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  • 61 - La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

    01/12/2000

    Rappel de l'historique de l'exploitation minière en France, notamment du déclin de cette industrie depuis le début des années soixante, et de l'aide de l'Etat consentie à la production charbonnière depuis la création de Charbonnages de France en 1946. Analyse des conditions dans lesquelles se déroule la fin de l'exploitation et des charges qui en résultent pour les finances publiques depuis la signature du Pacte charbonnier en 1994 et dans la perspective de l'arrêt de l'extraction prévu en 2005. "L'après-mines" est envisagé du point de vue de la gestion des engagements sociaux, de la dette financière et de la gestion technique (avenir de Charbonnages de France, surveillance des sites miniers, rôle des administrations).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - L'état de l' industrie française : rapport annuel 2000

    26/12/2000

    Le rapport 2000 de la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI), élaboré selon les données du Sessi et de l'Insee, analyse les performances de l'industrie française en 1999-2000 (croissance industrielle, reprise mondiale, compétitivité, demande intérieure, investissements, résultats des entreprises). Un rapport sur le financement de l'industrie, fourni par l'Observatoire des entreprises de la Banque de France, et deux études ("l'impact des fonds d'investissements étrangers sur l'industrie" et "l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la compétitivité industrielle") complètent ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Les Réformes de l' industrie électrique en Europe

    31/12/2000

    Analyse des réformes conduites par différents pays européens dans le secteur électrique, leurs principaux impacts, le cadre méthodologique pour évaluer les performances relatives de ces industries : comparaisons sur les indicateurs classiques d'efficacité (performances en terme de prix, productivité et coûts des facteurs, attractivité et accessibilité des marchés d'électricité en Europe), le traitement des clientèles, les transformations de la fonction de production, le renouvellement de l'offre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Chronologie 2000

    31/12/2000

    Finances et de l' Industrie lance la procédure d'attribution des licences du futur téléphone mobile multimédia (UMTS) : les candidats

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 65 - Plan de développement rural national français

    31/12/2000

    Face aux divers scénarios possibles pour la mise en oeuvre du règlement de développement rural, la France a choisi un dispositif qui prend en compte les orientations actuelles des politiques nationales agricole, forestière ou de développement rural et, d'autre part, la structure politique et administrative française. Il est proposé un Plan de développement rural national (PDRN) unique, complété par une déclinaison régionale au niveau des DOCUP des zones d'objectif 2 et de soutien transitoire. Le Plan de développement rural français est en correspondance avec la place de l'agriculture et de la forêt en France. Il ne constitue pas l'unique outil du développement rural qui s'appuiera également sur les fonds structurels mis en oeuvre au niveau des DOCUP ainsi que sur les divers instruments nationaux. La configuration du Plan de développement rural national est liée à celle du Contrat territorial d'exploitation (CTE), à la mise en oeuvre nationale de la stratégie forestière communautaire, à la poursuite d'un certain nombre d'actions structurelles agricoles, au soutien d'investissements stratégiques en matière d'industries agro-alimentaires, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la directive Habitats. Pour toutes les actions correspondantes, il est indispensable de garantir une cohérence des objectifs et moyens au niveau national ; bien entendu, la mise en oeuvre du PDRN fera l'objet d'une déconcentration importante aux niveaux régional et départemental. Une structure de concertation adaptée sera mise en place de façon à assurer un suivi territorial de toutes ces actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - Rapport sur l'UMTS

    31/12/2000

    Le rapport permet de synthétiser les différentes décisions intervenues depuis avril 1998 concernant l'attribution des fréquences pour les technologies UMTS, GSM et GMM. Outre la décision ERC et la présentation générale de l'UMTS sont rapportés les deux rapports d'étapes de septembre et décembre 1998 qui ont servi de base aux décisions d'octroi des autorisations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 67 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le programme de soutien à l' industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005) (COM [1999] 658 final

    31/12/2000

    Le rapport présente le programme MEDA Plus de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne et son financement. Il note son importance pour la formation des professionnels de la création artistique et pour son impact sur la circulation des films, téléfilms, documentaires et dessins animés dans l'Union européenne. Il remarque la nécessité de poursuivre les aides financières nationales pour maintenir l'identité culturelle des pays de l'Union.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'innovation en France

    31/12/2000

    Alors que l'économie est de plus en plus ouverte et concurrentielle, le rapport insiste sur l'importance de l'innovation, moteur de la croissance et source d'emploi. Il fait la distinction entre recherche et innovation. Il insiste sur la nécessité de l'innovation technologique dans l'industrie, de la recherche développement, des aides financières et des mesures à prendre pour les promouvoir et ainsi favoriser la compétitivité avec les autres pays innovants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - L'entreprise et l'hexagone

    01/01/2001

    Ce rapport présente les enjeux de l'implantation nationale des entreprises françaises, les facteurs susceptibles de la faire évoluer et les politiques publiques pouvant favoriser le développement de groupes français d'envergure mondiale. Il analyse les opinions et suggestions des chefs d'entreprise rencontrés ainsi que le comportement réel des entreprises. Il effectue une approche comparative et historique et donne les raisons exactes des choix de localisation des investissements et des créations d'emploi, spécialement l'attraction du marché américain. Enfin, il explique l'importance de la structuration du marché européen dans laquelle la France est en bonne position à condition de mener des actions structurelles (infrastructures, ressources humaines, attractivité des investissements...) afin de remédier à certaines de ses faiblesses

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l' Industrie et du Commerce

    15/01/2001

    Le rapport 2000 expose tout d'abord l'action de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) pour les simplifications administratives, pour l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie auprès des petites et moyennes entreprises industrielles et pour une coopération avec Madagascar. Il présente ensuite le bilan de l'année 2000 : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (Chambres de Commerce et d'Industrie du Doubs, de Caen, concessions aéroportuaires, Mouvement français pour la qualité...), missions d'étude (politique du secrétariat d'Etat à l'Industrie en faveur des services aux entreprises, délais de publication de l'indice de la production industrielle, contribution des contrats de plan Etat-Région au développement des NTIC...), missions de reconversion et de médiation (aménagement de l'ancien site charbonnier de Carmaux, expertise du site de Magny Cours...), missions pluriannuelles et permanentes (passage du système informatique à l'an 2000, inspection hygiène et sécurité, centre de perfectionnement des cadres supérieurs...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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