvoirs publics de ces pays interviennent dans le soutien à la R&D auprès des entreprises du jeu ; de proposer des recommandations pour renforcer la R&D et l'innovation dans l'industrie française du jeu vidéo.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 65 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le devenir de l' industrie papetière et des industries dépendantes

    05/07/2006

    L'industrie papetière fait aujourd'hui face dans un cadre mondialisé et très concurrentiel à une surcapacité globale qui lui interdit de répercuter l'augmentation de ses coûts sur ses prix. L'origine de ces augmentations de coûts est multiple : explosion du prix de l'énergie, augmentation du coût de la ressource et coûts de transports notamment. S'y ajoute le fait que certaines entreprises françaises n'ont plus une taille les rendant compétitives au niveau mondial. Il en résulte d'importants problèmes économiques et sociaux. Face à ce constat, le rapport formule des propositions : mieux utiliser la forêt, mieux maîtriser le coût de l'énergie, développer la recherche, augmenter l'usage du papier recyclé, se garder de toute surenchère en matière environnementale, impulser au niveau européen une véritable politique industrielle, revitaliser les régions victimes de la fermeture des sites et soutenir la reconversion des personnels affectés par les mutations industrielles, encourager la recherche sur les usages nouveaux du chanvre, avancer la date de fin programmée des sacs de caisse non biodégradables prévue pour 2010, réunir un comité interministériel sur l'avenir de l'industrie papetière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l' industrie navale en Europe

    23/06/2004

    La construction navale revêt un caractère stratégique tant d'un point de vue militaire (défense des intérêts nationaux en mer, projection des forces sur les théâtres éloignés), que d'un point de vue économique (moyen de transport pour le commerce international). Le rapport souligne qu'en Europe, la construction navale civile, en butte à une importante concurrence asiatique, est fragilisée tandis que le secteur militaire dispose de bonnes positions internationales. Cependant, l'industrie militaire navale semblant à la croisée des chemins, le rapporteur se demande quelle doit être l'organisation industrielle pour l'Europe et comment développer les programmes de coopération en structurant des groupes industriels autour de projets communs. Il explore plusieurs voies pour assurer l'avenir de la construction navale européenne : création de conditions d'une concurrence équitable dans le secteur civil, amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne, adoption, au niveau national, d'une véritable stratégie navale interministérielle, innovation dans les moyens de financement...

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  • 67 - L' industrie aéronautique et spatiale française

    29/04/2004

    L'industrie aéronautique et spatiale constitue pour la France un secteur d'excellence reconnu. Le rapport présente les forces et les faiblesses de l'aéronautique civile et militaire et de l'industrie spatiale. Les entreprises françaises ont atteint un niveau d'excellence reconnu mais il est nécessaire, pour le maintien de leurs capacités, de définir une stratégie prenant en compte les nouveaux aspects de la donne mondiale. Le rapport préconise pour améliorer l'efficacité de l'action publique dans ce domaine qu'elle se fasse en fonction de choix et de priorités qui se déclinent au niveau de la formation, des financements publics de R&D, des maîtrises d'ouvrage et de l'exportation.

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  • 68 - Le financement de l' industrie du disque

    16/03/2004

    La mission présidée par Antoine Cocquebert mène une réflexion sur les mesures envisageables pour favoriser l'accès de l'industrie du disque aux moyens de financement. Sur la base d'un questionnaire destiné à des responsables d'une quinzaine d'entreprises du secteur musical et la consultation de représentants du secteur bancaire, la mission présente son diagnostic sur le secteur (hétérogéneité des entreprises, dispositifs qui n'encouragent pas la diversité de la production, difficultés d'appréciation de la situation financière d'une maison de disque, difficultés de communication avec les banques...). Au terme de cette étude, la mission propose un ensemble de mesures envisagé à court et moyen terme et portant à la fois sur la fiscalité, l'information sur les dispositifs existant et sur le financement de ces entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Le repositionnement de l' industrie électronique et du multimédia comme support de services, nouvelles sources de création de valeur

    09/02/2004

    Le rapport est le fruit d'un travail de recherche conduit en 2002 et 2003 par des chercheurs et des praticiens de l'analyse stratégique, industrielle et financière portant sur l'étude du repositionnement de l'industrie électronique et du multimedia comme support de services, nouvelles sources de création de valeur. Il propose une meilleure connaissance des stratégies industrielles des firmes au coeur de la convergence numérique et présente des opportunités de coopération entre les réseaux informatiques de télécommunications et de télédiffusion et l'audiovisuel. Il analyse les nouveaux modèles de développement des entreprises afin de caractériser et de mesurer le processus de migration de la valeur dans l'industrie électronique et des médias et d'en évaluer les gisements de revenus.

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  • 70 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l' industrie 

    03/06/2003

    Ce rapport fait suite à une communication de la Cour des Comptes sur la gestion des crédits octroyés au secrétariat d'Etat à l'industrie dans le cadre du développement et de la reconversion industriels. Il souligne la complexité des circuits administratifs, due à la multiplicité des services et organismes compétents, un manque de clarté dans la définition des aides aux entreprises, des irrégularités et des défaillances dans leur mise en oeuvre. La question de l'efficacité des aides est posée. En annexe, la communication de la Cour des Comptes.

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