Résultats de recherche | Vie Publique

1125 résultats pour votre recherche "industrie d"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Réflexion stratégique sur les centres d'appui technique aux industries alimentaires : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    31/03/1995

    Bilan de la situation actuelle du transfert de technologie en France et de la demande effective d'appui technique de l'industrie alimentaire, puis présentation de 8 orientations stratégiques pour les centres d'appui technique aux industries alimentaires : définir clairement le métier et la vocation de chacun des centres d'appui technique, identifier et faire connaître l'ensemble de leurs activités et compétences mises en oeuvre, inciter les centres à développer leurs qualifications, promouvoir la coopération intersectorielle, inciter les centres à s'adosser aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche publique, favoriser la constitution de réseaux pour améliorer et optimiser l'efficacité du dispositif d'appui technique, assouplir et améliorer l'accès au crédit d'impôt recherche des PME, contrôler la qualité de l'utilisation de l'aide publique. - Le rapport propose, en outre, la présence au niveau national d'une structure incitative qui se substituerait à l'actuelle ACTIA (Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Valorisation de l'image qualité des produits et services français : rapport de synthèse

    31/10/1995

    Mesure du degré de pénétration dans les entreprises françaises des démarches qualité et évaluation de la perception de l'image qualité des produits et services français par les clients de l'industrie française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les Eco- industries et l'emploi : conférence dans le cadre du salon Pollutec 1995, le 5 octobre 1995 : synthèse des débats

    31/10/1995

    Synthèse des débats de la conférence dans le cadre du salon Pollutec 1995

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport de la mission sur le financement des entreprises de haute technologie

    31/12/1995

    Analyse des caractéristiques propres aux entreprises de haute technologie et de leurs besoins en financement. Puis propositions pour une politique en leur direction : - convaincre l'Europe de la nécessité de la haute technologie et de mécanismes de financement adaptés : créer un marché européen sur le modèle du NASDAQ, créer un dispositif européen pour le financement de la haute technologie, - mobiliser les compétences et les moyens des acteurs français : susciter l'intérêt des institutionnels financiers, inciter au parrainage de projets technologiques par les grandes entreprises, favoriser le développement des fonds de pension et permettre leur investissement dans la haute technologie... - préparer un cadre juridique et fiscal mieux adapté : renforcer les incitations fiscales à l'investissement des particuliers dans les entreprises de haute technologie, permettre un refinancement bancaire de la créance fiscale représentée par le crédit d'impôt recherche, aménager les statuts des sociétés de capital-risque, élargir les mécanismes SOFARIS...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Pour une politique globale et cohérente du littoral en France : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Ensemble de propositions destinées à mettre en place une politique nationale ambitieuse pour le littoral : accompagner la mutation des villes, préciser et rendre cohérente l'intervention de l'Etat, conforter et moderniser les outils du développement global (construction navale, industries de la plaisance...), promouvoir une approche globale et intégrée de la pêche et des cultures marines, rénover et valoriser le système portuaire français, relancer la marine marchande, conforter la vocation touristique de la France littorale, assurer une gestion globale et rigoureuse de l'environnement, pérenniser l'agriculture et la sylviculture littorales, évaluer et conforter l'action du Conservatoire du littoral, enfin gérer et valoriser le Domaine public maritime.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les PME éco-industrielles en France : situation et axes de développement : résultats de l'enquête 1000 PME éco-industrielles

    31/12/1995

    Etude sur les PME françaises dont une part de l'activité concerne la production de biens ou la prestation de services liés à l'environnement. Observation des conditions de création et de développement des activités éco-industrielles, l'organisation de ce secteur, ses forces et ses faiblesses. Etude sur les attentes des acteurs éco-industriels en terme d'évolution de la réglementation environnementale, d'outils économiques et de partenariats à développer entre entreprises, collectivités locales et pouvoirs publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Mission générale concernant la prescription et l'utilisation des médicaments psychotropes en France

    31/03/1996

    Etat des lieux de la prescription de médicaments psychotropes en France : aspects quantitatifs par classes thérapeutiques (tranquillisants, hypnotiques, neuroleptiques, antidépresseurs), les prescriptions selon les pathologies traitées, aspects qualitatifs.& Dans un deuxième temps, étude des outils promotionnels de l'industrie pharmaceutique pour agir sur la prescription (publicité, lobbying, information thérapeutique..), de l'attitude des médecins face aux médicaments psychotropes (sources d'information, formation médicale continue..) et de l'action des pouvoirs publics (Agence du médicament, ANDEM...) ainsi que des caisses d'assurance maladie pour informer malades et médecins. - Après avoir dénoncé l'emprise du discours promotionnel de l'industrie pharmaceutique sur l'enseignement médical académique, une mauvaise information sur le bon usage des médicaments psychotropes et l'absence de pharmacovigilance spécifique, le rapport présente des propositions afin d'optimiser l'usage des médicaments psychotropes (améliorer l'existant, créer des outils nouveaux d'évaluation et de suivi, repenser le système actuel de distribution de soins).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Mission de réflexion et de proposition sur la politique d'exportation des équipements de défense : rapport au Premier ministre

    31/03/1996

    Face aux bouleversements radicaux de l'économie de l'armement en général et à la nécessité de résister à la pression concurrentielle des Etats-Unis, propositions pour une redéfinition de la politique d'exportation d'armements.& Après avoir posé que la seule stratégie possible est d'intégrer et de concentrer l'industrie européenne de l'armement et d'avancer le plus rapidement possible vers l'unification du marché européen de l'armement, les principales orientations concernent les rôles politique, industriel et promotionnel de l'Etat : élaboration d'un plan stratégique des exportations d'armements, concrétisation rapide du projet d'agence franco-allemande de l'armement, création d'un Comité interministériel permanent des exportations d'armement, rationalisation de la politique d'acquisition de l'Etat, rénovation de la gestion des programmes d'armement, adoption d'une plus grande flexibilité dans les règles de financement et de garantie des contrats...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les Capacités de Superphénix comme outil de recherche : rapport

    30/06/1996

    Evaluation de la capacité de Superphénix à fonctionner comme outil de recherche afin de savoir si le programme et les objectifs assignés par le décret du 11 juillet 1994 peuvent être réellement concrétisés.& Le décret, renouvelant l'autorisation de création par la Société NERSA d'une centrale nucléaire à neutrons rapides, précise que l'exploitation du réacteur a pour finalité la recherche et la démonstration (démontrer la capacité d'un réacteur à neutrons rapides à produire de l'électricité à un niveau industriel, évaluer le fonctionnement de ce type de réacteur en consommateur net de plutonium, étudier ses possibilités de destruction des déchets à vie longue).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les Soutiens publics à l'édition phonographique

    30/09/1996

    Après une description des caractéristiques et des structures de l'industrie phonographique, évaluation de l'aide directe à la production et à l'édition de disques : l'opération MFA (musiques françaises d'aujourd'hui) et le plan labels de soutien aux labels discographiques indépendants. Puis, interrogation quant aux potentialités de promouvoir des politiques coordonnées voire cogérées dans ce secteur malgré une culturelle sectorielle enracinée dans un libéralisme non coopératif et l'incertitude juridique qui pèse sur les relations entre les différents protagonistes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant