Résultats de recherche | Vie Publique

1125 résultats pour votre recherche "industrie d"

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  • 1 - Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ?

    05/02/2019

    de la moitié de ces déchets radioactifs proviennent de l' industrie électronucléaire, des activités de recherche (27,7%) et de la défense nationale (9

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Garantie légale, obsolescence : propositions pour une consommation durable

    04/02/2019

    Le 25 janvier 2019, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis à François de Rugy, ministre de la

    Rubrique : En bref


  • 3 - Paquet de cigarettes neutre : quelle efficacité dans la lutte contre le tabagisme ?

    28/01/2019

    À compter du 20 mai 2016, l' industrie du tabac met progressivement sur le marché les emballages neutresFrance est le deuxième pays qui oblige l'

    Rubrique : En bref


  • 4 - La France et l'Allemagne signent le Traité d'Aix-la-Chapelle

    23/01/2019

    coopération entre leurs industries de défense

    Rubrique : En bref


  • 5 - La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l'économie ?

    22/01/2019

    Longtemps négligée, la dépendance française à des métaux essentiellement importés s'est rappelée aux entreprises lors de crises successives, conséquences d’un contexte géostratégique à l’origine de tensions sur certains marchés : terres rares, cobalt, aluminium. La fréquence de ces dernières risque fortement de s'accentuer, au fur et à mesure de l'augmentation de la demande mondiale portée par la croissance de la population et du niveau de vie. Or, plusieurs de ces métaux sont indispensables à de nombreux secteurs de l'industrie française, en particulier le tungstène, le cobalt, l’antimoine et certaines terres rares. D'après une récente étude de l'OCDE, la consommation de métaux passerait de 7 à 19 milliards de tonnes par an d’ici à 2060, faisant peser des menaces sérieuses sur les approvisionnements. Or, ceux-ci sont indispensables pour de nombreuses industries comme le numérique, l’énergie, l’automobile ou l’aéronautique-défense. Côté offre, selon l’US Bureau of Mines (USBM) et certains cabinets de consultants privés, il resterait dans le monde, en l’état actuel des réserves, 18 ans de chrome, 20 ans d’étain, 30 ans de nickel, 33 ans de manganèse, 38 ans de cuivre, 60 ans de cobalt, … C'est dans ce contexte que la section des activités économiques du Cese, après s'être penchée sur la question industrielle, puis sur l’énergie, a décidé début 2018, d'aborder le sujet de la dépendance aux métaux stratégiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense

    15/01/2019

    Les rapporteurs estiment que si la France est reconnue dans le monde pour avoir acquis un statut de puissance spatiale de premier rang avec une grande économie de moyens, sa position se trouve aujourd’hui fragilisée à deux égards. D’une part, sur le plan de la sécurité, avec la dépendance croissante des opérations militaires comme civiles aux moyens spatiaux et le développement des menaces dans l’espace, toute puissance spatiale se trouve vulnérable. D’autre part, sur le plan industriel et technologique, les développements récents de l’industrie spatiale - bien connus sous l’appellation de New Space - comportent un risque de décrochage pour certains pans de notre industrie spatiale. L’une comme l’autre de ces deux évolutions comportent des enjeux de souveraineté majeurs pour la France. Sur la base de ce constat, les rapporteurs, au terme de leur mission, formulent plusieurs catégories de recommandations en vue de contribuer à l’élaboration d’une stratégie française de défense spatiale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France

    14/01/2019

    audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l’être. L’évaluation de l’avancement est plus nuancée s’agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l’officialisation recommandée d’une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n’a pu se concrétiser mais fait état d’actions réalisées et projetées en ce qui concerne l’intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d’un contexte nouveau : l’adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques importants d’inondation « Métropole francilienne » ; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris ; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l’origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l’audit de 2015. Le panorama qu’a dressé la mission sur ces bases, l’a conduit à : confirmer le besoin de faire avancer l’étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements ; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert ; prendre note de l’intention de la DRIEE de s’inscrire dans une véritable logique d’accompagnement sur la définition des systèmes d’endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la « Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations », établie à la demande du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d’actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l’esprit du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Mieux prévenir les inondations de la Seine en Ile-de-France », qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d’inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s’articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d’intervention possible d’un « Etat stratège » sur laquelle la mission attire l’attention de l’administration centrale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Evaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale - Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012

    10/01/2019

    La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013. Elle peut servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment, qui est beaucoup plus important que celui des constructions neuves. La mission a concentré son champ d’investigation sur les logements et les bureaux, sans examiner les commerces, les entrepôts ou les bâtiments publics. Conformément à l’objectif du Grenelle de l’environnement de 2007, la RT 2012 a constitué un saut de performance énergétique considérable par rapport à la réglementation thermique précédente. Elle comporte trois obligations de résultat correspondant à une approche globale des phénomènes physiques du bâtiment et de ses équipements : il s’agit des besoins en énergie dans les constructions, de leur consommation d’énergie et du confort d’été. Elle est complétée par quelques obligations de moyens portant sur certains éléments du bâtiment et ayant une fonction de garde-fous. Elle a fait émerger de nouvelles solutions techniques, comme les pompes à chaleur, utilisées principalement dans le tertiaire et les maisons individuelles, les chauffe-eau thermodynamiques, les chaudières à gaz à condensation, et en a fait quasiment disparaître d’autres, par exemple les convecteurs et chauffe-eaux à effet Joule ou les panneaux solaires thermiques, les pompes à chaleur en immeuble collectif étant restées très marginales. De ce fait, la répartition des énergies de chauffage en immeuble collectif a beaucoup évolué avec une forte réduction de l’électricité, au-delà de l’objectif recherché de diversification des sources d’énergies et de limitation de la pointe de puissance d’électricité appelée. Point important pour la santé et le confort : les ponts thermiques dans l’enveloppe ont été réduits. La mission salue toutes les actions d’information et de formation menées tant par les services de l’Etat que par les représentations professionnelles et institutionnelles. Elle recommande qu’elles soient poursuivies, si nécessaire avec le soutien financier de l’Etat. La simplification de la méthode de calcul, la révision et/ou le complément des critères traduisant les objectifs de résultat, l’étude d’un critère relatif à l’émission des gaz à effet de serre, la santé et le confort, le pilotage actif des équipements, un meilleur accompagnement des utilisateurs sont les principaux sujets à étudier pour tirer profit de la mise en oeuvre de la RT 2012 et régler les sujets qui n’y ont pas été traités de manière réellement satisfaisante. Pour que la nouvelle réglementation soit acceptée et applicable, il convient également d’avoir des résultats représentatifs, quantitativement et qualitativement, de l’expérimentation du label E+C- en cours pour pouvoir aller vers une réglementation environnementale. Compte-tenu de l’ensemble de ces chantiers qui nécessitent des études et une concertation approfondies, la mission recommande très vivement de prendre le temps nécessaire pour élaborer la prochaine réglementation. Enfin, il semble essentiel à la mission que les sujets relatifs à la santé et au confort, soulignés par la plupart des interlocuteurs rencontrés, c’est-à-dire la révision de la réglementation sur la ventilation et une nouvelle traduction réglementaire du confort d’été, soient en tout état de cause réalisés d’ici 2 ans.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - L'évolution du périmètre du secteur public d'entreprises

    22/12/2018

    nationalisées, entre autres, les industries du gaz et de l'électricité (loi du 8 avril 1946), du charbon (création des Charbonnages de France par la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Qu'est-ce qu'un ministère ?

    22/12/2018

    choix a-t-il été fait de qualifier le traditionnel ministère de l' Industrie de ministère du Redressement productif

    Rubrique : Découverte des institutions


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